Australie : reconnaissance légale pour ceux qui ne s’identifient ni ‘M’ ni ‘F’

31 mai 2013 | Tags: , , ,

Norrie vient de gagner son appel devant la Cours Suprême Australienne

Norrie vient de gagner son appel devant la Cours Suprême Australienne – Photo D. Kilponen

Les australiens qui ne s’identifient pas comme homme ou femme ont obtenu une reconnaissance juridique formelle, après que la Cour d’appel a infirmé une décision qui voulait que tout le monde soit répertorié comme un homme ou comme une femme dans le registre des naissances, des décès et des mariages.

Dans une décision historique avec des implications importantes pour des milliers de personnes intersexuées, de personnes androgynes et ‘neutre’ (agenre) dans l’ensemble du pays, le tribunal de Sydney a confirmé ce vendredi l’appel interjeté par l’activiste Norrie, allant contre une décision du Tribunal Administratifs qui imposait que les gens soient officiellement enregistrés comme “M” ou “F”.

Pour l’histoire, Norrie, qui s’identifie comme neutre et utilise uniquement son prénom, est devenu le premier à n’être ni homme ni femme aux yeux du gouvernement lorsque pour ses 52 ans cet habitant de Sydney a été désigné de sexe “non spécifié”.

Mais quatre mois plus tard, le registre de l’état civil australien a écrit à Norrie, en lui disant que le changement n’était pas valide et avait été «délivré par erreur”.

Norrie a fait appel de la décision devant le Tribunal des recours administratifs. Mais ce recours a été rejeté, le tribunal administratif précisant alors que pour respecter le droit le registre ne pouvait indiquer le sexe de quelqu’un que comme masculin ou féminin.

Trois ans plus tard, Norrie avec cet appel devant la Cour vient de remporter une victoire presque totale. Les juges ont déclaré à l’unanimité que le mot sexe n’est pas porteur en soi d’un sens binaire “masculin” ou “féminin”.

L’affaire a été renvoyée devant le Tribunal des décisions administratives pour se prononcer sur la désignation «asexué» pour Norrie dans le registre de l’état civil.

Bien que la décision puisse juridiquement ne s’appliquer qu’à ceux qui comme Norrie ont subi une chirurgie de réassignation sexuelle, elle aura forcément des implications fortes pour beaucoup d’autres personnes, notamment pour les bébés qui sont nés avec des organes génitaux ambiguës et pour les personnes qui ne s’identifient ni comme homme ni comme femme, et ce en dépit de caractéristiques physiques mâle ou femelle.

“C’est une décision important qui reconnaît que le « sexe » n’est pas binaire – que ce n’est pas seulement « masculin » ou « féminin » – et que nous devrions avoir la reconnaissance de cela dans la loi et dans nos documents juridiques,” a indiqué l’un des avocats de Norrie.

“Cela crée un précédent. A l’avenir, les ministères et les tribunaux peuvent adopter le raisonnement utilisé par la Cour d’Appel.” a déclaré Norrie. «Ce n’est pas suffisant si la loi est juste pour la majorité des gens … nous acceptons que la majorité des gens n’aient aucun problème à être homme ou femme, mais la loi devrait inclure tout le monde ».

Librement traduit de l’anglais par Julie M.

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3 responses to Australie : reconnaissance légale pour ceux qui ne s’identifient ni ‘M’ ni ‘F’

  1. Jeanne Swidzinski a écrit le 1 juin 2013

    Cette reconnaissance juridique est un premier pas mais pas une victoire. En effet reconnaître que certaines personnes (intersexuées à la naissance et trans qui découvrent leur transidentité) ne rentrent pas dans la catégorie masculine ou féminine est le reflet d’une réalité que l’on ne peut enfermer de manière simpliste dans 2 cases comme l’ont montré les travaux Anne Fausto Sterling ainsi que d’autres biologistes.
    En revanche, être reconnu comme neutre, comme ni-ni, sans sexe etc…n’est pas pour moi, satisfaisant car ce sont également des classifications “nihilistes”, sans vie, sans saveur. Personnellement, si on me classifie, je préfère être dans une “case” positive. :)

  2. Julie Mazens a écrit le 1 juin 2013

    Message reçu de Vincent Guillot :

    Bonjour Julie,

    Au sujet de la décision australienne sur l’absence de genre a l’état civil, l’OII Australie n’en est pas satisfaite et n’a pas été consulté. Ce n’est pas une de leur revendication et surtout (ce que je partage avec eux) cela ne changera rien pour les bébés intersexués.

    Cordialement

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