Exclusif ! Une transgenre obtient officiellement son changement d’état-civil sans opération !

14 janvier 2013 | Tags: , , , , , ,

La Villeneuvoise de 45 ans, née de sexe masculin, qui réclamait une modification de la mention du sexe dans son état-civil, vient d’obtenir satisfaction du tribunal de grande instance d’Agen.

Une décision rare, inédite même dans le département. Et qui pourrait faire à nouveau jurisprudence …

Voir la suite sur le site de La Dépêche…

Des personnes transgenres obtenant un changement d’état-civil, ce n’est certes pas une première dans le pays, encore que l’on doute que les cas soient légion dans nos campagnes. Ce qui est plus rare, et probablement inédit dans le département, est que cette modification a été accordée sans que l’intéressée ne justifie d’une quelconque intervention chirurgicale revêtant un caractère «irréversible»

C’est effectivement une bonne nouvelle étant donné la dernière position connue de la cours de cassation sur ce sujet. Pour rappel, la cours de cassation avait statué en Juin 2012 que, et ce malgré la circulaire du 14 mai 2010 :

pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe figurant dans un acte de naissance, la personne doit établir, au regard de ce qui est communément admis par la communauté scientifique, la réalité du syndrome transsexuel dont elle est atteinte ainsi que le caractère irréversible de la transformation de son apparence […]

 

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16 responses to Exclusif ! Une transgenre obtient officiellement son changement d’état-civil sans opération !

  1. Alixia a écrit le 14 janvier 2013

    une exclu pour cette juridiction, mais pas vraiment une exclu pour d’autres villes comme Dijon, Brest, Rennes, Toulouse et je dois en oubliéE.
    sinon, je crois savoir qui est la fille en question, j’ai dû la voir deux fois déja.

    • Alexandra a écrit le 14 janvier 2013

      “Exclu” dans le sens où on se décide à en parler, à ce que cela ne reste pas invisible. Je sais qu’elle n’est pas la seule, mais des autres, on ne sait rien. C’est en ce sens que c’est une exclu’.

    • Julie Mazens a écrit le 14 janvier 2013

      j’ai complété -> exclu car va à l’encontre de la dernière position connue de la cours de cassation, qui est censée faire jurisprudence …

  2. Alixia a écrit le 14 janvier 2013

    perso, sais pas si je le dirais, ce ne serais pas une exclu sur Toulouse.

  3. Alixia a écrit le 14 janvier 2013

    heu oui! sinon, pour Dijon, c’est pas une exclu, le sais depuis 5ans que c’est possible, il suffit de demander a une cop s’il elle peut nous domicilier dans son coin et ça, beaucoup le savant.
    pour Toulouse, yen a beaucoup qui se sont bien garder de diffuser l’info, sinon, ya longtemps que j’aurais fait la demande.
    c’est cette putain d’omerta de certaines, notamment certaines assoc, qui bien souvent fou la merde de ne pas donner les infos, sauf si tu prend la carte de l’assoc.
    la rétention d’infos tue l’info.

    • Clémence a écrit le 14 janvier 2013

      Le problème c’est que tout cela est laissé à l’appréciation d’un juge, il nous faut des lois pour éviter les dérives de certains TGI. C’est aberrant de ne pas avoir les mêmes droits sur tout le territoire. En ce qui concerne le procès d’intention sur les assos … savez-vous combien de temps certaines dépensent? savez-vous combien d’argent certaines dépensent de leur poche? savez-vous combien d’énergie est dépensé pour faire avancer la lutte pour nos droits?

      • Alixia a écrit le 15 janvier 2013

        chaque petite assoc dans son petit coin, qui passent leurs temps a se tirer dans les pates.
        géniale.

        • Clémence a écrit le 17 janvier 2013

          Et des internautes qui restent devant leur écran à dire que “ON ne fait rien” au lieu de se demander “que dois-JE faire? que peux-JE faire?” Mais tu as aussi raison, il y a un manque d’unité, les choses devraient changer mais cela ne se fera pas tout seul, à nous de les rapprocher. Aux réunions avec le gouvernement, on a tenu les mêmes discours, pour une fois ce ne sont pas les assos t qui se sont pris la tête…

  4. Alixia a écrit le 14 janvier 2013

    oui, je sais, suis en contradiction avec ton sujet sur les CNI. pas taper, pas taper.

  5. Mlle Sawasdee a écrit le 14 janvier 2013

    Heureusement que nous sommes quelques une a avoir eu notre CEC
    Le souci c’est que chaque cas est différent il n’y a pas de ligne identique pour toutes les juridictions en France.
    Sur Evry j’ai eu mon CEC, sans SRS et sans suivi psy simplement en prouvant que je vivais full-time au féminin et que ma démarche était indispensable et nécessaire et fondée.
    Dans nos cas il faut avoir un avocat béton connaissant bien le sujet :)

  6. Ester a écrit le 15 janvier 2013

    Toujours pareil, en l’absence de textes clairs on aboutit a des décisions qui varient en fonction des tribunaux. Je connais une amie qui avait fait sa demande de Changement d’état civil sans être opérée et qui avait joint à sa requête une circulaire du ministère de la justice indiquant qu’il n’était plus nécessaire d’exiger une opération (de stérilisation ou SRS) et a qui on a refusé . Elle est partie en Thailande se faire opérer et ensuite a redéposé une demande (je crois qu’elle est acceptée).
    Je me demande si un jour on réussira a obtenir un égal traitement dans touts les tribunaux. Encore qu’il n’y ait pas vraiment de raison de passer par un tribunal: on pourrait faire plus simple!

    • Alexandra a écrit le 15 janvier 2013

      Ça c’est carrément triste ! Elle semble faire donc partie de celles qui ont dû se faire opérer pour obtenir leur changement d’état-civil. :-(

      C’est bien la première fois que j’entends ce type de témoignage même indirect sur ce type de situation. On en parle beaucoup, mais celles victimes de ce chantage au bistouri gardent le silence sur celui-ci.

      Ma compréhension est la bonne ? Elle a eu obligation de passer par le bistouri pour obtenir ses papiers ?

      Si tel est le cas, je n’ai pas de mot pour exprimer ma tristesse.

      • Ester a écrit le 16 janvier 2013

        Bonsoir,
        Je crois qu’elle aurait sans doute réalisé l’opération plus tard, mais sans certitude vraiment de ma part.
        Ce qui est dingue est que certaines s’arrangent pour déposer une demande devant un tribunal connu pour être plus favorable et demandent parfois pour cela une domiciliation de complaisance chez unE amiE habitant dans le secteur qui dépend du tribunal. Tout ça parce qu’a contrario elles savent que si elles le font “normalement” ça coincera parce que les juges de leur secteur sont réticents. Des années que ça dure.

  7. paloma a écrit le 15 janvier 2013

    Bien comme resumer

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