Le Parlement européen dénonce les lois discriminantes

25 mai 2012 | Tags: , ,

En 2001 s'était tenue à Belgrade la première et unique Gay pride en Serbie. Elle s'était soldée par des violences. | AP/Darko Vojinovic

Article paru dans Le Monde du 24 mai 2012.

Le Parlement européen a condamné jeudi 24 mai la promulgation ou l’examen dans plusieurs pays de l’Est de l’Europe de lois pénalisant la “propagande de l’homosexualité” et invité le Conseil de l’Europe à prendre les mesures appropriées en cas de violation de ses principes. Dans une résolution adoptée à une large majorité jeudi à Strasbourg (430 pour, 105 contre et 59 abstentions), le Parlement “exprime sa profonde inquiétude face aux évolutions qui restreignent la liberté d’expression et la liberté de réunion sur la base de conceptions erronées de l’homosexualité et de la notion de transgenre“.


Selon le Parlement, des lois pénales et administratives contre la “propagande de l’homosexualité” ont été promulguées dans différentes régions de Russie depuis 2006, la Douma d’État envisageant une loi similaire. Le Parlement ukrainien examine quant à lui “deux projets de loi déposés en 2011 et 2012 qui visent à pénaliser la ‘propagation de l’homosexualité’, à savoir l’organisation de réunions, de défilés, d’actions, de manifestations et d’événements de masse destinés à diffuser de manière intentionnelle des informations positives sur l’homosexualité”. En Moldavie, des villes et des districts ont adopté des lois pour interdire la “propagande” homosexuelle, déclarées inconstitutionnelles par la chancellerie de l’État.

INCITATION À ENVISAGER LE MARIAGE HOMOSEXUEL

Le Parlement “souligne que ces lois et propositions sont incompatibles avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques”, auquel la Russie, l’Ukraine et la Moldavie sont parties, et “incite le Conseil de l’Europe à enquêter sur ces violations des droits fondamentaux, à vérifier leur compatibilité avec les engagements découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe et la convention européenne des droits de l’homme, et à prendre des mesures appropriées”.

Le Parlement appelle par ailleurs les 27 pays de l’UE à être eux-mêmes exemplaires dans leur lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres). Estimant que les “droits fondamentaux des personnes LGBT sont plus susceptibles d’être protégés si elles ont accès à des institutions légales telles que la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage”, il invite les 11 États membres n’offrant pas ces options à “envisager de [le] faire”.

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2 responses to Le Parlement européen dénonce les lois discriminantes

  1. Julie Mazens a écrit le 26 mai 2012

    Voir aussi les principes de Jogjakarta : http://www.txy.fr/blog/2012/05/26/les-principes-de-jogjakarta/

  2. Julie Mazens a écrit le 26 mai 2012

    L’Europe ne doit pas régresser sur la question des droits des LGBT

    Strasbourg, 15.05.2012 – Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a mis en garde contre la discrimination et les préjugés à l’encontre des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres qui continuent de gâcher les vies de millions d’Européens et qui appellent à réagir. Dans une déclaration publiée aujourd’hui, il affirme :

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    Le rapport du Commissaire aux droits de l’homme de septembre 2011 sur la discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe met en avant un ensemble de problèmes supplémentaires, comme l’accès à la santé et à l’éducation, la reconnaissance du genre et la reconnaissance d’une vie familiale. Les déclarations homophobes de responsables politiques y sont également dénoncées.

    Ces dernières années, de nombreux Etats membres ont pris d’importantes mesures pour garantir l’égalité devant la loi des personnes LGBT, par exemple en interdisant la discrimination au motif de l’orientation sexuelle et en reconnaissant les unions civiles entre personnes de même sexe. Au niveau européen, nous avons fait d’importants progrès avec l’adoption, il y a deux ans, de la recommandation du Comité des Ministres sur cette question et la conférence organisée en mars de cette année dans le cadre de la Présidence britannique.

    Au Conseil de l’Europe, nous réagissons à travers nos institutions et par la création d’une unité LGBT au sein du Secrétariat. Le Conseil de l’Europe travaille aujourd’hui avec six pays – Albanie, Monténégro, Italie, Serbie, Lettonie et Pologne – pour mettre en place des projets sur ce thème, et j’encourage d’autres pays à rejoindre cette initiative.

    Les autorités nationales ont surtout et avant tout la responsabilité de garantir que leurs pays respectent les engagements internationaux, notamment qu’ils réagissent aux mesures négatives prises au niveau local ou régional. Les dirigeants politiques ont également le devoir de prendre immédiatement et fermement position contre toute manifestation ou déclaration d’intolérance ou d’homophobie, en particulier celles faites par d’autres responsables politiques. »

    Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
    Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
    Fax:+33 (0)3 88 41 39 11
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