Le Sénat décide que la discrimination envers les transsexuels sera désormais réprimée

12 juillet 2012 | Tags: , , , , , ,

(AFP) Le Sénat décide que la discrimination envers les transsexuels sera désormais réprimée.

Le Sénat a inscrit à l’unanimité, jeudi, la discrimination envers les transsexuels dans la liste des discriminations punies par le code pénal, dans le cadre du débat sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel.

Un amendement consensuel, rédigé sur la base d’un sous-amendement du gouvernement et de plusieurs amendements des écologistes, de l’UMP, du PS et du groupe CRC (communistes), a été adopté en ce sens. Il ajoute le critère de “l’identité sexuelle” à l’article du code pénal qui réprime les discriminations, afin de reconnaître la transphobie parmi ces discriminations interdites.

L’homophobie est déjà, depuis 2001, introduite dans le code pénal par le biais du critère de “l’orientation sexuelle”, parmi les discriminations prohibées.

Tous les intervenants ont longuement insisté, notamment Esther Benbassa (groupe écologiste), Chantal Jouanno (UMP), Isabelle Pasquet (CRC) ou Michelle Meunier (PS), sur le sort des transsexuels ou transgenres, “particulièrement exposées au harcèlement sexuel”. “Nous voulons briser l’omerta législative sur le sujet”, a lancé Isabelle Pasquet. “Près de la moitié des personnes transsexuelles ou transgenres sont victimes de harcèlement durant leur transition”, a souligné Esther Benbassa.

Chantal Jouanno (UMP) a évoqué “la détresse dans laquelle se trouvent les personnes transsexuelles”. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a soutenu l’amendement. Un collectif d’associations de personnes transsexuelles avait été auditionné par le groupe de travail mis en place par le Sénat après l’abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de harcèlement sexuel.

Le texte de loi : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/620.html

Vous avez aimé cet Article ? Vous aimerez aussi :
Article 225-1 du code pénal voté par le Sénat : Transcription des discussions
D'abord plébiscité, le vote du sénat introduisant la transphobie dans la loi sur le harcèlement sexuel a donné lieu quelques échanges houleux entre ANT et Inter-LGBT. L'Association Nationale Transgenre (ANT) est rapidement montée au créneau pour protester contre l'expression «identité sexuelle»: «Dans le texte voté au Sénat, nous avons une vague notion “d’identité sexuelle”, qui laissera au juge une totale liberté d’appréciation, puisque cette notion n’est pas définie par la loi», déplore l'association. Mais la réaction de l'ANT ne fait pas consensus. ...
LIRE L'ARTICLE >>
Article 225-1 du code pénal voté par le Sénat : nous préférons toutefois l’emploi des termes « identité de genre » à « identité sexuelle »
Communiqué commun - Inter-LGBT/ORTrans/ID-Trans’ Le Sénat vient d’inscrire à l’unanimité, jeudi 12 juillet, la discrimination envers les personnes trans dans la liste des discriminations punies par la loi (article 225-1 du code pénal). Quoiqu’imparfaite dans sa formualtion, cette inscription s’est faite à la faveur du débat sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel. Suite à l’initiative d’ORTrans, un collectif composé d’ID Trans’, ORTrans et Inter LGBT auditionné le 7 juin 2012 par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel ...
LIRE L'ARTICLE >>
Après le Sénat, l’Assemblée nationale reconnait la transphobie
Après le Sénat, l’Assemblée nationale reconnait la transphobie - Les Ministres annoncent en séance leur souhait d’un prochain débat sur toutes les problématiques liées à l’identité de genre. Communiqué de Presse inter-LGBT A l’Assemblée nationale, lors des discussions sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, déjà amendé par le Sénat, l’ajout du motif de discrimination fondée sur l’identité sexuelle à l’article L.225-1 du code pénal a été confirmé. Cela fait suite au travail du collectif composé d’ID Trans’, ORTrans et ...
LIRE L'ARTICLE >>
Les associations trans ont été entendues par le Sénat à propos de la loi sur le harcèlement sexuel
Communiqué commun : ORTrans / ID Trans’ / Inter-LGBT Les associations ORTrans, ID Trans’ et Inter-LGBT ont été reçues le jeudi 7 juin par le groupe de travail du Sénat sur le harcèlement sexuel. Cette audition a fait suite à une demande spécifique de nombreuses associations de personnes Trans (ORTrans, ID Trans’, ACTHE, ACCEPTEES-T, Mutatis Mutandis, ABC ) appuyée par l’Inter-LGBT organisatrice de la Marche des Fiertés LGBT de Paris. Sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des Lois, Annie ...
LIRE L'ARTICLE >>
La transphobie devient un critère légal de discrimination aux contours flous, mais pour le gouvernement l’identité de genre peut attendre
Nous nous faisons l'écho de la nouvelle loi votée le 25 juillet, les réactions continuent à tomber ... ________________________________________________________________________________ Vote à l'unanimité du projet de loi sur le harcèlement sexuel. La transphobie devient un critère légal de discrimination aux contours flous, mais pour le gouvernement l'identité de genre peut attendre. ________________________________________________________________________________ Communiqué de Presse Fédération LGBT / ANT Le 25 juillet, l'Assemblée nationale a adopté le nouveau projet de loi relatif au harcèlement sexuel, pour combler le vide juridique laissé par l'abrogation, le 4 mai dernier, du ...
LIRE L'ARTICLE >>
Sénat – Un manque de courage politique, des amendements catastrophiques !
Actuellement en discussion au Sénat dans le cadre de la loi Égalité Femmes - Hommes, des amendements ont été déposés par différentes sénatrices hier en fin de journée, amendements relatifs à l'identité de genre et à la procédure de changement d'état civil (CEC). Voici la liste des amendements déposés : - 79 et 80 (UCI / Jouanno) - 92 (PS / Blondin et Meunier) - 130 (Écologistes) - 154 (Communistes) - 169 (Écologistes) Et de façon plus indirecte : - 74 (UCI / Jouanno) - 56 (Communistes) - 136 (Communistes) Une ...
LIRE L'ARTICLE >>
Après le Sénat, l’Assemblée nationale reconnait la transphobie ?!
Désolée mais absolument pas d'accord avec ce titre! Reconnaître qu'une personne est victime de faits de harcèlement motivés par son "identité sexuelle" et punir l'auteur pour cela qu'est-ce que cela signifie exactement concernant une personnes transidentitaire victime d'actes de discriminations, de violences ou même d'agression de nature sexuelle? En quoi cela "reconnait" dans la loi la transphobie elle même??? Et d'abord avant même de parler de reconnaitre la transphobie, si on parlait vraiment de reconnaitre les personnes transidentitaires comme des citoyen-ne-s qui ...
LIRE L'ARTICLE >>
Sénat : Le droit des Trans’ attendra – Tous les amendements rejetés !
Après des discussions qui ont vu la ministre Najat Vallaud-Belkacem déclarer que le conseil constitutionnel pourrait y voir des cavaliers législatifs (1), le sénat, qui examinait le projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, a rejeté l'ensemble des amendements sur le changement d'état civil des trans' ainsi que celui sur l'introduction de la notion d'identité de genre. Ces discussions avaient pourtant bien débuté avant hier, lundi 16 septembre 2013, avec la prise de paroles de trois sénatrices ...
LIRE L'ARTICLE >>
Harcèlement : le défenseur des droits veut que la loi protège homo et trans
Le défenseur des droits veut que la loi protège aussi les homos et les trans Le Défenseur des droits Dominique Baudis s'est prononcé mercredi en faveur d'un élargissement de la future loi sur le harcèlement sexuel aux "brimades" et "humiliations" dont peuvent être victimes homosexuels et transsexuels. Auditionné mercredi par le groupe de travail sénatorial chargé de plancher sur le projet de loi, Dominique Baudis s'est "exprimé en faveur d'une définition du harcèlement sexuel qui ne se cantonne pas à la recherche de faveurs ...
LIRE L'ARTICLE >>
La loi sur le harcèlement sexuel promulguée
La loi sur le harcèlement sexuel, votée il y a une semaine par le Parlement, a été promulguée lundi depuis le Fort de Brégançon (Var) par le président François Hollande et publiée mardi au Journal officiel. Ce projet de loi de 12 articles avait fait l'objet d'un rare consensus politique et vise à combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit par le Conseil constitutionnel. Cette abrogation, le 4 mai, avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours. Le ...
LIRE L'ARTICLE >>
Article 225-1 du code pénal voté par le Sénat : Transcription des discussions
Article 225-1 du code pénal voté par le Sénat : nous préférons toutefois l’emploi des termes « identité
Après le Sénat, l’Assemblée nationale reconnait la transphobie
Les associations trans ont été entendues par le Sénat à propos de la loi sur le harcèlement sexuel
La transphobie devient un critère légal de discrimination aux contours flous, mais pour le gouvernement l’identité de genre
Sénat – Un manque de courage politique, des amendements catastrophiques !
Après le Sénat, l’Assemblée nationale reconnait la transphobie ?!
Sénat : Le droit des Trans’ attendra – Tous les amendements rejetés !
Harcèlement : le défenseur des droits veut que la loi protège homo et trans
La loi sur le harcèlement sexuel promulguée

8 responses to Le Sénat décide que la discrimination envers les transsexuels sera désormais réprimée

  1. Cyrielle a écrit le 12 juillet 2012

    eh bien … on dirait que les choses avancent pour nous ….????

  2. Veneken a écrit le 13 juillet 2012

    Quelqu’un aurait le texte de loi en détail? Je voudrai savoir si ça concerne les trans dans sa globalité à savoir si les travestis qui vivent en femme sont concernés.

  3. Julie Mazens a écrit le 13 juillet 2012

    Par une décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal qui définissait et réprimait le harcèlement sexuel.

    En vertu du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines et du principe de rétroactivité de la loi pénale la plus douce, la décision du Conseil constitutionnel a pris effet immédiatement et s’applique à toutes les affaires non jugées à la date de sa publication, avec pour conséquence l’annulation de toutes les procédures en cours et l’interdiction d’engager de nouvelles poursuites sur le fondement du texte abrogé.

    Suite à l’annonce de l’invalidation de la législation réprimant le harcèlement sexuel et de l’annulation des procédures en cours engagées par les victimes, sept propositions de loi ont été déposées au Sénat et un groupe de travail a été créé, composé à part égale de membres des commissions des Lois et des Affaires sociales et de la délégation aux Droits des femmes. Entre le 29 mai et le 7 juin 2012, ce groupe de travail a procédé à l’audition de plus de cinquante personnes concernées à un titre ou à un autre par la lutte contre le harcèlement sexuel. Au terme de ces auditions, le groupe de travail a établi un rapport (Rapport d’information d’Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin et Jean-Pierre Sueur, n° 596 (2011-2012) du 15 juin 2012)

    Le gouvernement a déposé le 13 juin 2012 au Sénat un projet de loi relatif au harcèlement sexuel en engageant la procédure accélérée (une seule lecture dans les deux chambres).

    Le présent projet :

    – propose une définition qui se rapproche de celles données par les directives 2002/73/CE, 2004/113/CE et 2006/54/CE, en incriminant des comportements imposés, répétés, qui présentent une connotation sexuelle et qui, soit portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère, dégradant ou humiliant, soit créent pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant ;

    – punit ces comportements d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ;

    – prévoit des circonstances aggravantes en cas de pressions tendant à obtenir une relation de nature sexuelle ainsi que dans d’autres cas tels que l’abus d’autorité, la minorité ou la particulière vulnérabilité de la victime ou encore la commission de l’infraction par plusieurs personnes ;

    – sanctionne les discriminations qui peuvent résulter de ces faits de harcèlement par une peine de trois ans d’emprisonnement s’ils sont commis par un particulier et de cinq d’emprisonnement s’ils sont commis par un agent public ou dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès ;

    – complète par coordination le code du travail afin de renvoyer à la nouvelle définition du harcèlement sexuel figurant dans le code pénal.

  4. Julie Mazens a écrit le 13 juillet 2012

    Le texte de loi : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/620.html

    Il est bien mentionné “orientation sexuelle” et (je ne suis pas spécialiste de la sémantique) doit couvrir LGBTI au sens large.

    • Julie Mazens a écrit le 13 juillet 2012

      Bon réflexion faite, ca risque effectivement ne couvrir que les transsexuel-le-s et pas les transgenres :(

      est-ce involontaire ou bien au contraire c’est justement bien bordé avec une arrière pensée ??

  5. Veneken a écrit le 13 juillet 2012

    —– Article 2 bis (nouveau)

    Aux premier et second alinéas de l’article L. 225-1 du code pénal, les mots : « orientation sexuelle » sont remplacés par les mots : « orientation ou identité sexuelle » ——-

    Je pense que c’est là, mais c’est vaste l’identité sexuelle, c’est un peu fourre-tout. En fait il va falloir attendre les premières jurisprudences pour voir l’efficacité de cette loi. Au risque d’être pessimiste je pense qu’il vaut ne pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué.

Leave a reply

You must be logged in to post a comment.

X
- Entrez votre position -
- or -