CEC – Les justificatifs de domicile

18 décembre 2012 | Tags: , , , , , , ,

Justificatifs de domicile

Pour obtenir l’Acte de Notoriété, vous avez déjà pas mal travaillé à disposer de différents justificatifs, mais pas forcément de domicile.

Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il vous faut obligatoirement disposer d’un vrai justificatif de domicile.

Là, il est clair que cela se corse ! Il va vous falloir vous mettre en quatre pour arriver à faire changer vos coordonnées sur un de vos contrats d’abonnements, de préférence les contrats de ligne téléphonique.

Vous avez aussi la possibilité de réussir à faire changer votre contrat d’électricité ou votre contrat de gaz de ville qui représentent d’excellents justificatifs de domicile.

L’Acte de Notoriété va vous servir à obtenir la modification de ces contrats moyennant des démarches qui peuvent être un peu difficiles. N’oubliez pas que les personnes en face de vous ont tendance à se fonder sur votre pièce d’identité. Votre capacité de persuasion va entrer en jeu.

Il est préférable avant toute démarche courrier (les paroles s’envolent, les écrits restent, c’est bien connu !) de commencer par une démarche téléphonique. Vous pourrez ainsi demander à la personne au bout du fil comment faire pour changer vos coordonnées. Mentionner votre Acte de Notoriété est des plus conseillés puisque c’est la pierre d’angle de cette partie des différentes démarches.

Mon conseil principal : Vous ne connaissez rien. Même si vous êtes en train de vous imprégner de cet article, vous ne connaissez rien à rien et la personne en face de vous est la personne qui détient l’information. Si vous sentez que la personne en face de vous manque de certains détails, n’hésitez pas à suggérer, mais ne montrez jamais que vous savez. Vous devez faire de la personne en face votre alliée. Pour cela, n’hésitez pas à vous livrer un minimum. Expliquez si nécessaire une partie de votre histoire, votre démarche en cours, et le besoin que vous avez de disposer d’un justificatif de domicile pour obtenir entre autres votre carte d’identité mentionnant «dite Madame…». Si vous vous y prenez bien et ne faites jamais sentir à la personne en face que vous en savez plus qu’elle, elle a toutes les chances de devenir votre alliée. C’est important !

L’Acte de Notoriété précise clairement qu’il y a totale identité indivisible entre votre prénom féminin et votre identité telle que reflétée à l’Etat-Civil : «Et qu’il y a parfaite identité…». N’hésitez surtout pas à le mentionner pour rassurer le-la conseiller-ère de clientèle avec qui vous êtes en train de discuter.

Comme vous l’aurez compris, cette partie des démarches peut être de longue haleine car vous avez des traces de votre identité partout. Dans tout ce que vous allez obtenir de vos fournisseurs, veillez bien à ce qu’aucun des nouveaux documents ne contienne simultanément vos deux identités, l’ancienne et la nouvelle. Vous devez être très précise sur ce point dans le courrier que vous ne manquerez pas de leur adresser.

Une fois que vous disposez d’au moins une facture pouvant faire acte de justificatif de domicile, vous pourrez passer aux étapes suivantes.

Le courrier qui suit est un exemple de courrier de demande de changement de coordonnées. Je l’ai fait sur le tard car il s’agissait d’un changement d’une ligne téléphonique mobile professionnelle, ce qui explique aussi le changement de coordonnées bancaires simultané.


[Table des matières : Changement d’état civil par la pratique]

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1 response to CEC – Les justificatifs de domicile

  1. Phlune a écrit le 25 décembre 2012

    Pour en rester à l’acte de notoritété, avec des courriers et 3 témoins c’est facile à obtenir chez un notaire (suivre la procédure indiquée chez Tom Reucher, ça marche très bien, compter 250€…)
    Ensuite il faut aller à sa banque en soutenant qu’on peut changer son prénom et sa civilité SANS réclamer le changement d’identité de la RACINE du compte, seulement celui de l’ensemble des intitulés (chèques, CB, RIB, compte Internet, mais en signant une déclaration disant grossomodo que “ma nouvelle identité=pseudonyme=l’ancienne”, avec un document de ce type :

    ##########################################################
    Lettre de demande d’ouverture/de fonctionnement du compte sous pseudonyme

    Je soussigné Mr [prenom d’état-civil] [NOM], né le [jj Mois an] à [mon lieu de naissance], demeurant à [mon domicile]
    déclare avoir adopté « Madame » et « [prénom choisi] » en guise de civilité et prénom d’usage, donc de pseudonyme, dont le specimen de signature est ci-dessous apposé, sous lequel je suis connu et dont je suis seul détenteur.

    En conséquence, je demande à [ma banque] de faire désormais fonctionner mes comptes ci-dessous, ainsi que ceux que je pourrais ouvrir ultérieurement sous ce pseudonyme

    012345678900
    012345678960

    Je déclare que tous titres, pièces, reçus, ordres de paiement signés de ce pseudonyme comporteront bon et fidèle engagement ou quittance de ma part et que toute déclaration, toute opération effectuée sur ce compte sous ce nom d’emprunt engagera ma pleine et entière responsabilité tant vis-à-vis des tiers que de votre établissement au même titre que si elle était faite sous mes civilité et prénom officiels.

    Signature correspondant à l’état-civil de [prénom d’état civil] [NOM]

    Signature correspondant au pseudonyme de Mme [prénom choisi][NOM]

    Fait à …… , le …….

    ##########################################################
    Ceci accompagné d’un duplicata de votre acte de notoriété, ainsi que d’un lettre d’explication précisant que vous savez être dans votrez droit, que c’est important pour vos futures démarches, longues et compliquées, etc, et surtout que vous savez de façon certaine que c’est une démarche valide déjà acceptée par la BNP et le Crédit Agricole de Normandie;
    je le sais je viens de le faire et je reçois mon carnet de chèque et ma CB dans qq jours :-)
    Ne pas lâcher le morceau : ce n’est pas légalement refusable (droit au pseudonyme, à la préservation de la vie privée, etc).
    Ceci fait et obtenu, refaites la même démarche avec TOUS les organisme aiyant besoin d’un RIB et donnez leur le nouveau avec votre lettre et votre acte de notoriété.

    Maintenant, se rappeler de ceci : le changement prénom pour raison légitime est infiniment plus facile à obtenir au TGI que le changement de sexe à l’état civil, et le permis de conduire sert pratiquement à TOUT ce qui se fait avec une CI, sans mentionner le sexe.
    Autrement dit en changeant (facilement) de prénom dans une première démarche juridique, vous pouvez refaire un permis qui ne vous outera pas.
    Perso, je n’ai plus de CI depuis 30 ans (j’ai encore l’ancienne, papier, qui ne mentionnait pas le sexe…).
    Parce qu’une CI avec “Mr Bidule dit Mme Machin” sexe M,
    ça m’emmerderait …

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