Pétition pour une loi sur le changement d’état-civil

1 mars 2013 | Tags: , , ,

annonceLe projet de loi sur le changement d’état-civil est au point mort.

Le gouvernement aux abonnés absents.

Pendant ce temps, les personnes transgenres et transsexuelles n’ont toujours qu’un seul droit : celui de se taire.

Parce que nous refusons ce silence, nous appelons à une pétition nationale afin que le gouvernement prenne enfin ses responsabilités et propose une loi qui permette aux personnes transgenres et transsexuelles de changer d’état-civil dans des conditions décentes…

Votre signature est notre liberté.

>>> Pétition Citoyenne à signer et à faire suivre <<<


En 1981, le sénateur Henri Caillavet proposait une loi sur le changement d’état-civil des personnes transsexuelles. Depuis quarante ans, le droit des personnes transgenres et transsexuelles a été le grand oublié de la République. Voilà près d’un an que François Hollande a été élu président, et, qu’a donc fait le gouvernement pour nous ? Rien ! En l’absence de loi, changer d’état-civil relève toujours de la loterie et du bon vouloir des juges. Après le vote de la loi sur le mariage, il est plus que temps que le gouvernement prenne ses responsabilités et propose enfin un projet de loi digne de ce nom, afin que le changement d’état-civil se fasse dans la liberté, dans l’égalité et dans la dignité. Parce que nous ne voulons plus être des citoyens et des citoyennes de seconde zone. C’est pourquoi nous vous invitons à signer cette pétition en ligne que nous remettrons au Président de la République. L’égalité des droits, c’est maintenant ! Le droit à l’égalité c’est maintenant !


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16 responses to Pétition pour une loi sur le changement d’état-civil

  1. Jeanne Swidzinski a écrit le 1 mars 2013

    Le projet de changement d’état civil n’est pas au point mort puisque le CNCDH a reçu certaines “personnalités” mardi matin (Nicolas Gougain, Laura Leprince, Samantha Montfort et son livre blanc, ainsi que la Sénatrice Maryvonne Blondin), mais il n’avance pas très vite. Il est vrai que le CNCDH n’est pas le gouvernement et qu’il n’émet qu’un avis!

  2. Nadine a écrit le 1 mars 2013

    Euh, pour Henri Caillavet et être chiante, c’était en 1982, le 9 avril plus exactement.

  3. Celia a écrit le 1 mars 2013

    Signée ! (bien que j’eusse préféré que l’on parle simplement de “personnes trans” ou de “personnes transidentitaire” qui est la terminologie partagée par le plus grand nombre et n’est pas clivante comme de scinder “Transgenres” et “Transsexuelles”)

  4. Nathasha Show a écrit le 1 mars 2013

    et j y était ce mardi j ai même précisée que dés que madame leprince nous aura transmis la synthèse de l inter via le groupe je vous le donnerai en lecture

  5. Brigitte Goldberg a écrit le 1 mars 2013

    Le CNCDH n’est ni l’assemblée nationale, ni le sénat. Pour autant que je sache, il me semble que les lois, ça se vote dans ces deux chambres…

    • Nathasha Show a écrit le 1 mars 2013

      personne n a prétendu le contraire mais pour rédigé une loi ne faut il pas s inspiré des travaux de diverse organisation ? c est justement ce qui est en cours avec les avis des représentants de l inter et divers travaux de consultation assez récent !

  6. Brigitte Goldberg a écrit le 1 mars 2013

    les associations ont déjà été auditionnées en décembre au sénat. j’y étais. Entre les tables rondes, les commissions et les auditions, on va attendre jusqu’à quand ? 2017 ? Si une loi n’est pas voté dans la foulée de celle du mariage, elle ne le sera jamais !

  7. Nathasha Show a écrit le 1 mars 2013

    une loi c est très compliqué a savoir ! il faut changer l ancien systeme pour en proposer un nouveau donc consultation ! peut être en avez vous un dans vos cartons ? mais je pense que le gouvernement a aussi d autre reforme a conduire et suite a divers entretien et table ronde l lecture de rapport et de livre blanc ou j ai eu la chance d être invitée je ne pense pas que toutes les trans trouvent le nouveau projet a leur gout ! inspiré pour beaucoup du projet Delaunay il reste assez stricte sur l aspect chirurgical ! après beaucoup d asso se trouve pas ou plus convié au réunion suite a certain dérapage nous n entendons pas dire que nous représentons les asso T le gouvernement a choisi des interlocuteur dans l INTER lgbt après au membres des asso signataire de se rapprocher de leur tètes pour participer , ce que j ai fais pour le mouvement que je représente en départemental

  8. Brigitte Goldberg a écrit le 1 mars 2013

    Nous avions un premier projet de loi en juillet 2009, (bien avant Delauney). Il était inspiré de la loi espagnole de l’époque et a été présenté à la DCAS en février 2010, mais, à l’époque, seule la circulaire était possible. nous avons modifié ce projet en septembre 2012 pour tenir des évolution européennes. Il est sur notre site. Il reprend l’idée de la possession d’état, n’impose aucun traitement ou opération, mais, lui adjoint la nécessité de présenter un certificat médical attestant de la dysphorie de genre. ce n’est pas par esprit rétrograde, mais, les avocats et juristes avec lesquels nous avons travaillé nous ont fait valoir, que, sans un élément objectif, les magistrats risquaient de recourir systématique à l’article 144 du code de procédure civil, autrement dit, de demander systématiquement des expertises. ce projet avait reçu l’aval de Matignon et de l’Elysée, mais, le gouvernement à décidé, suite au “remous” provoqué par la loi sur le mariage, de “laisser la main” au législateur.
    Je me permets de rappeler que notre pétition ne vise pas à soutenir un projet de loi en particulier, mais, à obtenir du gouvernement une déclaration de principe sur le fait qu’il en proposera un dans un délai précis. C’est le seul moyen d’avoir l’assurance que ce projet de loi verra le jour !

  9. Nathasha Show a écrit le 1 mars 2013

    je ne suis pas contre votre pétition ! loin de moi cette idée…je la trouve prématuré , je précise que le gouvernement n a pas oublier ses promesse pour l état civil ! que le travail est en cours de réalisation , et que moi même n étant d aucune commission mais adjointe pour une association, j assiste ,j écoute et je participe de mon mieux pour qu une loi soit voté dans les délais les plus bref .
    Après les luttes partisane de tel ou tel asso contre tel ou tel mouvance c est le cadet de mes soucis je m inspire de la ligne de conduite en matière d identité de genre du bureau central de notre asso pour justement ne pas donner plusieurs son de cloche a une même équipe et réussir a dialoguer avec les différents interlocuteur sans perte de temps , car justement la discorde et la dissonance des revendication T c est ce qui ralenti les projets de nombreuses années

  10. aimline a écrit le 1 mars 2013

    j’ai signé

  11. Amélie a écrit le 4 mars 2013

    a voté

  12. Emma a écrit le 12 mars 2013

    J’ai “signé” mais après avoir mis mon e-mail, j’ai pu juste apercevoir le formulaire pour renseigner mon nom pour quelques secondes car tout de suite on m’a redirigé sur une autre page sans que je touche rien. Un peu bizarre mais bon, espérons que ma signature a été prise en compte. :-)

  13. Diane Librement a écrit le 29 mars 2013

    j’ai signé , et partagé

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