Les transsexuelLEs sacrifiéEs sur l’autel du genre ?

26 juillet 2013 | Tags: , , ,

senat

Heureux comme dieu en France…

Un ancien proverbe juif disait : « Heureux comme dieu en France ». Apparemment le créateur a plus de chance que les transsexuelles dans notre pays. Si l’on écarte les petits problèmes de discrimination, les actes de violence, l’image désastreuse donnée par certaines chaînes de télé, (le bois de Boulogne, ç’est quand même plus vendeur), l’exclusion sociale et professionnelle il reste encore quelques petits problèmes à régler…

Sans foi et surtout sans loi !

Les revendications essentielles des transsexuelLEs sont au nombre de deux. La première vise à obtenir un suivi médical digne de ce nom, (le protocole appliqué par les équipes en place date de 1989, c’est quasiment Jurassic Parc, celles-ci ne sont que quatre et exercent sans aucun contrôle des pouvoir publics). La seconde demande concerne le changement d’état-civil. Alors que la Suède légiférait dès 1972, voilà quarante ans depuis la tentative courageuse mais vaine du sénateur Henri Caillavet que les gouvernements successifs ont décidé qu’il était urgent d’attendre.

Tu ne changeras point…

En l’absence de toute loi, il a fallut que notre pays se fasse taper sur les doigts par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour que la Cour de Cassation accepte le changement d’état-civil. Elle, qui s’y était toujours opposée, l’a fait en se bouchant le nez et en le rendant aussi difficile que possible. Résultat, il faut être stériliséE (c’est plus propre), opéréE, et, même avec des certificats en béton armé, l’on exige le plus souvent des expertise longues, coûteuses, et humiliantes. Certains juges se montrant plus tolérants que d’autres, une requête peut très bien être acceptée dans une juridiction et refusée dans une autre. C’est la loterie juridique. Enfin, cela implique de vivre des années dans le sexe revendiqué, (c’est ce qu’exigent les équipes médicales), tout en ayant des papiers qui disent le contraire. Un vrai plaisir…

Pas de deux…

Jusqu’ici, nous n’avons parlé que des personnes transsexuelLEs. Mais il existe une certaine confusion à ce sujet. La langue anglaise dans son sens inné du raccourci, parle de « transgender », ce terme regroupant sans distinction les personnes transsexuelles et  transgenres. Alors que les transsexuelles revendiquent leurs droits au nom d’un sentiment viscéral d’appartenance au sexe opposé, les personnes transgenres exigent la possibilité d’être reconnues dans le genre de leur choix tout en restant désireuses de conserver leur sexe d’origine. La première demande est faite au nom de la nécessité et de l’identité sexuelle alors que la seconde invoque la liberté individuelle et la notion de genre.

Histoire courte…

La loi sur le mariage a fait ressortir la fameuse « théorie du genre » tel le monstre du Loch Ness. Voici donc un bref historique qui vous sera peut-être utile lors de vos dîners en ville :

La notion de genre est apparue lorsque psychanalystes et médecins  ont commencé à s’apercevoir que le sexe ne se limitait pas à ce que nous avions entre les jambes et que notre comportement sexué pouvait être dicté par d’autres facteurs. Elle a été remarquablement théorisée par le psychiatre américain Robert Stoller dans son livre «Sex and Gender », paru en 1968. Stoller voulait essayer de comprendre pourquoi des personnes pouvaient éprouver un ressenti en opposition avec leur sexe d’origine. La notion de genre présenté par Stoller ne nie aucunement celle du sexe. Elle lui ajoute une dimension supplémentaire en démontrant que notre comportement en tant qu’homme ou femme ne dépend pas seulement de notre sexe biologique, mais, également de notre psychologie, de notre éducation et notre environnement. Le sexe est biologique alors que le genre est social.

Dans les années soixante dix, les mouvements féministes et les sciences humaines se sont emparés de cette notion afin de démontrer que les comportements des deux sexes dépendaient exclusivement de la norme sociale. Cette notion a été enfin récupérée par le mouvement « Queer » afin de d’exiger pour chacun la possibilité de vivre dans le genre de son choix quelque soit son sexe.

Le droit du genre : Une utopie idéologique ?

Notre système juridique est basé sur la notion du sexe, binaire et objective. La notion de genre est par contre définie par la conscience personnelle et par d’autres expressions du genre comme l’habillement, le discours et les manières de se conduire, tels que définis dans les « Principes de Jogjakarta »  présentés devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies le 26 mars 2007.

Comment introduire une telle notion à géométrie variable dans le droit français ? C’est là où certaines revendications apparaissent pour le moins utopistes. Tout d’abord, que dire d’une personne qui serait de sexe masculin et de genre féminin, ou l’inverse ? Faire figurer ces deux notions contradictoires sur un document d’identité serait la désigner ouvertement comme transsexuelle ou transgenre. Afin d’éviter cette violation de la vie privée, certains juristes ont suggéré de supprimer tout simplement la notion du sexe sur les documents officiels. Il faudrait juste commencer par changer soixante millions  de numéros de sécurité sociale, réformer l’état-civil, et, remplacer tous les document faisant mention du sexe, de la déclaration d’impôt  au contrat de travail…

Rappelons que dans ses conclusions, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme préconise l’introduction dans la législation française de la notion d’identité de genre, mais, reconnaît que : « le concept d’identité de genre n’est pas présent dans le droit français » !

Changer de sexe d’un trait de plume ?

Comment un juge pourrait-il se baser sur la notion du genre pour accorder un changement d’état-civil ?

La réponse de nombreuses associations est que ce dernier ne doit pas être le fait d’un magistrat et préconisent de prendre exemple sur la loi promulguée en Argentine le 10 mai 2012 qui autorise un changement administratif sur la foi d’une simple déclaration auprès de l’officier d’état-civil.

C’est oublier un peu vite que l’officier d’état-civil est sous les ordres du procureur et qu’il peut recourir à ce dernier pour empêcher ce changement. C’est oublier également un petit article du code civil qui dit que : « toute modification de l’état-civil est le fait du président du TGI ». Supprimons donc cet article ! Mais alors, que va-t-on faire pour les divorces et les adoptions qui tombent également sous le coup du dit article ? Modifions le pour qu’il ne concerne que les personnes transgenres et transsexuelles. Un tel projet violerait l’idée d’égalité des citoyens devant la loi et aurait de fortes chances d’être déclarée inconstitutionnel. Remettant en cause l’un des fondements de l’état-civil, cette loi ne serait sans doute jamais appliquée…

Dépasser le but, ce n’est pas l’atteindre, (Confucius).

Une loi est un acte politique, et l’on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités. Au-delà des arguties juridiques, il est nécessaire de se poser la question : Notre pays est-il prêt à une telle évolution ?  Celles et ceux qui ont été surpris par l’ampleur et la violence des réactions à la loi sur le mariage devraient se rappeler ce que furent les débat sur l’IVG en 1974, lorsqu’un député a demandé à la ministre Simone Veil, rescapée des camps de concentration si elle accepterait de voir “jeter les embryons au four crématoire”. Ils devraient se souvenir de Philippe de Villiers comparant le Pacs au “retour de la barbarie” et de Christine Boutin, (déjà), manquant d’en venir aux mains avec le premier ministre de l’époque, Lionel Jospin.

Inutile de se voiler la face, si la loi sur le mariage a été votée, c’est parce qu’elle était à l’initiative du gouvernement et qu’elle concernait près de quatre millions d’électeurs. Qui peut penser que ce même gouvernement prendra le risque d’ouvrir à nouveau la boite de Pandore pour quelques transsexuelles et transgenres qui n’ont aucun poids dans ce pays.

Une loi sur le changement d’état-civil ne sera qu’a l’initiative du législateur et elle ne pourra être votée que si elle s’inscrit dans le cadre juridique existant. L’idée même d’une loi sur l’identité de genre reviendrait à jeter un cocktail Molotov dans l’hémicycle. Il est grand temps que les idéologies s’effacent devant la défense du droit des personnes. Demander plus que ce que l’on peut vous donner, cela revient le plus souvent à ne rien obtenir du tout…

Si les personnes transgenres et  transsexuelles veulent avoir un jour l’espoir de voir leurs droits reconnus, elles devront faire preuve de réalisme et se montrer capables d’unir leurs différences dans un combat commun. Ce n’est qu’à ce prix qu’elles cesseront enfin d’être des citoyennes de seconde zone dans leur propre pays…

Une loi sinon rien !

« Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde. » : (Michel de Montaigne ; Essais, III, 13 – 1580).

Certain peuvent légitimement s’interroger sur la nécessité d’une loi concernant le changement d’état-civil des personnes transsexuelles. Après tout, nous croulons déjà sous une surabondance de lois, les personnes transsexuelles peuvent changer d’état-civil, alors, pourquoi encombrer d’avantage le parlement ? De plus, pourquoi légiférer sur ce qui peut apparaître comme étant du ressort de la vie privée ?

Il faut comprendre que chez les personnes transsexuelles, l’appartenance au sexe opposée n’est pas uniquement de l’ordre de l’intime, elles ont la nécessité d’être socialement reconnues comme appartenant au sexe revendiqué au nom d’un profond ressenti qui ne saurait être de l’ordre du fantasme mais se veut au contraire ancré dans la réalité. Dès lors, la dichotomie entre leur l’identité juridique et leur existence devient un facteur d’exclusion sociale et professionnelle. La nécessité de pouvoir disposer de papiers d’identité conformes, non seulement à leur apparence, mais, également à leur existence, a été reconnue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme à plusieurs reprises. Si la nécessité d’une loi apparaît comme une évidence, c’est que les conditions imposées au changement d’état-civil par la Cour de Cassation dans son arrêt du 11 décembre 1992 sont particulièrement restrictives et que l’absence de toute législation a créé une situation qui oblitère le terme d’égalité ornant le frontispice de nos institutions.

La Cour de Cassation n’a jamais reconnu l’appartenance des personnes transsexuelles au sexe revendiqué. Elle considère juste que ces dernières doivent s’en rapprocher autant que possible d’où la nécessité qui leur est imposée de stérilisation, de traitements irréversibles et de l’opération de réassignation. Non contente d’imposer ces conditions draconiennes, elle considère que la présentation de certificats médicaux, même incontestables, n’est pas suffisante, et, impose des expertises inutiles, longues, coûteuses et humiliantes.

Les conditions de ce changement ne reposant que sur une jurisprudence sujette à interprétation, il existe une incroyable inégalité devant les juridictions, un même dossier pouvant être accepté ou rejeté selon l’endroit où est déposé la requête. Comment parler d’égalité devant la loi quand il n’y a pas de loi ? Et pourtant cette égalité est l’un des socles de nos valeurs républicaine. En la refusant à l’ensemble d’une population, les gouvernements successifs tout comme le législateur ont laissé se développer une situation qui a poussée, tel un monstrueux champignon, bien à l’ombre du respect des droits les plus élémentaires.

Jusqu’où ne pas aller trop loin ?

Au terme d’un blocage systématique de l’ensemble des institutions sur cette question, il m’est apparu que, si une loi devait être votée, ce ne serait pas un droit mais une faveur. La récente loi sur le mariage a induit un phénomène paradoxal. Si elle  permis par sa dynamique d’envisager un avancée dans ce domaine, elle a également, de part les réactions excessivement violentes qu’elles a suscité, entraîné une extrême prudence du pouvoir en place peut désireux de rouvrir le débat sur l’identité de genre.

Les conditions de cette loi ont été définies d’une manière aussi sommaire que définitive par la Garde des Sceaux dans une réponse faite le 4 juillet à une sénatrice EELV suite à une question sur les conclusions de la CNCDH.

Les règles du jeu sont claires : Toute modification de l’état-civil reste du domaine exclusif des magistrats et ce changement demeure une exception à l’état d’indisponibilité des personnes. Autrement dit, on ne changera pas de sexe parce qu’on le peut ou parce qu’on le doit, mais, parce qu’on vous y autorise.

Sed Lex…

Si loi il y a, les jugements de changement d’état-civil seront rendu en sont nom. Cela impose à cette dernière de préserver un juste équilibre entre le respect du droit des personnes et le pouvoir de décision des magistrats.

La transsexualité est un sentiment viscéral d’appartenance au sexe opposé. Si un sentiment ne saurait constituer une preuve, les conséquences de ce ressenti peuvent êtres invoqués comme tels au titre de la possession d’état qui est la prise en compte de la réalité vécue. Cette réalité peut être attesté par des témoignages qui font état de la vie de la personne dans le sexe revendiqué. Cet élément, si il est indispensable, ne saurait être suffisant. Il convient d’y adjoindre un document objectif attestant de la réalité du trouble d’identité de genre de la personne. La production d’un certificat n’a pas pour but de faire état d’un quelconque suivi médical pour ce motif, mais, d’éviter un recours systématique à l’expertise. Contrairement à l’usage actuel, il convient de faire considérer ce document comme étant a priori établi de bonne foi.

Sur la forme, il convient de mettre un terme à des procédures inutilement longues que rien ne justifie. Dans les cas n’étant pas sujets à controverse  la procédure d’audiencement se révèle inutile. Si les documents produits sont suffisamment convainquant pour ne pas susciter d’opposition, une simple audition par le magistrat suffit. Cette procédure, rapide et peu coûteuse, est déjà utilisée dans ce cas, mais, très curieusement, elle n’est appliquée que pour les personnes FtM (Female to Male), et, jamais dans le cas inverse. Il faut croire que dans notre société, vouloir être considéré comme étant de sexe féminin lorsque l’on est un individu mâle est une chose particulièrement dégradante au contraire de l’inverse…

La loi sur le mariage va induire une situation nouvelle. Celle des personnes ayant des enfants et désireuses de changer d’état-civil tout en restant mariées, chose impossible auparavant. Les magistrats s’étant déjà opposés à des changements d’état-civil au nom de l’intérêt de l’enfant dans le cas de personnes divorcées, il convient que la loi ne puisse permettre d’invoquer ce motif qui risquerait d’être systématiquement le prétexte à un refus.

Vos papiers s’il vous plait !

On pourra me reprocher  de n’avoir jusqu’ici évoqué que le cas des personnes transsexuelles. Les conditions particulièrement restrictives imposées par la Cour de Cassation ont jusqu’à présent écarté les personnes transgenres de la procédure de changement d’état-civil.

Toute modification de l’article 99 du code civil ayant été exclue par la Ministre de la Justice, revendiquer un changement d’état-civil sans conditions au seul nom de l’identité de genre apparaît comme illusoire. Il convient donc d’aborder le problème autrement.

Contrairement à ce beaucoup peuvent penser, la Cour Européenne n’a pas imposé à la France le changement d’état-civil des personne transsexuelles. Elle a juste défini l’obligation du respect de la vie privé. C’est pour cette raison que, lors d’une requête similaire, l’Angleterre n’a pas été condamnée, son système juridique autorisant l’obtention de papiers d’identité sans liens avec l’état-civil. Cette possibilité aurait d’ailleurs pu être envisagée par la Cour de Cassation.

Il serait tout à fait envisageable de modifier l’article 60 du code civil afin que le changement de prénom s’effectue désormais devant un officier de l’état-civil. Dès lors que le prénom ne serait plus en correspondance avec le sexe indiqué sur la carte d’identité, ce dernier devrait être modifié sur cette dernière au titre de l’article 8 de la Convention Européenne des Droit de l’Homme sans pour autant que l’état-civil ne soit modifié. Il importe de faire valoir dans ce cas que le sexe, tel que défini à l’état-civil n’est que le sexe morphologique de la personne. Il ne concerne ni le sexe génétique, et encore moins la perception qu’à la personne de son propre sexe. Dans le cas de personnes hermaphrodites, un sexe non conforme au sexe génétique peut ainsi être attribué au prétexte qu’une personne ne saurait être asexuée.

Si la partie de la loi actant le changement d’état-civil est en adéquation avec le cadre juridique existant, la modification de la carte d’identité sans impact sur l’état-civil peut heurter la frilosité du législateur même si elle s’inscrit dans l’actuelle évolution des recommandations européenne à ce sujet. Il appartient donc de laisser à ce dernier la possibilité de dissocier ces deux parties.

« Où finit la loi, commence la tyrannie. ». (William Pitt).

Dans la situation actuelle, l’initiative d’une proposition de loi ne saurait venir que du législateur. Les possibilités de disposer de ce que l’on appel une « fenêtre de tir » sont donc rares et exigent des délais conséquents. Le meilleur moyen de voir une telle loi devenir réalité dans un délai raisonnable serait de la proposer sous forme d’amendements en se servant d’un véhicule législatif initié par le gouvernement comme la futur loi sur l’égalité des sexes qui arrivera au Sénat en septembre.

C’est la suggestion que j’ai récemment faite lors de mon audition par Mme la Sénatrice Virginie KLES, rapporteur de ce projet de loi au Sénat, avec le soutien des Présidents des Commissions des lois des deux assemblées.

Cela dit, au delà de notre proposition et quelque soit les termes d’une future loi sur le changement d’état-civil, l’essentiel est que cette loi soit enfin votée afin d’ouvrir une brèche dans ce mur d’indifférence auquel les personnes transgenres et transsexuelle se heurtent depuis plus de quarante ans…

 

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19 responses to Les transsexuelLEs sacrifiéEs sur l’autel du genre ?

  1. Barbara Alie a écrit le 26 juillet 2013

    Merci pour cette revue, si clair, vrai qu’au début, j’ai eu l’impression d’avoir prise une douche froide, mais à la fin le sentiment d’espoir prévalu. Le plus triste de tous cela est d’être considéré comme insignifiant et donc pas digne d’intérêt par l’univers politique. Cet intérêt, qui n’apparaît que s’il y a des perspectives de votes à la fin, presque comme si c’était une campagne de marketing avec une très belle analyse du marché!

    • Brigitte Goldberg a écrit le 26 juillet 2013

      Merci pour ton commentaire :)
      Je ne dirais pas que c’est du marketing, plutôt du lobbying, sauf qu’il s’agit de l’intérêt général et qu’il n’y a pas de séminaire aux Seychelles à la clé ! Cela dit, j’ai pu constater chez quelques politiques un réel désire de faire avancer les choses :) Je croise donc les doigts…

  2. Alexandra a écrit le 26 juillet 2013

    “La première demande est faite au nom de la nécessité et de l’identité sexuelle alors que la seconde invoque la liberté individuelle et la notion de genre.” –> ce propos n’engage que toi, Brigitte. Il est terrible que quelqu’un comme toi fasse tel raccourci.
    En tant que trans’ nous vivons de multiples dimensions incluant la sensation que nos partie génitales ne sont pas les bonnes (incluant la poitrine et tout le toutim, bien entendu).
    Être dans une dynamique trans’ va bien au-delà de cette problématique génitale qui à un moment nous pèse au point de tout faire pour notre bien-être. Mais ce n’est qu’un petit pan de notre histoire.
    Le raccourci est très cavalier, et je t’avoue que je n’ai pas eu envie de lire la suite, après ce stéréotype digne des équipes que tu combats quelques lignes au-dessus.

    Bien à toi.

    Alexandra

    • Cand a écrit le 27 juillet 2013

      ? Alexandra ? Je te trouve franchement dure et je ne comprends pas pourquoi tu tacles, sur ce coup ? Le but de l’article est de montrer l’importance du CEC pour faire avancer nos droits. Brigitte pense que la solution de l’amendement est la plus réaliste dans la situation actuelle. Cela rejoint le positionnement des politiques actuels. n’oublions pas que la fenêtre est minuscule : maximum 3 mois, ensuite il faut attendre 2015.

      Tu reproches à Brigitte son regard sur la classification, la définition des trans. Nous devrions aborder ce sujet sereinement car il conditionne la suite. Perso, je ne suis pas non plus d’accord mais cela n’empêche pas le doute, la nuance. Brigitte a raison de chercher à mieux définir “qui est quoi” car nous sommes dans le viseur des extrémistes et nous devrons malheureusement “nous justifier”. Mieux cerner notre relation au genre est assez indispensable. Le regard de Brigitte est politique : elle évacue le problème en rappelant que la notion de transsexuelle renvoie à la notion d’identité sexuelle et transgenre à la notion d’identité de genre ; c’est une façon de faire passer le cec à travers les mailles du piège du genre. Rien d’autre, à mon sens. L’ennui, c’est que disant cela, elle binarise un peu trop le regard. Je préfère une classification plus souple, qui semble d’ailleurs s’imposer doucement dans le monde médical :
      – transsexuelle : souhaite vivre définitivement dans le genre opposé – a généralement besoin de recourir à des soins et actes médicaux – des hormones aux opérations, sans exclusive ni parcours obligé. Le CEC est indispensable pour la vie sociale ;
      – transgenre : alterne les genres, sur un mode régulier ou occasionnel, avec l’aide ou pas de la médecine ; là, le CEC est plus une appréciation personnelle qu’une nécessité.
      Cette définition n’est pas exempte de critiques mais elle permet d’expliquer l’importance du CEC pour de nombreuses personnes … sans bouleverser la législation actuelle, l’accès aux soins etc. Dans le même temps, elle ouvre la porte à la notion de genre mais sans faire de nous des martyres potentielles de “la cause”.

      Je trouve ce débat intéressant et il mérite mieux que le mépris.

      Bisous
      Candice

      • Alexandra a écrit le 27 juillet 2013

        Ca m’a choquée réellement, sans esprit de tacler, mais vraiment dans le sens où je ne me sens pas de cette définition si restrictive et que je n’ai pas envie qu’à la lecture de l’article, des candides puissent ensuite penser : “Ah ben finalement les trans c’est que sexuel.”. C’est cela l’image qu’une telle phrase donne. On revient à la racine du mot “transsexuelLE” qui ne nous représente nullement.
        Je fais partie de celles qui ont eu besoin de cette SRS, mais cela ne fait pas de moi quelqu’un qu’on doit regarder comme si c’était que pour l’identité sexuelle. Ce mot fait mal, est juste un peu plus rabaissant.
        Je ne plaisantais nullement en le disant et ne cherchais aucune polémique.
        Nous sommes des êtres humains avant tout. J’ai désormais des caractéristiques physiologiques qui ont été mises en place au travers des hormones et de la SRS considérées comme féminines d’un point de vue médical, mais d’un point de vue humain, je suis bien plus qu’une vulve, un vagin, des lèvres (petites et grandes). Je vis ma vie comme toutes femmes. Cette notion d’identité sexuelle est juste déplacée et fait le jeu des socialistes qui aimeraient bien enterrer notre cas et de tous ceux qui ont imposé “identité sexuelle” dans les textes de 2012.
        Oui, en effet, je ne supporte pas qu’on nous colle telle image. Et étant de celles qui sont mises brutalement dans cette case, je le fais clairement savoir.

      • Alexandra a écrit le 27 juillet 2013

        Il y a actuellement de très intéressantes discussions sur la liste “permanents” de l’Existrans. Ce genre de sujets en fait partie.

  3. Chloé Tigre Rouge a écrit le 31 juillet 2013

    Brigitte, comme d’hab’, tu parles d’or.

  4. sylvieb78 a écrit le 31 juillet 2013

    Bonjour à toutes, Bonjour à tous, Bonjour Brigitte,

    Merci Brigitte pour cette intéressante synthèse. (J’aime les synthèses)…

    Je suis également assez convaincu, comme cela avait été évoqué, lors de la ”Table ronde” (à la Mairie de Paris, du 3eme), que :

    – ce ne sont pas les lois (d’ailleurs sur abondantes) qui posent problèmes, mais leurs modes d’application, et
    surtout, la volonté de prendre le cas des ”Tx en général”, en considération.

    – Il est temps de généraliser la communication à destination du grand public, des parlementaires, du gouvernement,
    sur le fait essentiel, qu’il ne s’agit pas d’une problématique de ”sexe”, mes bien de ”genre”,
    fusse-t-il biologique, d’origine, opposé, revendiqué ou sur les documents officiels…!

    – la dureté des propos et des manifestations contre le ”mariage pour tous”, ne pousse pas le gouvernement
    à faire des propositions ou pire, prendre des initiatives, sur un sujet aussi explosif.
    Cela se comprend, tout en étant regrettable.

    – à revendiquer l”’excessif”, nous n’obtiendrons rien, ou pire, non n’obtiendrons que de l’indifférence, voir du mépris.

    Par contre

    Une demande de rationalisation (suppression des arbitraires et des expertises notamment humiliantes) et d’humanisation, des procédures permettant d’obtenir des papiers ”juste essentiels”, pour avoir le droit et la capacité de vivre et travailler dans la dignité, permettrait également de nous faire connaître, reconnaître et apprécier, individuellement, dans un premier temps, et collectivement dans un second, ce dont nous avons grandement besoins…

    Nota : Il ne s’agit plus d’une loi, mais d’une volonté.

    Bien amicalement

    Sylvie

    • Brigitte Goldberg a écrit le 2 août 2013

      Bonjour Sylvie,
      désolée pour cette réponse un peu tardive…
      Pour qu’il y ai égalité devant la loi, il faut qu’il y ai une loi. C’est la condition sine non pour que notre situation s’améliore enfin et que nous sortions de l’arbitraire juridique auquel nous sommes toutes confrontées.
      Encore faut-il que cette loi soit votée et qu’elle puisse être appliquée. Voilà à quoi nous nous employons depuis plusieurs mois, et voici le projet que nous, avons présenté tant au sénat qu’au parlement :
      http://www.trans-europe.org/rapport-has.html
      Maintenant la balle est dans le camp du législateur. Croisons les doigts :)
      Bien amicalement.
      Brigitte

  5. Clarisse a écrit le 1 août 2013

    Chère brigitte

    je trouve ton article juste et intéressant, d’ une part en donnant le point de notre situation sur le plan juridique, et d’ autre part parce qu’ il relate la complexitè de celle ci. Les pistes à suivre se révèlent donc toujours difficiles, hasardeuses, mais surtout pas désespérées, car, quoiqu’il puisse être dit ou pensé, une évolution à mes yeux positive m’ apparait au cours de nos dernières décénnies, même si beaucoup de progrès restent à faire.
    Mais le fer de lance de cette nécessaire progression ne résiderait t elle pas dans notre propre capacité à l’ initier et à la faire aboutir par nous même ,qui sommes les personnes en premier lieu concernées?
    Dans tout ce que je lis ou entends sur ce fait,une confusion paralysante m’ apparait.
    Ne devrions nous pas travailler en nous rassemblant autant que celà puisse le nécessiter, afin ,par la présentation de qui nous sommes à nos contemporains, de démontrer ,en le démontant,le,les fantasmes tenaces qui prévalent à nos considérations et reconnaissance?
    Un authentique atelier de cohésion de tous les FTM, toutes les MTF,ainsi que personnes non reconnues dans leur réalité d’ être ne serait il pas la fondation de ce qui nous permettrait, à terme, de parvenir à réguler tous ces archaismes, sachant ,encore une fois, que je considère notre époque de plus en plus encline à pouvoir nous entendre ?
    Car, au delà reminiscences moyen-ageuses vivaces aggravées de “X”, il n’ en demeure pas moins que la résolution et la définition de l’ être dans toute sa diversité ,devienne la plus adéquate possible pour toute citoyenneté.
    Le chemin que nous connaissons demeure encore trop dangereux, trop périlleux. Mais le possible au changement ne nous est il pas tout grand ouvert?

  6. Brigitte Goldberg a écrit le 2 août 2013

    Chère Clarisse,
    je ne peut être que de ton avis, il est sur qu’en unissant nos forces nous ne pourrons qu’aller de l’avant. Malheureusement, nous ne sommes que des être humains. La défense des droit LGBT en général et celle du droit des trans ne sont pas exclus de velléités de pouvoir personnel. Pour ma très modeste part, j’ai toujours essayé de concilier la défense du droit des personnes dans le sens le plus large du terme et le fait qu’un progrès dans ce domaine ne pourra ce faire pour l’instant que dans le cadre juridique existant, (voir la réponse extrêmement claire qu’à faite Taubira à ce sujet à la sénatrice EELV Ango Ela le 4 juillet). Revendiquer la possibilité de pouvoir changer d’état-civil sans passer par un juge impliquerai une modification de l’article 99 du code civil. je peux t’affirmer au vu des 10 mois de rencontre que j’ai eu, tant dans le ministères que dans les deux assemblées, que cette possibilité n’est pas à l’ordre du jour. Dès lors que certains ne tiennent pas compte de cette réalité, injuste certes, mais incontournable, j’ai bien peur que toute discussion ne tourne court. Nous avons déjà tellement de préjugé à combattre qu’il serait grand temps de mettre nos orgueils de coté. Pour ma modeste part, je n’ai jamais refusé le dialogue, mais, pour dialoguer, encore faut-il être au moins deux…
    Amicalement.
    Brigitte.

    • Clarisse a écrit le 3 août 2013

      Ton avis correspond au mien.La patience ,dans un soucis de cohésion m’ apparait comme deux voies exploitables,nonobstant des vélléites rencontrées .Occuper le terrain, c’ est aussi montrer que nous sommes des citoyennes et citoyens dignes.
      Même si nous nous trouvons confrontées à des absurdités de jugements vieilles de plusieurs siècles, notre époque, je le pense intimement, avec tous et du fait de tous ses paradoxes,me semble propice à boulverser les idées reçues.
      Celà suppose bien sur la cohésion et la crédibilité de nous toutes et de nous tous,dans la plus large des majorités.
      C’ est pourquoi la constitution d’ un groupe de réflexion et de travail sérieux nous apporterait très probablement de chausser les bottes de sept lieues….Avec tout le côté aventureux de l’ initiative! Qu’ en penses tu, que peut en penser notre communauté?

  7. Julia Hamel a écrit le 3 août 2013

    L’article est très intéressant en effet, merci Brigitte :)

    Seulement, comme trop souvent (et certains commentaires ne pourront pas me contredire) les lacunes terminologiques françaises, si importante de mon point de vue, tuent le débat dans l’œuf.

    Que doit on entendre dans le terme “genre” ? Trans, Transgenre ou Transexuelle ? Qui se reconnait où ? etc.
    Je ne saurai que trop paraphraser Nicolas Boileau-Despréaux “Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement – Et les mots pour le dire arrivent aisément.”

    Premièrement, on essaye vaille que vaille, depuis trop longtemps, de vouloir traduire et appliquer des termes anglo-saxons à nos questions législatives et sociétales française. Bref, nous ne nous les sommes pas réellement appropriés. Deuxièmement, la valeur et le sens de chaque terme restent encore des notions très très vague dans notre chère langue française.

    Là commence pour moi le nœud du problème, peu importe le débat.

    Vous m’aurez comprise, un jour, il faudrait être capable de se réunir autour d’une table et tomber d’accord, ensemble, sur une terminologie adéquat. Il est impossible de comprendre et élaborer un discours cohérent et clair sur un sujet, quel qu’il soit, sans en connaitre les termes précis. C’est un fait.
    Par ailleurs pour le moment, même si ce site permet de faire tomber pas mal de barrières par l’échange et le dialogue, chaque crèmerie défend trop souvent son point de vue, parfois simplement avec des œillères (conscientes ou non) mais parfois aussi, et de mon point de vue c’est bien plus gênant (voire révoltant), en discriminant elles-mêmes d’autres minorités qu’elles peuvent côtoyer. Je pense, par exemple, à certain discours de personnes trans opérés vis à vis de travestis que j’ai parfois lu ici et là…
    C’est intolérable et contre productif.

    Donc, sans cette mise au point lexicale, il sera toujours trop facile de nous renvoyer devant nos prétendus contradictions et vain d’attendre de véritable changements ou évolutions législatives. Nous devons être capables de tous dépasser nos égos et déterminer le sens et le poids de chaque terme, de la façon la plus large et précise possible mais surtout, dans le respect de chacun.

    Certes cela peut sembler ennuyeux de prime abord, voir inutile pour certaine qui attendent déjà avec impatience, comme moi, des changements politiques dignes de ce nom. Mais pour le moment, je ne voie aucune issue à ces revendications si notre lexique, dans son ensemble, ne devient pas plus harmonieux et cohérent très rapidement.

    Il deviendra alors, de mon point de vue, plus aisé de défendre nos droits.

    A ce jour, un des champs lexicaux relatifs au sexe et à l’identité sexuelle et de genre le plus cohérent qu’il m’est été amené de lire est celui du Dr. Cary Gabriel Costello sur son site http://http://trans-fusion.blogspot.fr/, vous pouvez le lire l’article sur cette page (en anglais) : http://trans-fusion.blogspot.fr/2011/07/sex-and-gender-terminology.html

    Je trouve son approche claire, cohérente mais aussi et surtout tolérante et bienveillante vis-à-vis de chaque minorité, quelles qu’elles soient.

    Amicalement

    Julia

    • Brigitte Goldberg a écrit le 3 août 2013

      Merci pour ton commentaire Julia :)
      je pense que considérer que les problématiques des personnes transsexuelles et des personnes transgenres sont différentes n’a rien de choquant. La confusion vient de l’utilisation du terme “transgender” qui les regroupe indifféremment. L’emploi du terme de “transsexuelle” est également, à juste titre, jugé choquant par beaucoup d’entre nous à cause de sa connotation péjorative. Au delà des problème de terminologie, il est évident que les divisions actuelles ne peuvent que nuire à l’efficacité d’une action plus que nécessaire. Le jours où les problèmes d’idéologie s’effaceront devant un pragmatisme visant à obtenir enfin un résultat concret, nous pourrons enfin envisager d’aller de l’avant…
      Merci pour le lien :)
      Amicalement.
      Brigitte.

  8. Christine Rougemont a écrit le 3 août 2013

    Toujours un plaisir de te lire Brigitte… à bientôt
    Christine

  9. Brigitte Goldberg a écrit le 3 août 2013

    @Christine
    Merci Christine, à bientôt :)

  10. yukarie a écrit le 27 novembre 2013

    “Voici donc un bref historique qui vous sera peut-être utile lors de vos dîners en ville”
    pas seulement pour les dîners en ville : je me propose de faire un exposé d’une heure pour des élèves qui préparent l’entrée à Science Po, sur le thème du genre et ce petit résumé va m’aider.
    Je prends tout autre texte.

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