CEC – La Carte Nationale d’Identité (CNI), première étape

13 janvier 2013 | Tags: , , , , , , ,

La Carte Nationale d’Identité (CNI)

Il s’avère que certaines mairies, pour des raisons que l’on ignore, refusent de délivrer une carte nationale d’identité avec un nom d’usage. C’est par exemple le cas de certaines mairies en Ile-de-France et d’autres en Bretagne qui font barrage à cette mention.

Je n’ai pas de texte de loi qui puisse aider à contourner cette impossibilité. Par contre, je suppose qu’il est possible de faire faire sa carte d’identité n’importe où sur le territoire, et ainsi choisir une mairie conciliante. Là aussi, l’information reste à vérifier.

Sur la mairie de Vincennes, la procédure a été très aisée à réaliser.

J’ai dû être en possession de l’Acte de Notoriété. Il m’a suffit de remplir le document d’obtention de la nouvelle carte d’identité et de présenter les pièces suivantes :

1) Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois,

2) Un jeu de photos d’identité soit réalisées dans un photomaton, soit chez un photographe professionnel. Ce point est particulièrement important. En effet, le papier utilisé pour ce type de photo est particulier. Inutile, donc, de faire vos photos vous-même et les imprimer avec votre imprimante photos couleur favorite, elles seront d’office refusées.

Plusieurs positions existent quant à avoir une carte nationale d’identité comportant la mention «Dite Madame …» :

1) Il vaut mieux faire son CEC d’un coup. Ça ne sert à rien !

2) Il vaut mieux demander un changement de prénom auprès du juge aux affaires familiales

3) C’est utile immédiatement

Il vaut mieux faire son CEC d’un coup. Ça ne sert à rien !

Ah bon ? Et si la procédure de CEC s’éternise sur plusieurs années (j’ai connu des cas à plus de 10 ans) vous restez avec votre identité masculine tout ce temps ? Vous avez régulièrement des problèmes lorsque vous tombez sur une personne récalcitrante pour reconnaître votre identité face à des papiers périmés par rapport à qui vous représentez ?

Cette position me semble juste bizarre. Des solutions intermédiaires existent pour avoir une vie plus simple, pourquoi se les refuser ?

Il vaut mieux demander un changement de prénom auprès du juge aux affaires familiales

D’accord… Donc vous devenez «Monsieur unetelle». Situation pour le moins dérangeante. Autant se coller sur le front : «Je suis une trans’ et je suis encore un homme aux yeux de la loi».

C’est utile immédiatement

Pour bien des raisons !

1) Les gens lisent «Mme» sur votre carte d’identité et s’y réfèrent immédiatement ;

2) La photo sur la carte correspond à une réalité écrite sur la carte d’identité ;

3) On ne vous regarde plus suspicieusement et même on vous aidera plus volontiers, c’est humain. Vous êtes déjà qui vous affichez et les gens le constatent sur vos papiers ;

4) Elle permet d’obtenir bien des modifications de bien d’autres papiers comme nous le verrons dans les chapitres suivants, et donc d’avancer considérablement dans le changement d’état-civil à tous les niveaux, avant le changement effectif ;

5) Vous préparez déjà votre CEC. Cette carte d’identité vous servira à appuyer de manière plus sûre votre changement d’état-civil.

Pourquoi se refuser une vie plus détendue ?

J’ai eu ma carte intermédiaire du 10 mai 2011 au 4 janvier 2013. Elle m’a permis de ne pas être une seule fois ennuyée pour l’ensemble de mes démarches administratives quotidiennes. J’ai pu préparer en avance de phase bien des papiers et à l’heure où j’écris ces lignes, mis à part mes points de retraites et mes diplômes, tout est déjà fait. Je rappelle que mon acte de naissance a été modifié le 27/11/2012.

Si j’avais un très rare conseil à vous donner, celui-ci en est un : Faites tout pour obtenir cette carte intermédiaire. Elle est très utile pour une personne transidentitaire en début de parcours.

CNI-Recto-0001-Anonymisee-Sans-Nom


[Table des matières : Changement d’état civil par la pratique]

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12 responses to CEC – La Carte Nationale d’Identité (CNI), première étape

  1. Marion HARUKAZE a écrit le 13 janvier 2013

    Très instuctif, merci Alexandra pour ces judicieux conseils.

  2. Caroline de Nice a écrit le 13 janvier 2013

    Merci beaucoup Alexandra pour ces précieux renseignements ! Je vais suivre ce sujet avec la plus grande attention.

  3. Alixia a écrit le 13 janvier 2013

    avec ou sans CNI , ma vie ne changeras pas.

  4. alexia cérénys a écrit le 9 avril 2014

    Alors je me suis renseignée auprés du service civil du parquet de mont de marsan et il n’existe aucune loi concernant l’ajout d’un nom d’usage. c’est au bon vouloir des personnes qui travaillent aux services des cartes d’identité de nous délivrer la mention : “dite Mr ou Mme”.
    C’est très regretable d’avoir à faire à une france qui pond des lois à tous va…

    • Julie Mazens a écrit le 9 avril 2014

      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F355.xhtml

      il faut insister et ne pas se laisser faire en cas de refus.

      • Julie Mazens a écrit le 9 avril 2014

        Depuis ce matin je comate grave. Je suis rarement malade mais quand je choppe un truc je ne fais pas semblant (fièvre tremblements et tralala).

        D’autant que j’ai survécu pendant toute la nuit sans aucun médoc et que désespérée j’ai fini par succomber à un ibuprofène 1g et périmé de 2010 avalé sur le matin après des heures d’insomnies, une barre entre les deux oreilles …

        Milieu d’après-midi, réveil en sursaut par un SMS, la tête dans le clavier du mac.

        “Mairie de Rueil: La demande de carte d’identite pour GILLES XXX a ete rejetee. Contactez-nous”

        (je remarque l’absence d’accents …)

        Sortant de ma torpeur, mon téléphone se met alors à sonner et je me retrouve en discussion avec une responsable de la Mairie …

        Elle m’explique que ma demande est rejetée et que la préfecture demande des preuves de l’usage constant de mon pseudonyme. Elle cite explicitement : chéquier ou livre.

        Je bondis de mon canapé (wi, je ne sais pas où j’ai trouvé cette énergie), ramasse mon dossier d’acte de notoriété avec tout un tas de papier dedans, j’ajoute mon chéquier fraichement arrivé de ce matin!, mon pass navigo, mon abonnement Canal+ et le livre Trans avec les Loups.

        Direction la mairie où je suis accueillie avec un “monsieur” hésitant (barbe de trois jours oblige et tête de déterrée).

        La préposée me fait lecture de la demande de la préfecture. La préfecture insiste sur le chéquier (en rouge et souligné) …

        Finalement la préposée fait quelques photocopies de quelques pièces de mon dossier (chéquier, pass navigo, article Queer Pix – Pau, correspondance INPI et lettre professionnelle) et le dossier est remis dans la corbeille départ pour la préfecture.

        Histoire à suivre donc … en espérant que ça ne refasse pas une nouvelle navette.

        Une Ironie et Deux morales à cette histoire :

        Ironie. Trente minutes avant que le SMS arrive, je commentais sur Txy, à propos de la CNI et du fait que la Préfecture acceptait selon son bon vouloir, en précisant “il faut insister et ne pas se laisser faire en cas de refus.” … je ne croyais pas si bien dire pffff !

        Morale 1. la préfecture ne fait pas confiance à l’acte de notoriété (elle a peur de certificats de complaisance … bonjour la confiance que porte l’état français aux notaires …qui sont des officiers ministériels assermentés)

        Morale 2. heureusement que j’ai immédiatement demandé mon changement à la banque munie de mon acte de notoriété. Je pense que sans chéquier, ma demande de pseudonyme n’aurait pas été recevable …

        Je suis épuisée et je retourne comater …

        Julie, down flu girl

        PS: je sais que ça fait chier Hélène que j’écrive ça eu égard à un conflit entre le Maire et une militante Trans, mais désolée, une fois encore, j’ai trouvé la Mairie de Rueil-Malmaison très professionnelle et la préposée très respectueuse.

      • Julie Mazens a écrit le 9 avril 2014

        Précisions utiles :

        avec la demande initiale, et sur les conseils de Phlune (qui avait du faire la navette avec la préfecture en justifiant par courrier), j’avais directement joint un courrier d’explication de ma démarche en sus de l’acte de notoriété, du justificatif de domicile et des deux photos.

        J’en cause ici : http://julie-mazens.tumblr.com/post/80249140665/x-fille-statuts-j-167

        Manifestement cela n’a pas suffit pour la Préfecture de Nanterre, pour les raisons invoquées dans le commentaire au-dessus : bien que réalisé par des officiers ministériels assermentés, la préfecture ne fait pas forcément confiance au seul acte de notoriété.

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