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Irréversibilité, qu’ils disent …

23 mars 2013 | Tags: , , ,

stérilisation forcée***

La jurisprudence française exige classiquement qu’une personne désirant obtenir le changement de sexe à l’état-civil fasse la démonstration de traitements médicaux irréversibles dans la direction du genre souhaité.

Le mot irréversibilité revient souvent, le mot stérilisation JAMAIS.

Or, l’étude exhaustive des multiples traitements médicaux généralement utilisés pour réaliser un changement médical de sexe, montre sans aucune ambiguïté possible qu’AUCUN de ces traitements ne sont irréversibles, à l’EXCEPTION des traitements stérilisants.

Ou pour le dire autrement :dans le contexte de la jurisprudence française, le mot irréversibilité est parfaitement synonyme de stérilisation,

Ainsi, dans le cas d’une personne MtF (d’homme vers femme), les traitement suivants peuvent être utilisés:

L’hormonothérapie (THS=Traitement Hormonal de Substitution), ayant pour effets : augmentation mammaire, repousse des cheveux (si calvitie), maintien de l’absence de pilosité si épilation « définitive » du visage, augmentation de la masse graisseuse (env 15/20% selon la littérature) diminution de la masse musculaire (dans des proportions analogues), tous ces effets sont réversibles à l’arrêt du traitement, au besoin en prenant ensuite un traitement de compensation correspondant au sexe original, à l’exception de l’augmentation mammaire, qui elle est toujours réversible par mammectomie, qu’elle soit due aux seules hormones ou qu’elle ait été complétée par de la chirurgie.

La seule chose susceptible de devenir irréversible dans le traitement hormonal est, s’il comprend des anti-androgènes, la stérilité. (encore qu’il soit très difficile de l’établir avec certitude, on se base en général sur une période de deux ans, histoire de donner un chiffre, mais cela peut s’avérer très faux selon les personnes)

Lors de l’arrêt du traitement, les cheveux (si alopécie au départ) retombent, et au bout de quelques mois sans épilation, la pilosité du visage réapparaît.

La chirurgie de féminisation du visage peut parfaitement être “corrigée” par une virilisation du visage (rarement demandée par les hommes trans’ (FtM) qui se contentent très généralement sur ce plan des effets de leur hormonothérapie )

D’autres chirurgies secondaires, (lippofilling, prothèses mammaires …) sont parfois utilisées, elles sont également réversibles

On peut mentionner à titre anecdotique la chirurgie capillaire (réparatrice de calvitie). Elle est effectivement irréversible, mais cela ne saurait entrer en ligne de compte, puisque, si l’alopécie est un marqueur de masculinité incontestable, en revanche, la possession d’une chevelure complète n’est en rien un marqueur de féminité : cette irréversibilité n’est donc pas signifiante d’un changement de genre, et n’est d’ailleurs jamais celle considérée comme suffisante par les tribunaux, pas davantage que ne l’est la réduction de la pomme d’Adam, dont l’absence chez un homme (cis ou trans’) n’a jamais attiré l’attention de personne.

Quant à un éventuel traitement orthophonique de la voix, les femmes transsexuelles disposent TOUJOURS d’un accès à leur ancienne voix masculine (= pas d’irréversibilité non plus)

Les seuls traitements vraiment irréversibles que peut subir une femme transsexuelle dans son parcours sont au nombre de trois :

La stérilisation (très généralement accompagnée d’impuissance) par hormonothérapie anti-androgénique au long cours (castration chimique de type Androcur)

L’orchidectomie (castration simple)

Enfin la vaginoplastie, (reconstruction anatomique d’organes génitaux féminins impliquant automatiquement une orchidectomie et une penectomie.

Par conséquent, lorsqu’un tribunal pose comme condition d’un changement de sexe à l’état-civil l’irréversibilité des traitements suivis, il impose de facto sans échappatoire possible une exigence une stérilisation, ce qui est parfaitement en contradiction avec les traités internationaux, et cette contrainte s’adressant à toute la population transgenre d’un pays relève d’une pression eugéniste.

L’Espagne nous a fourni une preuve incontestable de cette pression : lorsqu’elle a cessé de poser l’exigence d’une preuve de stérilisation comme condition pour un CEC, le nombre de demande de chirurgies de réassignation dans ce pays a diminué d’une année sur l’autre de 30 % .

Je pense qu’on peut faire une démonstration analogue concernant les trans’hommes.

Il est à noter que l’ONU, 6 ans après Jogjakarta, regarde le fait de conditionner un tel changement d’état-civil à une stérilisation comme un acte de torture.

Enfin, dernière remarque, la dite irréversibilité n’est définie nulle-part, les jugements s’en remettant à l’hypothétique consensus d’une communauté scientifique …

qui n’existent ni l’un ni l’autre .

Depuis des décennies, la France piétine impunément les Droits de l’Homme au moyen de cette astuce sémantique, qui est une imposture scientifique, juridique et morale. (Le fait de ne JAMAIS utiliser le mot stérilisation dans les jugements tout en l’exigeant objectivement est en soit la preuve que les tribunaux savent parfaitement qu’ils seraient dans l’illégallité au regard du droit international, (Droits de l’Homme, etc) et l’emploi du mot-écran « irréversibilité » est bel et bien une forfaiture des tribunaux français, Cour de Cassation en tête.

Et accessoirement, un crime contre l’humanité.

***

L’article 16 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme-1966) précise :

« Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. »

L’article 3 des Principes de Jogjakarta (2007-Assemblée générale des Nations Unies) appuyé à cet article 16, interprète comme stérilisation forcée, le fait que celle-ci soit exigée pour avoir le droit à son changement d’état-civil.

« …. Personne ne sera forcé de subir des procédures médicales, y compris la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale, comme condition à la reconnaissance légale de son identité de genre. Aucun statut, tels que le mariage ou la condition de parent, ne peut être invoqué en tant que tel pour empêcher la reconnaissance légale de l’identité de genre d’une personne. Personne ne sera soumis à de la pression pour dissimuler, supprimer ou nier son orientation sexuelle ou son identité de genre.  »

Voilà, si ça peut vous être utile pour un CEC sans (ou avant) SRS, servez-vous …

Cocorico.

Rompez.

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20 responses to Irréversibilité, qu’ils disent …

  1. Brigitte Goldberg a écrit le 23 mars 2013

    Si l’on prend l’arrêt de 92 : “Attendu que lorsque, à la suite d’un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son état civil indique désormais le sexe dont elle a l’apparence que le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes ne fait pas obstacle à une telle modification.” On s’aperçoit que n’y figure ni le terme d’irréversibilité, pas plus que la nécessité d’une expertise ou même d’une opération de réassignation. Malheureusement, la plupart des magistrats l’on interprété d’une manière très restrictive, et ce ne sont pas les arrêts du 7 juin 2012 et du 13 février 2013 montrent que la cour de cassation elle-même interprète son propre arrêt de la manière la plus rétrograde…

  2. Brigitte Goldberg a écrit le 23 mars 2013

    @Phlune
    J’aimerai évoquer un cas qui ne figure pas dans votre article. Une épilation électrique ou au laser constitue bien un traitement médicale irréversible. Il vous fait bien perdre une caractéristique de votre sexe d’origine pour vous rapprocher du sexe revendiqué. Rien n’empêcherai donc un juge d’accorder un CEC sur cette seule base. CQFD ! Merci pour votre article

  3. Phlune a écrit le 23 mars 2013

    @Brigitte

    Si, si, relisez bien, je l’ai évoquée, dans les effets de l’hormonothérapie : “…. augmentation mammaire, repousse des cheveux (si calvitie), maintien de l’absence de pilosité si épilation « définitive » du visage…”

    Comme pour une chirurgie capillaire ou de la pomme d’adam, on ne peut pas regarder l’épilation comme rapprochant “irréversiblement” du sexe féminin pour les même raisons : il y a des hommes sans pomme d’Adam ou presque, des hommes non chauves, ainsi des hommes imberbes, soit par nature soit par épilation. D’autre part, l’épilation dite définitive, qu’en reste-t-il au bout de trois ans avec un niveau de testo masculin ? …
    En fait, la malhonnêteté des tribunaux est patente, ils commettent bel et bien en loucedé ce qui est un crime contre l’humanité au regard des Droits de l’Homme. Ils ne veulent pas qu’il soit légalement possible d’être une homme enceint ou une femme-père en France, c’est aussi simple que ça.
    C’est pour ça que la bagarre sera rude si notre loi voit le jour, parce c’est ce fantasme qu’il faut dépasser, et peu de gens y sont prêts.
    En réalité, “l’homme enceint” est possible depuis au moins trente ans, et les cas sont demeurés extraordinairement rares, preuve que le “danger” est nul, en réalité.
    Mais on aura sûrement à répondre de cette abomination qui risque de saper les fondements de la civilisation, pire que le mariage homo (qui est déjà la décadence et l’enfer en soi)

    Maintenant, c’est vrai que des juges un peu narquois et transphiles pourraient s’amuser à reconnaître l’irréversibilité du seul fait de l’arasement de la pomme d’Adam, ce serait fun.

    Mais c’est rarement fun, un juge …

  4. Brigitte Goldberg a écrit le 23 mars 2013

    @Phlune
    Toutes mes excuses, j’étais mal réveillé :) En fait je voulais citer un cas de figure “théorique”… cela dit, si vous regardez le jugement du TGI d’Agen du 14 juin 2012, vous verrez que l’irréversibilité du THS n’est pas établie : “Les gonades n’étant pas détruite, par le traitement, un traitement hormonal devra être suivi au long cours”. L’irréversibilité psychologique et psychiatrique est le seul motif du jugement. Malheureusement ce jugement est une exception du à des circonstances particulières. Je suis tout à fait de votre avis, sans loi, nous resterons tributaire de l’arbitraire judiciaire ce qui est inacceptable. Pour avoir “accompagné” une trentaine de CEC, je suis d’accord, un juge c’est tout sauf fun…

  5. Phlune a écrit le 23 mars 2013

    Remarquez, l’irréversibilité psychiatrique est un concept bien vicelard aussi : une simple parole d’expert qui fait de la divination, je me demande si ce n’est pas aussi pourri, finalement …

    Je ne sais pas ou trouver la référence de ce jugement d’Agen, elle est sur le site ?

  6. Phlune a écrit le 23 mars 2013

    Merci Nadine, je savais avoir eu connaissance de ce jugement …

  7. Cand a écrit le 26 mars 2013

    Coucou,

    Merci pour cet article. Je suis dans cette position désagréable de la meuf qui a un état civil bizarre et qui aimerait officialiser son statut juridique … et je comprends désormais parfaitement cette pression à l’opération imposée par la législation française …

    Hier, parce que l’administration s’émeut de ma situation et se trouve gênée aux entournures, j’ai dit à mon patron la chose suivante : mon changement d’état civil sera long et difficile, en attendant et puisque la loi française refuse de prendre en compte cette situation de fait, vous devrez composer et accepter des petits arrangements amiables … si vous ne le faites pas, il vous faudra assumer d’être à l’origine d’atteintes à ma vie privée et de discriminations”. Il était comme pâle le garçon :-)

    Pour lire un discours juridique cohérent et des solutions capables de modifier cette pénible situation française, je vous conseille de lire le Livre Blanc d’Ortrans (rédigé par Samantha Montfort qui fait maintenant partie de Respect Trans, cette asso qui construit patiemment une alternative à l’actuel protocole). J’aime beaucoup l’argumentation basée sur l’article 9 du Code civil et en cas de besoin, je n’hésiterais pas à saisir le juge des référés sur cette base. Je crois qu’il faut sortir de l’incantation victimaire pour prendre position en Droit.

    Article 9 du Code Civil :
    “Chacun a droit au respect de sa vie privée.
    Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.”

    … en théorie, cela ouvre la porte à des mesures conservatoires, dans l’attente d’un jugement au fond, de type modification temporaire de l’état civil (dans mon cas, pour me permettre de signer des actes et de représenter une institution sans me faire outer) et peut servir d’argumentation de base pour un débat sur le fond afin de contrer cet argument indigne de “l’irréversibilité” (je suis mauvaise juriste, merci de vous référer au livre blanc pour bien saisir la subtilité de l’argumentation)

    Parce que nous sommes aujourd’hui dans une situation hyper délicate, une loi sur le “genre” va faire de nous les cibles privilégiés d’une partie de l’opinion publique et le gouvernement remettra la réforme aux calendes ; d’un autre côté, une loi technique permettant de régler l’urgence (sortir de la barbarie) ne sera pas pleinement satisfaisante. Au regard de l’expérience du mariage pour tous, je crois qu’il ne faut pas être naïves et qu’il faut privilégier une loi technique (nécessairement incomplète) puis, lorsque notre situation sera sécurisée, se lancer dans le combat de la reconnaissance du genre. J’espère très sincèrement que le gouvernement ne commettra pas la faute de nous inclure d’office dans une loi sur le genre (ou alors, il va falloir s’armer contre les insultes publiques).

    Bisous
    Candice

    • Alexandra a écrit le 30 mars 2013

      Parce que nous sommes aujourd’hui dans une situation hyper délicate, une loi sur le “genre” va faire de nous les cibles privilégiés d’une partie de l’opinion publique et le gouvernement remettra la réforme aux calendes ; d’un autre côté, une loi technique permettant de régler l’urgence (sortir de la barbarie) ne sera pas pleinement satisfaisante. Au regard de l’expérience du mariage pour tous, je crois qu’il ne faut pas être naïves et qu’il faut privilégier une loi technique (nécessairement incomplète) puis, lorsque notre situation sera sécurisée, se lancer dans le combat de la reconnaissance du genre.
      Face à l’émotionnel ayant cours, le technique est une réponse protectrice. Très bien résumé Candice !

  8. Phlune a écrit le 26 mars 2013

    Hé hé, je suis une lectrice attentive du Livre Blanc, une bible, dont je compte bien mon servir pour mon CEC si j’en ai besoin (Avec Jogjakarta, et tel et tel article sur le crime d’eugénisme …)

    D’autre part, j’ai un additif à apporter à mon article : selon l’Avis sur la prescription de substances antiandrogéniques à des détenus condamnés pour des infractions à caractère sexuel. (7 dec 1993) (Comité Consultatif National d’Ethique), je cite :
    “L’acétate de cyprotérone (Androcur) et la tryptoréline (Décapeptyl) sont deux molécules qui,
    par des mécanismes différents, sont susceptibles de diminuer l’appétence sexuelle (libido)
    de l’homme, de façon réversible.”
    Même son de cloche du côté de l’Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé
    (AFSSAPS) : “A partir des données publiées, une réduction satisfaisante des pulsions sexuelles (libido, érection et
    orgasme) a été observée versus placebo.
    Ces effets ont été réversibles à l’arrêt du traitement dans un délai de 4 à 6 semaines”

    Mon endocrino dit la même chose, j’ignore ce qui est vraiment vrai, là-dedans,
    mais ça ne change absolument rien à la problématique …
    ……

    Je ne pense pas (question de caractère, hein, en fait j’en sais rien) que les facholiques et réacs de tout poil qui se défoncent pour faire capoter le mariage homo réuniraient le 100ème de leur braillards sur nous …
    Même s’il est certain que leur clique aura à notre égard une haine semblable
    Sincèrement je ne sais pas pour QUOI exactement il faut militer pour aller vers l’éfficacité.
    Je constate qu’on n’a même pas aboli (ne serait-ce que par décret) les expertises, toujours demandables par les juges …
    Je crois que nous sommes assez faibles et pitoyables pour qu’il n’y ait pas de mobilisation de masse contre nous.
    Par contre, le lobby de la SOFECT est à l’affût pour glisser toutes les peaux de bananes qui pourraient lui assurer un leadersheap sans partage …

    Je viens de parcourir quelques pages de Respectrans, evidemment, ça fait envie …

    http://www.respectrans.fr/

    :-)

    • AlexMec a écrit le 26 mars 2013

      Je crois que nous sommes assez faibles et pitoyables pour qu’il n’y ait pas de mobilisation de masse contre nous.

      Pas besoin de se mobiliser contre des gens qui passent plus de temps à se tirer dans les pattes les unEs des autres à grands coups d’idéologies transcendentales dans un concours à ceulles qui souffrent le plus, qu’à se mettre d’accord pour demander des choses précises, pratiques et réalisables à court terme…

  9. Phlune a écrit le 26 mars 2013

    OKI, t’as raison, allons droit au but :
    1 Suppression des expertises.

    2 Alignement du droit au changement de sexe sur les mêmes critères que le droit au changement de prénom (pour les même raisons de respect dû à la vie privée

    Voilà, dans un premier temps on est 100 % à être d’accord, et ensuite on réfléchit.

    C’est pas trop transcendental, comme ça ?

    • AlexMec a écrit le 27 mars 2013

      Moi ça me va super bien comme programme: faisable quasi-immédiatement (c’est-à-dire sans chambouler trop de lois en vigueur), vraiment pratique, vraiment défendable, vraiment utile… Parfait!

      Mais vu que ton deuxième point est en désaccord avec le Grand Principe Transcendental du CEC libre et gratuit, m’est avis que c’est déjà mal parti pour fédérer toutes les troupes T 😛

      • Nathasha Show a écrit le 27 mars 2013

        libre est gratuit ça fédère ! c est sur les condition que ça coince ,op ou pas , beaucoup de troupes refuse l accès libre , prenant l op comme une reconnaissance ( je dit pas que j adhère ,en réalité je m en moque)

  10. Phlune a écrit le 27 mars 2013

    D’abord, je ne vois pas ce qui peut être à la fois parfait et défendable si il n’y a personne pour se fédérer derrière, en outre, je ne crois pas que nous soyons actuellement en situation qu’on vienne encore nous demander notre avis.
    Notre pouvoir (ah ah) actuel se limite à tenter d’interpeller nos élus chacun-e là ou nous sommes, et continuer à échanger en espérant que ça suscite ça ou là des idées des stratégies, des initiatives.
    D’autre part considérer comme un idéal inaccessible et contre-productive le CEC libre et gratuit, ressemble un peu trop, à mon goût, à saboter ses chances minuscules. Il faut qu’elle fasse son chemin, même si ce n’est pas pour l’immédiat.
    Déjà déjudiciarisation du CEC n’est pas une idée farfelue, elle a sûrement fait son chemin chez quelques sénateurs et députés, qui peuvent parfaitement nous surprendre en allant plus vite que nos querelles, et il est faux de dire que ça compliquerait trop le droit, à moins de considérer que la flemme parlementaire soit prioritaire sur le droit à une citoyenneté normale de quelques dizaines de milliers de personnes, ce qui est un point de vue qui marche parfaitement depuis un demi-siècle …
    Enfin, la situation lamentable actuelle d’affaiblissement de l’état peut aussi bien nous permettre un gros coup de chance (style une loi extra votée par 15 députés à 2h du mat’) que nous aplatir comme des crêpes, (style un basculement de majorité vers l’extrême droite, et une nouvelle dizaine d’année de perdues …)
    en attendant, mon article ne présentait pas le CEC comme but immédiat à atteindre, seulement l’abolition de la stérilisation contrainte, déjà illégale en soi, demande réaliste pusique l’Espagne, le Portugal, la Suisse, l’Italie, la Suède, l’Allemagne, l’Autriche déjà se sont mise en conformité avec le droit international …

    • AlexMec a écrit le 27 mars 2013

      je ne vois pas ce qui peut être à la fois parfait et défendable si il n’y a personne pour se fédérer derrière

      La perfection dépend du point de vue 😉 Et je n’ai pas dit que ça ne fédèrerait personne, juste que ça ne fédèrerait pas tout le monde; c’est pas pareil.

      considérer comme un idéal inaccessible et contre-productive le CEC libre et gratuit

      Je n’ai pas dit ça non plus. Ce que je dis, c’est que le CEC libre et gratuit est effectivement un *idéal*, c’est-à-dire ce vers quoi il faut aspirer in fine, mais ça ne me parait pas un but réalisable dans un délai immédiat. Donc il me semble qu’on est d’accord, non?

      déjudiciarisation du CEC n’est pas une idée farfelue

      Ouaip! A mon avis, ça c’est faisable vite et bien, puisque ça existe déjà pour d’autres aspects de l’état-civil.

  11. Phlune a écrit le 27 mars 2013

    Je sens que toi et moi approchons d’un consensus historique !
    😉

  12. Phlune a écrit le 12 juin 2014

    Huppe !
    J’ai remanié presque entièrement ce texte il y a quelques jours, donc édition revue et augmentée, il vous la faut. C’est là http://www.phlune.net/?p=769

    Bisous

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