Permis de conduire, Carte Grise… C’est fait !!!

23 février 2012 | Tags: , , ,

permis conduire-anonymeHier matin, mercredi 22 février 2012 (22/2/2012 !! Il y en a des 2 dans cette date… Serait-ce un signe pour mon futur numéro de Sécurité Sociale ?).

J’étais très étonnée de ne toujours pas avoir reçu le courrier de mon loueur de voiture pour pouvoir modifier ma carte grise. J’ai donc appelé le loueur qui m’a assurée avoir envoyé par mail l’autorisation de réémission de la Carte Grise… Sauf que… C’était sur une adresse mail qu’il avait depuis octobre 2010 ! Pas vraiment à jour… Je lui donne donc la bonne adresse mail professionnelle et reçois dans la foulée le fameux document. Vous imaginez bien que je l’ai immédiatement imprimé et que j’ai préparé l’ensemble des documents nécessaires pour la réémission de la Carte Grise modifiée avec mes coordonnées complètes actuelles. Bon… Vous aurez compris qu’enfin Alexandra va apparaître sur cette fameuse Carte Grise !!

J’arrive à la Préfecture et je suis gentiment reçue par l’hôtesse d’accueil.

Elle ne sait pas trop comment gérer la situation, surtout qu’entre temps j’ai décidé finalement de tenter aussi le changement du permis de conduire ! Cela m’est venu lorsque j’étais dans la voiture en route pour la Préfecture, et je me suis rapidement arrêtée dans un centre commercial pour faire des photos d’identité.

L’hôtesse est remplacée par une autre alors que je suis en train de remplir le papier pour le changement de la Carte Grise. Elle me souhaite bon courage dans la démarche et m’assure que la personne qui prendra mon dossier s’en sortira de toute manière très bien. Commence une attente d’une vingtaine de minutes. Le ticket pour le changement du permis de conduire est le premier qui sera appelé (10 personnes devant moi, alors que pour la Carte Grise, c’est 30 personnes). Cela m’arrange ! Il est préférable que mon permis de conduire soit fait avant la Carte Grise.

Je suis appelée, et… La dame qui me reçoit est la dame qui a quitté son service à l’accueil !!! Chance énorme ! Elle m’accueille avec le sourire et nous échangeons immédiatement de manière très sympathique : “Ne vous inquiétez pas madame, même si je ne sais comment faire comme nous en avons parlé tout à l’heure, je vais savoir au bout du compte.”. Cœur battant ! Nœud de bonheur à l’estomac ! Elle revient et saisit dans le logiciel des permis de conduire “Dit(e) Dite Mme <nom de famille> Alexandra” !!!! Victoire ! C’est officiel ! Je ne vous raconte même pas dans quel état je suis à ce moment-là ! Un moment de pur bonheur ! Tout s’est fait dans le sourire ! Elle me demande d’attendre en salle d’attente me disant qu’elle appellera mon numéro pour que je revienne chercher mon permis. Deux minutes se passent… Je suis appelée ! Il est là ! Il est tout neuf, plastifié avec une place pour ma signature ! Jamais je n’ai été si heureuse de signer ! Dessus apparaît désormais :

Nom : <nom de famille>

Dit(e) Dite Mme <nom de famille> Alexandra
Prénoms : <mes anciens prénoms>

Vous remarquerez que sur un permis de conduire n’apparaît pas la mention du sexe ! Je pense qu’il y a matière à utiliser cette information essentielle pour faire modifier la Carte Nationale d’Identité. Je ne sais pas si quelqu’un a pensé à porter cette requête auprès de l’Etat afin de faire mettre la Carte Nationale d’Identité au même niveau que le permis de conduire. Il y a matière à faire, puisque le permis est une pièce d’identité comme une autre, et que la Carte Nationale d’Identité n’est pas obligatoire. Regardez bien les textes de Loi en terme de contrôle d’identité, c’est très explicite ! (*)

Je retourne en salle d’attente pour le traitement de ma Carte Grise. Je suis appelée au bout de 20 minutes qui sont passées très vite car je suis fixée sur mon permis de conduire, et à prévenir toutes les amies et toutes les copines. Vous imaginez aisément ma joie ! J’arrive face à l’agent de la Préfecture qui se trouve être dans le bureau en face de la dame qui vient de traiter mon permis de conduire ! Le monsieur m’accueille très gentiment avec le sourire. Je lui précise que mon dossier ne va pas être facile et qu’il se prépare à avoir de la patience. Il le prend avec le sourire, ce qui me rassure fortement.

Quand il voit les pièces… : “Ah oui ! Je n’ai jamais eu à traiter tel dossier ! Vous avez raison, ça va être difficile mais je vais apprendre.”. La collègue en face, entendant la conversation, lui dit tout fort : “Ne t’inquiète pas. Je viens de faire son permis de conduire. Tu vas t’en sortir. Vous allez voir Madame, tout va bien se passer !”. Imaginez mon bonheur d’être ainsi choyée par l’administration française. Si les acteurs de cet épisode me lisent, sachez que je vous remercie toutes et tous intégralement pour votre professionalisme. Merci au service de la Circulation de la Préfecture de Nanterre. Dans le même temps, sa responsable arrive et lui demande où il en est dans ses traitements de dossier : “J’en ai traité 48 depuis le début de journée.”, “Ah ! Bien !”, moi… : “Désolée madame… Je vais tronquer ses bonnes statistiques, je viens de lui donner un dossier complexe.”, “Ah bon ? Attend… Laisse-moi regarder…”… “Ah oui ! Ne t’inquiètes pas ! Ne vous inquiétez pas madame, j’ai déjà eu à traiter plusieurs fois ce genre de dossier, j’ai l’habitude. Par contre vous faite changement d’état-civil avec changement d’adresse. Vous nous mettez un challenge supplémentaire.”, tout cela avec le sourire.

C’est franchement agréable. Et après, moi la première d’ailleurs, on dira que l’administration, et surtout les services des Cartes Grises sont des services difficiles ! Là, je suis scotchée ! Je n’ai jamais vu administration si sympathique aujourd’hui et même depuis mes premiers contacts avec les administrations. Ils travaillent d’arrache-pied et la dame, curieuse, me questionne sur mon histoire. Je lui réponds avec grand plaisir, voyant que j’ai affaire à une personne très ouverte. Mon dossier est traité en dix minutes environ. Je repars en salle d’attente.

Je suis appelée pour payer le changement de Carte Grise… Souci… En constituant le dossier, ils ont oublié de compter les frais d’expédition, 2€50, et la Carte Grise restera bloquée à Charleville-Mézières. Retour dans le service des Cartes Grises à le demande du caissier. L’agent me dit qu’il ne peut faire plus, il ne sait pas comment faire, et me renvoie à la caisse… Qui me dit : “Voyez avec la responsable, elle saura comment faire.”. Je repars avec le sourire, pas du tout stressée, et je vois la responsable qui reprend mon dossier et me dit qu’elle va me rappeler… Attente de deux minutes… “Mme Ferré !!!” (Très fort pour que j’entende), ce qui fait que je suis sous les feux de la rampes. Les gens n’ont pas arrêté de me voir cavaler d’un côté à l’autre avec un sourire limite béat ! Il doivent se dire que je suis complètement givrée ! “Mme Ferré, c’est bon, vous allez être appelée par la caisse à nouveau. J’ai résolu le souci des frais d’expédition. Bon courage pour la suite !”. Tout cela avec un grand sourire. Je suis aux anges !

Retour à la caisse où je règle mes 2€50 en plus des 50€ de frais de réémission de la Carte Grise. Elle me parviendra en fin de mois, très certainement avant le 28 février. Il est à noter que la Carte Grise ne comportera que “Mme Ferré Alexandra” sans plus aucune mention de mes anciens prénoms. Ca, c’est une grande victoire ! C’est quand même un papier officiel, et le premier où j’aurai réussi, enfin !! à faire sauter les anciens prénoms !

C’est fait !!! Grande victoire ! Mis à part le changement d’état-civil toujours en instance, et le numéro 2 du numéro de Sécurité Sociale, tout est fait ! De l’ancienne identité, il ne reste que très peu de choses : La Carte Vitale, le passeport, les anciens prénoms sur le permis de conduire, et la mention du sexe et les anciens prénoms sur la carte d’identité. Désormais, tous mes papiers font apparaître “Mme” et “Alexandra”. Je me sens bien moralement. J’ai réussi en une année et deux mois à partir du moment où je me suis officiellement déclarée à faire quasiment disparaître toute trace administrative du passé. Comment y suis-je arrivée ? Je vous renvoie à ce fameux Acte de Notoriété dont on m’avait juré qu’il ne servait à rien. Il n’empêche que désormais, les gens voient en priorité mes coordonnées féminines réelles et passent outre le “M” de la Carte d’Identité. Il n’y a que pour les déplacement hors-Europe où je peux encore être un peu ennuyée, mais je ne me déplace que très rarement hors-Europe, et dans les prochains mois ce n’est pas d’actualité.

Le meilleur conseil que je pourrais donner à celles qui suivent : N’hésitez surtout pas à faire un Acte de Notoriété et si votre mairie est correcte, elle vous permettra de refaire votre Carte Nationale d’Identité. De là, tout le reste découlera. Et franchement, la situation que je vis actuellement avec tous ces papiers faits, même si mes anciens prénoms peuvent parfois apparaître, n’est rien à côté de conserver son identité masculine jusqu’au procès de Changement d’Etat-Civil. On peut choisir l’une des deux voies, je préfère amplement la voie douce que j’ai prise car elle me permet d’ores et déjà de me fondre dans la population sans plus être remarquée.

(*) Texte original sur le contrôle d’identité et ses règles : http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml

Recopie du texte en date du 23/02/2012. J’ai mis en gras-rouge les points importants :

Quelles sont les règles en matière de contrôle et de vérification d’identité ?

Mise à jour le 03.01.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrôle d’identité ne peut être exercé que par une personne habilitée et selon des règles précises.

Qui peut effectuer un contrôle d’identité ?

Uniquement les policiers ou gendarmes (qui sont officiers, agents ou agents-adjoints de police judiciaire) et, dans certains cas, les douaniers.

Quels sont les différents types de contrôles d’identité ?

Contrôle de police administrative

Le contrôle de police administrative a pour but de prévenir les atteintes à l’ordre public (sécurité des personnes et des biens).
Il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement.

Contrôle de police judiciaire

Le contrôle de police judiciaire est lié aux recherches ou poursuites d’infractions. Il est pratiqué seulement s’il existe des raisons plausibles laissant penser que la personne contrôlée :
a commis ou tenté de commettre une infraction,
se prépare à commettre un crime ou un délit,
est susceptible de fournir des renseignements sur un crime ou un délit,
fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Contrôle dans le cadre de la convention de Schengen

Ce contrôle permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents. Il peut être opéré dans les lieux suivants :
Zones situées à moins de 20 kilomètres des frontières des États signataires,
Portions et aires d’autoroutes jusqu’au 1er péage situé après la limite de 20 kilomètres,
Trains jusqu’au 1er arrêt situé après la limite de 20 kilomètres. Pour les trains internationaux, la zone de contrôle est étendue jusqu’à l’arrêt suivant, dans la limite de 50 kilomètres après le 1er arrêt.
Ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international.

Justification d’identité

La personne contrôlée a l’obligation de justifier de son identité.
L’identité peut être justifiée par un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire), une autre pièce (document d’état civil indiquant la filiation, livret militaire, carte d’électeur ou carte vitale), voire un témoignage.
Par ailleurs, une personne étrangère doit établir la régularité de son séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
Si la personne contrôlée ne peut pas présenter de documents ou s’ils paraissent insuffisants pour établir l’identité (document sans photo), une vérification d’identité peut être demandée.

Vérification d’identité

Déroulement de la vérification

Un officier de police judiciaire peut retenir – sur place ou dans ses locaux – une personne dont il cherche à établir l’identité.
La vérification ne doit pas excéder 4 heures (8 heures à Mayotte) depuis le début du contrôle.
Au cours de cette période, la personne contrôlée peut présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages, faire prévenir le procureur de la République, ou toute personne de son choix.
S’il s’agit d’un mineur, son représentant légal doit être averti préalablement, et l’assister lors de la vérification (sauf impossibilité). Le procureur de la République doit également être informé.

Prise d’empreintes digitales

Le procureur (ou le juge d’instruction) peut autoriser la prise d’empreintes digitales et de photos seulement s’il n’existe aucun autre moyen d’établir l’identité.
La vérification d’identité donne lieu à un procès-verbal.

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