Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil

28 juin 2013 | Tags:

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Avis complet du CNCDH publié par lettre le 27 juin 2013.

On trouvera un résumé des points dans le communiqué de presse publié conjointement.



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2 responses to Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil

  1. Julie Mazens a écrit le 11 juillet 2013

    Une analyse très pertinente et très détaillée de cet avis ici : http://revdh.org/2013/07/11/cncdh-identite-de-genre-changement-de-mention-du-sexe/

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