CEC – Le Changement d’Etat-Civil par la pratique

8 décembre 2012 | Tags: , , , , ,

Dans la série d’articles qui va suivre, je vais vous parler de ce que j’ai vécu dans la globalité de mon Changement d’Etat-Civil (CEC). Il s’agit de ce fait de mon expérience qui n’est pas forcément totalement reproductible.

La grande aventure du CEC, comme je me plais à l’appeler, a commencé pour moi dès lors que j’ai fini de réaliser mon coming-out le 21 janvier 2011 auprès de tout l’entourage, environnement professionnel compris. et a fini le 27 novembre 2012 lorsque mon Acte de Naissance dans le Registre de la Mairie de Paris 14ème Arrondissement a été modifié.

Au moment où j’écris ces lignes, ma Carte Nationale d’Identité (CNI) et mon passeport sont en cours de création avec mon identité qui n’est plus du tout cible désormais.

Je vais tâcher de vous présenter de la manière la plus exhaustive possible et avec moult détails la méthode que j’ai employée et qui m’a permis d’obtenir l’intégralité de mes papiers afin de ne pas rester entre deux eaux, et ceci même durant la phase transitionnelle.

Au travers de cet ensemble d’articles, vous trouverez toutes les informations nécessaires à la résolution de la majeure-partie des difficultés que vous pourrez rencontrer dans l’obtention de votre identité. Ne perdez jamais de vue que pour obtenir vôtre identité, vous devez prouver celle-ci. En quelque sorte, vous devez donner tous les éléments de preuve que votre identité-cible est celle reconnue partout ailleurs afin que l’Etat vous autorise le Changement d’Etat-Civil. Espérons qu’un jour il ne sera plus nécessaire de faire tout ce “parcours du combattant” pour obtenir son identité.

Ne perdez pas de vue que comme aucune loi n’existe réellement autour de nos cas de transidentité, ce qui fait que ce qui marche pour l’un-e peut très bien ne pas marcher pour l’autre. J’ai déjà eu quelques retours en ce sens à ce sujet.

Historique et constats

À partir du moment où j’ai pris la décision de m’assumer dans ma vie, et que j’en suis arrivée au point de vivre 100 % de ma vie à partir du 21 janvier 2011, telle qu’elle est maintenant, j’ai immédiatement pensé à la problématique de la présentation de mes papiers aussi bien aux autorités administratives, que dans toute situation de la vie courante où l’on ne manque pas de vous demander de présenter une pièce d’identité. N’ayant pas envie de me justifier à tous bouts de champ, j’ai cherché le meilleur moyen de pouvoir présenter mon identité féminine, même partiellement. Pensez simplement à la problématique de présenter sa pièce d’identité à La Poste alors que vous ne vous ressemblez plus du tout ! Certaines ont fini ainsi au poste de police en vérification d’identité parce qu’elles avaient été soupçonnées d’avoir volé leurs propres papiers ! Vous comprendrez l’importance de la démarche qui suit.

Différents éléments de l’identité et parcours administratif

Cette série d’articles est structurée en fonction des documents administratifs, des procédures et des organismes privés et publics auxquels vous serez confronté-e-s.

Étant consultante en profession libérale, ce que je cite est parfois fonction de ma situation professionnelle. Pour une situation salariée, je ne peux citer la problématique, ne l’ayant pas vécue.
Il se peut que je récolte d’autres témoignages sur le CEC pour des cas différents du mien, dans ce cas, cette suite d’articles s’étoffera, fonction de ces nouvelles informations.

La série est composée des éléments suivants :

1. Avant le Changement d’Etat-Civil
1.1 Que recherche-t-on ?
1.2. L’Acte de Notoriété
1.3. Les justificatifs de domicile
1.4. La Carte Nationale d’Identité (CNI), première étape
1.5. La Carte électorale
1.6. Le Pass Nivago (spécifique à l’Ile-de-France)
1.7. Les véhicules de location
1.8. Le permis de conduire, la carte grise et la carte vert de votre véhicule
1.9. URSSAF
1.10. SIREN-SIRET
1.11. La cession d’un bien immobilier (et aussi l’achat)
1.12. Les impôts professionnels
1.13. Les impôts personnels
1.14. Les banques
1.15. Le Régime Social des Indépendants (RSI)
1.16. La Carte Vitale
1.17. L’épargne salariale
2. Le Changement d’Etat-Civil
2.1. La Carte Nationale d’Identité, rebelote !
2.2. Le passeport
2.3. Le permis de conduire, rebelote !
2.4. Les points de retraite
2.5. Les diplômes
2.6. L’achat d’un bien immobilier

1. Avant le Changement d’Etat-Civil

1.1 Que recherche-t-on ?

Ca y est ! Je viens de me lancer ! Les personnes qui m’importent le plus autour de moi sont prévenues, ce qui est à mon sens la condition minimum pour envisager un tel acte qui va modifier ma vie d’une manière irréversible.

Mais est-ce vraiment si irréversible ? Ou plutôt n’est-ce finalement qu’un recentrage des choses ? Je vous pose la question (surtout pour les lectrices et lecteurs qui ne connaissent rien à rien à la transidentité) mais j’ai la réponse depuis l’âge de huit ans.

J’ai bien fini par annoncer à tout le monde : « Bon… Ben… Comment vous dire ? Les garçons naissent dans les choux, les filles naissent dans les roses, mais parfois pas ! Malgré les apparences, je suis née dans une rose.», « Hein ? Comment doit-on m’appeler ? », «Ah oui ! C’est quand même important que vous m’appeliez par mon bon prénom ! Tout simplement Alexandra ! ».

Oui. Une fois qu’on a annoncé la couleur, je vous vois mal dire à tout le monde : « Ca fait deux mois (ou plus) que je vous promène avec cette histoire, en fait c’était une blaaaaaague ! ». Si vous aviez envie de faire une telle blague, je lis dans ma boule de cristal une désertification assez rapide de votre entourage.

Comme vous l’aurez compris, annoncer à tout son entourage : « Je suis une femme et je m’appelle unetelle », «Je suis un homme et je m’appelle untel », alors que tout le monde vous connaît dans une identité d’origine et de genre qui diffèrent de ce que vous venez d’annoncer, n’est pas du tout anodin.

Le mouvement imprimé est en effet irréversible pour tout votre entourage, qui l’acceptera ou ne l’acceptera pas, et devient de fait irréversible pour vous, à moins de changer intégralement de crémerie (même si vous n’aimez pas les produits laitiers !).

Au début, j’ai posé la question de l’irréversibilité, mais quand nous annonçons pareille chose, cette irréversibilité nous l’imprimons chez les autres. Pour nous, le chemin intérieur est déjà fait, fait depuis bien longtemps souvent. Nous décidons juste de passer de l’ombre à la lumière.

Mais attention ! La lumière est source de chaleur mais aussi de brûlures !

De là, nous enclenchons diverses choses afin que notre vie soit agréable, ce que je nomme la zone de confort. Cette zone de confort, je l’ai atteinte dans tous les axes de la transition, le dernier axe étant justement le CEC. Maintenant, je suis au niveau de chaque citoyenne de ce pays, je n’ai plus de différence de traitement à cause du décalage qui a existé un temps entre mon genre et le genre administratif que certains de mes papiers continuaient à présenter.

Je passerai le côté chirurgical de toute l’affaire car nous savons toutes et tous ici que les besoins de chaque T ne sont pas les mêmes. Autant, me concernant, je fis la chirurgie de réattribution sexuelle  (SRS) pour mon confort et non pour mes papiers, alors que d’autres ne nécessiteront jamais cette chirurgie tout en ayant besoin de ce CEC. Contrairement à ce que l’on cherche à incruster dans tous les esprits, l’Etat-Civil et la SRS n’ont pas de connexion réelle. Mais je ne reviendrai vraiment pas sur ce sujet, Txy est bien suffisamment documenté sur le sujet dans bien des articles. Je vous laisse le soin de faire le tour du média, vous y trouverez tous les essais sur le sujet ainsi que des études scientifiques.

Malheureusement en France, il est quasiment impossible de changer d’Etat-Civil sans en passer par une SRS, mais… Mais il existe des exceptions. J’en ai un exemple bien réel dans les mains, j’en parlerai dans le détail uniquement si la personne qui en a bénéficié veut bien que son cas soit publié anonymement sous ma plume.

Ce qui suit est donc fondé, à défaut, sur mon expérience incluant la SRS que j’ai faite et qui a été un élément dans la procédure globale de CEC que je présente.

Bon… Je vous tiens en haleine depuis le début de ce texte, je parle, je parle, ou plutôt j’écris et je ne vous ai toujours rien donné ! On va donc commencer par ce qui fût pour moi la pièce maîtresse : L’Acte de Notoriété !

[Table des matières : Changement d’état civil par la pratique]

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