Un député UMP interpelle le gouvernement sur la procédure de changement de sexe

9 septembre 2013 | Tags: , , , ,

Paris (lundi 9 septembre / 18h) : Le député UMP Xavier Breton, très engagé dans la bataille contre le mariage homosexuel, s’inquiète à présent des intentions du gouvernement en matière de procédure de changement de sexe, craignant un “passage en force” sur le sujet.

Dans une question écrite adressée à la ministre de la Justice Christiane Taubira et publiée lundi, le député demande si le gouvernement entend reprendre une proposition de loi de la gauche déposée fin 2011, visant “à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l’état civil”.

“Il semblerait que la proposition de loi de 2011 soit actuellement reprise par les sénatrices socialistes Maryvonne Blondin et Michelle Meunier”, qui dirigent au Sénat un groupe de travail sur l’identité de genre, souligne-t-il.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) avait recommandé fin juin dans un avis d’introduire la notion d'”identité de genre” dans le droit français et avancé des propositions pour faciliter le changement d’état civil des personnes transsexuelles.

Estimant que les trans subissent aujourd’hui “un traitement discriminatoire” et que les processus de changement à l’état civil s’apparentent à un parcours du combattant, la CNCDH préconise des changements pour “rétablir la dignité des trans”.

Dans la procédure actuelle, des certificats médicaux doivent être produits devant le juge, pour attester notamment de la stérilisation voire de la réassignation sexuelle de la personne. La CNCDH demande que la procédure judiciaire soit déconnectée de la procédure médicale.

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11 responses to Un député UMP interpelle le gouvernement sur la procédure de changement de sexe

  1. Ester a écrit le 9 septembre 2013

    Décidément encore quelqu’un qui n’a rien compris! Il vaut mieux faciliter ce changement plutôt que d’exclure de facto de la SOCIETE des personnes qui ne lui causent aucun tort. On peut aussi penser qu’étant dans l’opposition il a trouvé ce sujet pour faire parler de lui…

  2. Julie Mazens a écrit le 10 septembre 2013

    En décembre 2012, le député de l’Ain Xavier Breton (UMP) et sa collègue Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie, UMP) réclamaient rien de moins qu’une commission d’enquête sur “la pénétration” de la théorie du genre en France. “Un bouleversement de notre contrat social”, écrivent-ils alors. “Notre programme était cité. J’étais hallucinée que des parlementaires s’en prennent au travail des chercheurs !” se souvient Hélène Périvier.

    Lire http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20130909.OBS6115/21h-theorie-du-genre-ce-qui-froisse-les-reacs.html

  3. Nathasha a écrit le 10 septembre 2013

    gros melange pour les politiques ;et pour eux c est le prolongement direct du mariage pour tous en matiere de combat ! pour faire de la politique ,mes adverssaire deforme le futur projet de loi pour rassurer et focer leur electorat dans une ideologie d extreme , catho facho

  4. Brigitte Goldberg a écrit le 10 septembre 2013

    Il est vraiment à coté de la plaque. Si le gouvernement avait voulu faire voter la loi Delauney, il aurait pu le faire depuis 16 mois !

    • Nathasha a écrit le 10 septembre 2013

      Heuuuuuuuuuuuu non on ne vote pas la loi Delaunay sans la retoucher alors qu elle n était pas passer sous l autre gouvernement sans la retoucher , sinon c est le passage en force ! la consultation était obligatoire pour étayer la nouvelle présentation

      • Brigitte Goldberg a écrit le 10 septembre 2013

        A ma connaissance, la loi Delauney n’a jamais été soumise à l’avis de la commission des lois, (mais je peux me tromper). Ce qui est sure, c’est qu’elle n’a jamais été soumise au vote, donc, rien n’aurait empêché de la présenter quitte à l’amender…

        • Nathasha a écrit le 10 septembre 2013

          vous n êtes pas sans savoir que le jeux des amendement c est un problème de longueur et d anti jeu qui use les parlementaire ! il faut un projet boucler quitte a le passer en force sans retouche , donc moi j ai confiance dans le travail du gouvernement ( je prêche pour mon camps certes )

  5. Candice a écrit le 11 septembre 2013

    Ouais, j’espère que cela ne va pas trop se répandre ni influencer un gouvernement déjà frileux sur ces questions. On retrouve toujours ce même problème nous concernant : une sorte de prise d’otage idéologique :
    – soit nous sommes de grandes malades et dans ce cas la décorrélation état civil/parcours medical est susceptible de nous nuire …. on le lit clairement sur le blog de ce monsieur ;
    – soit nous sommes d’un autre genre et dans ce cas, nous sommes directement sous les feux de la rampe avec ces questions de genre – sorte de cas d’école, d’épouvantail, d’exemple parfait.

    … et dans tout ça, la nécessité de simplification, le bon sens, passent au second plan.

  6. Chloé Tigre Rouge a écrit le 11 septembre 2013

    Je vois sur le blog de Breton une complète absence de diatribe, malgré un petit ton révolté. L’opposition au djender serait-elle une position de principe au mépris de tous les droits humains et des droits à la dignité des T ?

    Je ne suis hélas pas surprise de la part de ce droitard primaire dont la seule existence est dans l’opposition-blocage et le “ça vient du gouvernement de gôche, c’est nul”. On peut être dans l’opposition et avoir quelque chose dans la tête, ce qui n’est hélas pas son cas.

    Après, je suis d’accord avec lui quand il dit que le gouvernement n’écoute pas les parlementaires… quand on voit l’omniprésence et les discours-fleuve à la Castro de Taubira, on comprend son agacement. Ca ne devrait pas l’empêcher d’œuvrer pour le PEUPLE et les CITOYENS (dont nous faisons partie) et pas pour son parti. Le “partisme”, c’est la maladie de la Vème République, et on le voit particulièrement à l’heure actuelle, avec l’alternance.

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