Vers un troisième sexe sur les passeports canadiens?

7 mai 2012 | Tags: ,

Une troisième désignation de sexe, «X», pourrait-elle s’ajouter aux «F» et «M» inscrits sur les passeports canadiens?

Passeport Canada examine sa politique sur le sexe indiqué sur le document officiel de voyage, dans la foulée de changements apportés en Australie l’automne dernier, a appris La Presse.

Selon les nouvelles règles australiennes, les personnes transgenres peuvent y choisir le sexe de leur choix sans avoir subi de chirurgie au préalable.

Les personnes intersexes, dont l’anatomie ne permet pas de les identifier formellement à un sexe ou à un autre, ou qui ne se reconnaissent ni comme un homme ni comme une femme peuvent y faire inscrire un X, à condition de fournir un billet du médecin.

Au Canada, une personne transgenre ne peut en principe faire inscrire sur son passeport un sexe autre que son sexe biologique sans subir de chirurgie. Et seules les lettres «H» (pour homme) et «F» (pour femme) sont indiquées.

Mais les choses pourraient changer. «La politique de Passeport Canada en ce qui concerne le genre indiqué sur les passeports fait l’objet d’un examen», peut-on lire dans une note d’information obtenue par La Presse en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Une porte-parole de Passeport Canada nous a confirmé que cet examen était en cours.

Au Québec aussi?

Par ailleurs, le gouvernement du Québec pourrait lui aussi étudier la possibilité d’assouplir ses règles en ce qui a trait aux personnes transgenres.

Les règles de la province prévoient en effet que seules les personnes qui ont subi une chirurgie peuvent officiellement changer de sexe dans les registres civils.

«Nous envisageons d’analyser prochainement la question reliée à la modification de genre sur l’acte de naissance quant aux personnes n’ayant pas subi d’opération chirurgicale», a confirmé dans un courriel envoyé à La Presse l’attaché de presse du ministre Fournier, David Couturier.

«Nous n’avons pas attendu que cet enjeu soit judiciarisé, a-t-il ajouté. Le ministre est très sensible à la question.»

Questions litigieuses

Dans une décision rendue il y a quelques semaines, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a décrété que d’obliger une personne à subir une opération de changement de sexe pour pouvoir modifier son acte de naissance était discriminatoire.

Une autre controverse liée aux personnes transgenres avait aussi fait surface il y a quelques mois à Ottawa. Selon de nouvelles règles fédérales, les compagnies d’aviation ne peuvent plus admettre à bord d’un appareil un passager dont l’apparence n’est pas conforme au sexe indiqué sur ses pièces d’identité.

Aucun cas d’interdiction de voyager n’a été signalé depuis ce changement réglementaire. Le gouvernement insiste de plus pour dire qu’une personne visée pourrait être admise à bord si elle présente un billet du médecin.

Des membres et groupes de la communauté transgenre continuent néanmoins à dénoncer ces changements et estiment que le dossier n’est pas réglé.

«Heureux»

Julie-Maude Beauchesne, porte-parole du Conseil québécois des gais et lesbiennes, applaudit toutefois la nouvelle d’un examen en cours à Passeport Canada. «On est heureux que le gouvernement bouge là-dessus. Le passeport, c’est problématique justement pour les personnes qui sont en transition. Et surtout pour les personnes en transition qui ont besoin de voyager pour leur travail ou même des vacances.»

La note d’information destinée au ministre des Affaires étrangères, John Baird, trace les grandes lignes des changements apportés en Australie et dresse un portrait de la situation au Canada.

Les auteurs rappellent que la responsabilité de Passeport Canada n’est pas d’identifier le sexe d’un demandeur de passeport, mais de vérifier leur identité (incluant leur sexe) à partir de pièces d’identité reconnues.

«Passeport Canada ne considérera l’impression d’un sexe autre que celui inscrit sur les preuves documentaires de citoyenneté que lorsqu’un demandeur a subi une chirurgie de réassignation de sexe ou qu’il s’apprête à le faire», peut-on lire.

– Avec William Leclerc

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4 responses to Vers un troisième sexe sur les passeports canadiens?

  1. lisadq a écrit le 7 mai 2012

    C’est aussi valable pour les transformistes (hormoné ou non) et qui ne souhaitent pas changer de sexe alors ?
    Pour passer d’un point a un autre sans pour autant devoir se repouponner le nez lol avant la sortie de l’avion c’est vraiment bien, le seul truc c’est de devoir allez chez son médecin en tenue et d’obtenir le fameux billet.

    Je connais plein d’artistes qui vont kiffer prendre l’avion (sa fera du bien aux compagnies d’aviation ça).

    NF

  2. sylvieb78 a écrit le 8 mai 2012

    Normalement, il est possible de détenir 2 passeports simultanément, en toute légalité… (Evidement c’est double coût…)
    L’un pourrait présenter votre aspect féminin, ce qui vous permettrait de “Passer” (“passing” & frontière), sans complications…

    Mais je manque d’expérience sur ce sujet, si quelques-unes pouvaient évoquer leurs passages de frontières, en filles, ça me rassurerait.
    Les vacances approchent…

    Pour ma part, je n’ai eu de contacts qu’avec la Gendarmerie française, et les Administrations portuaires (Douane et Port) des Iles Anglo-Normandes, qui ont été totalement courtois et sans aucunes difficultés.

    Mais j’angoisse un peu à l’idée de sortir de l’Europe…!

    Sylvie

  3. Julie Mazens a écrit le 8 mai 2012

    En France, il me semble que la détention de deux passeports est possible mais réservé à certaines professions comme les avocats (passeport pour les pays arabe, passeport pour Israël par exemple).

    Cela semble confirmé par le lien suivant que j’ai trouvé via Google : http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/2277-avoir-2-passeports.html

  4. Julie Mazens a écrit le 8 mai 2012

    Discussion que je viens d’avoir avec Barbara LittleBird, qu’il est important de partager avec vous toutes :

    Barbara : “Juste une réponse d’espoir à ton post où tu évoquais la possibilité d’avoir une pièce d’identité avec l’aspect féminin et c’est effectivement déjà possible depuis plusieurs années mais l’info ne circule pas”

    Julie : “il existe une circulaire à ce sujet ?”

    Barbara : “non mais les services de mairie de la plupart des grandes villes sont sensibilisées. J’ai moi même été agréablement surprise l’année dernière en allant renouveler mes papiers en mairie me préparant à l’affrontement qui n’a pas eu lieu.
    un employé m’a de suite dirigé vers quelques personnes tenant un dossier des personnes transsexuelles et facilitant le renouvellement de l’identité avec nos photos actuelles et possibilité de maquillage et boucles d’oreilles”

    Barbara : “mairie de Montreuil dans le 93″

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