Harcèlement : le défenseur des droits veut que la loi protège homo et trans

6 juin 2012 | Tags: , , , , , ,

Le défenseur des droits veut que la loi protège aussi les homos et les trans


Le Défenseur des droits Dominique Baudis s’est prononcé mercredi en faveur d’un élargissement de la future loi sur le harcèlement sexuel aux “brimades” et “humiliations” dont peuvent être victimes homosexuels et transsexuels.

Auditionné mercredi par le groupe de travail sénatorial chargé de plancher sur le projet de loi, Dominique Baudis s’est “exprimé en faveur d’une définition du harcèlement sexuel qui ne se cantonne pas à la recherche de faveurs sexuelles mais inclue la volonté de l’auteur de créer un environnement insécurisant ou humiliant”, explique-t-il dans un communiqué.

“Une telle définition élargie permettrait ainsi d’appréhender également les brimades auxquelles sont exposés les homosexuels et transsexuels”, souligne-t-il.

“Cette proposition va dans le bon sens comme tout ce qui peut contribuer à lutter contre le climat anti-homosexuel et anti-transsexuel”, a jugé Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT. Cette association sera parmi les groupements de défense des homosexuels et transsexuels reçus à leur tour jeudi par le groupe de travail du Sénat sur la loi sur le harcèlement sexuel.

Le Sénat sera la première assemblée saisie du projet de loi du gouvernement, qui a été déjà envoyé au Conseil d’État et qui doit être présenté au conseil des ministres du 13 juin. Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question. Six autres propositions ont été déposées (trois PS, une UMP, une centriste, une communiste) et un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a été mis en place.

Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées.

(Source AFP)

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