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Livre Blanc “Etat civil et Population Trans: droits non respectés”

15 mai 2012 | Tags: ,

Ce livre blanc est le premier ouvrage aussi complet réalisé depuis de nombreuses années sur un sujet qui touche environ 10 000 à 15 000 personnes en France, ainsi que leurs ayant droits.

Centré sur la vie réelle de ces personnes, ce livre blanc fait état des nombreuses difficultés rencontrées par cette population dans tous les domaines de la vie – professionnelle, privée et familiale, citoyenne, voire carcérale.

En dépit des évolutions positives depuis les condamnations de la France par l’Europe sur ce sujet en 1992 et 1995, la situation reste en effet extrêmement difficile pour ces personnes en raison de l’état civil et ses dérivés (pièces d’identité, numéro de sécurité sociale).
Elles sont effectivement dans l’impossibilité de protéger leur intimité pendant une période extrêmement longue, allant de trois à neuf ans, voire plus, et sont trop souvent exposées à une réelle marginalisation et précarisation.

Par ce livre blanc, ORTrans propose des solutions conformes aux valeurs de la République, au droit français et européen, aux recommandations du Commissaire européen des Droits de l’homme, aux principes de Jogjakarta et aux attentes des personnes concernées.


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