SNCF : Transphobie ordinaire dans le TGV

20 novembre 2013 | Tags: , , , ,

billet-discrimination-sncfEn ce T-DOR, on ne peut qu’être spécialement vigilants face à la transphobie ordinaire à laquelle certains d’entre nous sont exposés.

Ainsi ce Tweet de Marie Furic expose une triste affaire, le racket de 227 € par un agent de la SNCF un peu trop zélé et qui s’invente ses propres critères pour la conformité du billet. L’affaire remonte à la fin Mai 2013 mais la victime ayant jusqu’à présent souhaité faire preuve de discrétion, cela n’émerge que maintenant.

 

On ne peut que s’inquiéter de ce genre de dérives, initiatives personnelles de la part d’employés qui s’inventent des règlements et qui contribuent à accentuer la pression sociale sur les T, la violation de leur anonymat et les violences qui peuvent s’ensuivre.

Projetez-vous un instant, cher lecteur, dans la situation : vous êtes une personne T, d’apparence féminine avec des papiers légaux indiquant que vous êtes de sexe masculin, donc non conformes à votre identité réelle (les papiers disent Monsieur Truc X., vous ressemblez plutôt à Madame Bidule X.). Le contrôleur arrive, “Bonjour Madame, contrôle des billets”. Vous présentez votre titre de transport nominatif (à votre état civil), la carte nationale d’identité sur laquelle figure votre photo et le même nom, ainsi que votre personne. Le contrôleur vous accuse d’utiliser un titre de transport qui n’est pas le vôtre alors que toutes les pièces indiquent qu’il s’agit bel et bien de vous. En public, évidemment. Devant tous les autres voyageurs de votre rame, évidemment. Vous avez deux choix : vous discutez, argumentez sans certitude d’échapper à l’injuste amende, ou vous vous pliez au racket sans broncher (si vous en avez les moyens).

Visiblement la victime de cette extorsion de 227 € (1/2 RSA, 1/5 de SMIC 2013) a ici dû tenter de négocier, vu le commentaire de l’agent verbalisateur : une exposition de plus de sa particularité, un risque supplémentaire d’agression transphobe par tout quidam qui aurait on ne sait pourquoi les T dans le nez.

La lourdeur des procédures pour obtenir des papiers conformes à son identité réelle est vecteur de précarité pour les T. Nous ne pouvons qu’appeler de nos vœux une simplification et une accélération des démarches d’obtention de papiers discrimination-free.

Un rappel : selon plusieurs sources, les contrôleurs sont poussés à faire du chiffre. Les personnes T voyageant en règle seraient-elles aux yeux de certains contrôleurs des vaches à lait ? Si j’étais contrôleuse SNCF, j’en conviens, je trouverais qu’il y a moins de risque à extorquer 227 € à une personne vulnérable que de réclamer son titre de transport à un voyou patibulaire qui risquerait d’enrichir mon dentiste si je me montrais trop insistante.

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39 responses to SNCF : Transphobie ordinaire dans le TGV

  1. Alexandra a écrit le 20 novembre 2013

    Il est un point très important à soulever dans cette affaire.
    L’Etat et les tribunaux nous obligent à nous mettre hors-la-loi dès lors que l’on entame une procédure de Changement d’Etat-Civil.

    En effet, il nous est demandé instamment de prouver que nous nous faisons bien appeler par notre identité-cible à tous les niveaux pour nous accorder le CEC, sans compter les demandes à caractère de changement physiologique.

    Dans ces demandes, on nous demande de produire le plus possible de factures, badges, éléments écrits par des tiers (un billet SNCF est une de ces preuves en l’occurrence) qui montrent notre identité réclamée.

    Par conséquent, l’attitude de l’agent SNCF qui a verbalisé cette trans, qui se trouve être un représentant de l’Etat en tant que fonctionnaire va à l’encontre de ce que nous demande par ailleurs l’Etat et les tribunaux.

    Il n’y aurait pas comme un GROS GROS GROS problème ??

    • Chloé Tigre Rouge a écrit le 20 novembre 2013

      La SNCF est une société privée : ses employés, les contrôleurs particulièrement, ne sont ni fonctionnaires ni assimilés.

      Pour le reste, le problème reste entier. Ici l’agent a verbalisé cette personne sur la base de rien-du-tout. Il n’existe pas de loi ou de règlement de la SNCF interdisant à un “homme” de ressembler à une femme et vice versa. Le contrôleur a verbalisé en inventant une règle. A ce compte-là, si je change de lunettes et de coupe de cheveux, et que je ne ressemble plus à ma carte de réduction, je peux me faire verbaliser ?

      Ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé. C’est un principe de base de notre droit.

      Il y a quelque chose de pourri au Royaume du Tchoutchou.

    • Alexandra a écrit le 20 novembre 2013

      En effet, j’ai été un peu vite. Je viens de faire la vérification pour en avoir le cœur net.
      J’ai confondu le fait qu’il soit assermenté pour verbaliser avec le statut de fonctionnaire. Il n’y a pas corrélation.

  2. Diane Librement a écrit le 20 novembre 2013

    Il y a un GROS GROS problème mais il y a d’abord avant tout le positionnement de l’agent SNCF qui est tout simplement transphobe

  3. Chloé AVRILLON a écrit le 20 novembre 2013

    Ca m’est arrivé une fois
    SNCF me doit 120 boules pour un billet aller commandé sur internet et dont la délivrance m’a été interdite gare MontParnasse à cause de mes papiers (Monsieur dessus). Aucun recours. C’est dégueulasse…
    J’ai dû ce jour là racheter un billet, il n’y avait plus de places assises en seconde : je me suis installée directemenent en 1ere classe avec ce billet de seconde sans place et j’ai expliqué l’affaire aux contrôleurs qui on senti que j’étais TRES remontée. A ce moment là j’ai eu une écoute et je suis restée en première avec mon billet de seconde classe le reste du trajet sans être ennuyée.

  4. Chloé AVRILLON a écrit le 20 novembre 2013

    Conseil pour ceux et celles qui n’ont pas accompli leur CEC : pas de billet nominatif commandé sur internet donc !!!

  5. Alexandra a écrit le 20 novembre 2013

    La toute première fois où j’ai pris le train en look androgyne à l’époque (à trois jours de mon coming-out définitif), j’avais un billet imprimé nominatif. J’étais sur la ligne Paris-Quimper en TGV. Le contrôleur a commencé à vouloir douter de mon billet. J’ai commencé à être très remontée et à faire en sorte que tout le monde entende mon mécontentement d’être mise en doute. Le contrôleur sentant qu’il allait perdre pied a dit : “Mais madame, vous savez il y a parfois des usurpations d’identité. C’est bon, je vous fais confiance.”.

    Ce fût la seule fois où j’ai failli avoir un souci.

  6. Nathasha a écrit le 20 novembre 2013

    jamais eu de soucis ! je sais avec un détail qui tue ! quand le contrôleur disais c est la carte d identité de votre mari madame ! je lui répondais avec ma moue la plus féminine et provocatrice et une voix hyper masculine ” mais mon loulou faut sortir de ta campagne tu veux vérifier dans les toilette ?” et la zéro souci

  7. Bérénice a écrit le 20 novembre 2013

    Je vais pas essayer de les défendre, mais il ne me serait jamais venu à l’idée de commander un billet nominatif moi…. Ca s’appelle tendre le bâton pour se faire battre…
    J’ai jamais vraiment eu de problèmes avec les institutions, car je fais attention à ce que je fais.
    On s’accorde toutes à dire qu’une transition s’effectue au travers d’étapes bien définies et dans un ordre précis…
    Aujourd’hui, mes papiers disent Mr, et bien soit. Je fais mes opérations au nom de Monsieur…M’en fiche royalement des outings, bien souvent, ce sont les gens autour qui sont gênés, perso rien à foutre… Est ce que je leur demande si ils ont des grains de beauté sur le cul?
    L’important, c’est d’être une femme ou qu’on te donne un prénom sur un bout de papier?

    • Bérénice a écrit le 20 novembre 2013

      Vous allez pas vous faire envoyer des courriers avec votre identité féminine si vous ne pouvez pas les retirer non? Complètement con de fonctionner avec une identité qui n’existe pas aux yeux de la loi…

      • Chloé AVRILLON a écrit le 21 novembre 2013

        C’est encore plus con quand tu reçois un courrier recommandé adressé à ton identité officielle du moment et qu’on te refuse ta pièce d’identité au moment de récupérer celle ci au bureau de poste…

      • Alexandra a écrit le 21 novembre 2013

        Bérénice, tu oublies que pour ton CEC on te demande de te mettre hors-la-loi et de produire le maximum de preuves que tu es bien reconnue en tant que Bérénice et pas en tant que “Trucmuche”.

        Donc, ce n’est pas con du tout, c’est une forme d’obligation si tu veux arriver à avoir ton CEC dans d’à peu près bonnes conditions.

        L’Etat te pousse à te mettre hors-la-loi.

        • Bérénice a écrit le 21 novembre 2013

          :-( On est foutues alors….
          Je reste optimiste malgré tout! J’arriverai bien à concilier ma vie au féminin avec des papiers masculins tout en prouvant que je suis bien moi….
          Vous suivez?

    • Julie Mazens a écrit le 20 novembre 2013

      avec certains trains (iDTGV par exemple), tu n’as plus le choix. c’est forcément nominatif.

      et par ailleurs, tu n’as pas bien lu. Le billet et la CNI étaient raccord, c’est juste le look qui ne correspondait pas … d’où l’intérêt, lorsque les changements sont très visibles, et en attendant le CEC, de refaire des papiers avec une photo à jour.

      Je dois mentionner que dans mon train de retour dimanche dernier, le contrôleur m’a longuement regardé … entre mon look andro à tendance fille et ma carte d’identité papier (donc périmée avec une photo vieille de 30 ans) … et là j’ai senti que j’étais limite et que je devais vraiment penser à me faire refaire une CNI avec une photo actuelle.

      et arrêtons de voir de la transphobie partout. le contrôleur pouvait légitimement mettre en doute mon identité …

  8. Julie Mazens a écrit le 20 novembre 2013

    J’ai que deux conseils à donner :

    – avoir un billet nominatif qui correspond à son identité officielle

    et

    – avoir des papiers d’identités récents avec une photo qui vous ressemble, quelque soit le reste de votre look et de l’état civil indiqué sur le document.

    • Chloé Tigre Rouge a écrit le 20 novembre 2013

      Ou une carte de réduc (avec photo donc) à votre nom du quotidien et le billet qui va avec.

      :)

    • Brigitte Goldberg a écrit le 20 novembre 2013

      Les photos fournies pour établir un titre d’identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes. Il est évident qu’en cas de changement d’apparence, elle se doit d’être refaite, cela dit, je signale que la carte d’identité N’EST PAS obligatoire, (décret n° 55-1397 du 22 octobre 1954) !

  9. Brigitte Goldberg a écrit le 20 novembre 2013

    C’est une atteinte à l’article 225-1 du code pénal :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417831&cidTexte=LEGITEXT000006070719
    Si le nom et le prénom sont exact Il n’y a pas usurpation d’identité et je pense qu’un bon avocat pourrait leur en faire baver ! (Caroline au secour :) )

  10. Audrey La Grande a écrit le 20 novembre 2013

    Rectificatif à ce qui est dit : à la SNCF, les agents sont assimilés fonctionnaires. C’est un EPIC (établissement PUBLIC et industriel.) Maintenant, j’ai vu d’autres choses dans les trains parfois qui m’ont heurté… Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac.

  11. Ester a écrit le 20 novembre 2013

    J’ai fais un aller-retour TGV il y quelques années et j’avais mis le billet avec mon troisième prénom qui est féminin (Marie). Je n’ai pas eu de problèmes lors des contrôles. D’ailleurs je ne me rappelle plus s’ils m’avait demandé une pièce d’identité.
    Je ne sais pas s’il y a beaucoup de personnes qui ont, comme moi, un prénom féminin ET d’autres masculins. Quand c’est le cas on peut employer le prénom de son choix, sans toutefois pouvoir changer l’ordre des prénoms sur la CNI et les autres papiers officiels d’identité. .
    Dans les cas qui est signalé il me semble clair qu’une action en justice pourrait réussir a faire condamner cet agissement.

  12. Sylvaine TELESFORT a écrit le 20 novembre 2013

    C’est peu être hors sujet, mais je fais passé l’info.
    Cordialement
    sylvaine TELESFORT

    Important fonds de l’UE pour l’emploi et l’inclusion sociale permettra de lutter contre la discrimination
    Wednesday, 20 Novembre 2013
    Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté un règlement définissant les priorités du Fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020. Pour la première fois, le Fonds contribuera à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, y compris la discrimination contre les personnes transsexuelles-et l’orientation sexuelle.

    Elisabeth Schroedter, député européen, rapporteurLe FSE est l’un des fonds structurels de l’UE, qui vise à promouvoir la cohésion économique et sociale dans l’UE. Il est le principal instrument de l’UE pour promouvoir l’emploi, et se compose actuellement d’environ 10 pour cent du budget de l’UE.

    L’une des priorités du Fonds est de promouvoir l’égalité des chances. Avec la résolution adoptée aujourd’hui , le Parlement a insisté le Fonds devrait également viser à lutter contre la discrimination.

    Résolution contraignante d’aujourd’hui indique que la discrimination fondée sur le sexe doit être interprétée au sens large, y compris la discrimination contre les personnes transsexuelles, en ligne avec la jurisprudence de la Cour justice de l’UE.

    (11) […] la mise en œuvre des priorités financées par le FSE devrait contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle […]; la discrimination fondée sur le raison de son sexe doit être interprétée dans un sens large de manière à couvrir d’autres aspects liés au genre en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

    La Cour de justice de l’UE a jugé à plusieurs reprises que les personnes qui envisagent de subir ou subir une intervention chirurgicale de changement de sexe ne peuvent pas être l’objet de discrimination, car cela constitue une discrimination sexuelle, interdite en vertu du droit de l’UE.

    Elisabeth Schroedter député , porte-parole du groupe Verts / ALE et membre de l’Intergroupe LGBT, a réagi: «Traditionnellement, le Fonds a été principalement concerné par la redistribution socio-économique.”

    “Pour la première fois aujourd’hui d’une protection contre la discrimination est une priorité de financement propre, y compris les personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Avec cela, le Parlement européen a fait un pas important vers un Fonds social plus inclusif ».

    Sirpa Pietikäinen député européen , vice-président de l’Intergroupe sur les droits LGBT, a ajouté: «Je suis heureux que le Parlement a choisi d’aborder la lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité des chances dans le FSE. Ces questions sont des tâches fondamentales de l’Union européenne. Avec ce FSE, l’UE sera en mesure de faire une différence sur le terrain. ”

    Maintenant que les priorités de l’UE du FSE ont été fixés pour la période 2014-2020, ce sera aux gouvernements nationaux pour distribuer leur part du Fonds.

  13. Kamille a écrit le 20 novembre 2013

    Je ne savais pas qu’on pouvait avoir une amende de cette sorte! J’espère qu’il s’agit d’un cas isolé pour la SNCF.

    J’ai suivi le conseil d’ESTER (sans le savoir ) et utilise déjà mon troisième prénom (Marie), …

    A mon avis, pour vos prochaines expériences, indiquez toujours MADAME sur les billets SNCF, même si vous voyagez en garçon. Non?

  14. Amanda Benjamin a écrit le 21 novembre 2013

    Ne peut on pas déposer plainte pour discrimination contre l’agent de la SNCF ? Normalement la loi française autorise tout le monde a s’habillé comme il veut ! même si dans les faits c’est toujours difficile !
    l’article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d’une discrimination :
    « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes : physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
    Vu ce qu’il y a écrit sur le papier de l’amende il s’agit d’une preuve de discrimination et le droit français punit pénalement les discriminations.
    Grosso modo si le transgenre porte plainte avec la preuve écrite il peut faire condamner l’agent de la SNCF à une peine décidée par le juge,et avoir une indemnisation

    • Audrey La Grande a écrit le 22 novembre 2013

      Faux ! On ne fait pas tout ce qu’on veut en matière d’habillement en France. Voilà un article de presse réalisé en collaboration avec un cabinet d’avocats :
      http://www.femina.fr/Famille/Droits/Je-me-deguise
      D’autre part, des mesures locales peuvent être prises par arrêté municipaux. Par exemple, à La Grande Motte, interdit de se balader torse nu en dehors de la plage, en Italie, un maire avait décrété l’interdiction du port de la minijupe dans sa commune.

      • Audrey La Grande a écrit le 22 novembre 2013

        Je me rends compte que l’article de presse semble devenu inaccessible mais heureusement, je l’avais recopié :

        Faire ses courses en Spiderman ou aller travailler grimé en clown, non, tout n’est pas permis…
        ” Vous achetez votre pain habillé en Tintin reporter.
        C’est votre droit, à condition que votre accoutrement ne crée pas une émeute, ne dérange pas la bonne marche du magasin ou ne dévoile pas certaines parties de votre corps jugées choquantes. Quant à vous déguiser en personnalité, n’y pensez pas. Cette dernière pourrait vous réclamer des dommages et intérêts pour atteinte à son image. En revanche, vous pouvez honorer un personnage historique. Les risques. Si votre accoutrement trouble l’ordre public, vous encourez une amende de 38 euros. En cas d’outrage à la pudeur, vous êtes passible d’une peine de prison (jusqu’à un an) et d’une amende de 15 000 euros.
        Vous arrivez au bureau costumé en clown.
        Rien ne vous en empêche, sauf si votre profession requiert le port d’un vêtement comme une combinaison de protection ou un habit d’hôtesse, ou bien si votre déguisement nuit à l’intérêt de l’entreprise. Même chose à l’école : la tenue est libre si elle ne compromet pas les activités ou la sécurité et qu’aucun uniforme n’est imposé. A moins que le règlement intérieur n’exclue certains vêtements… Les risques Un licenciement pur et simple si vous refusez de porter la tenue que votre employeur est en droit d’exiger ou si votre déguisement fait fuir les clients. Pour l’école, une mesure disciplinaire, voire un renvoi, est envisageable.
        Vous empruntez la tenue de gendarme d’oncle Paul.
        Se travestir avec une tenue réservée à l’autorité publique ou un habit propre à une profession est puni par la loi. Les risques Etre accusé d’usurpation avec, à la clé, un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Et si vous avez reproduit, même mal, cet habit, sachez que ,s’il provoque une méprise avec le vrai (sauf dans le cadre d’une soirée privée), la sanction est de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende.”
        “Elisabeth Fournier Remerciements au cabinet d’avocats Rambaud et Martel.”

  15. Claire B. a écrit le 21 novembre 2013

    Question : peut-on demander à refaire une carte d’identité avec une photo correspondant à notre apparence actuelle si la dernière carte d’identité ne date que de 3 ou 4 ans ?

    • Julie Mazens a écrit le 21 novembre 2013

      possible qu’il faille la déclarer perdue … ou de justifier justement de votre changement de physique en présentant l’ancienne

      La demande de renouvellement de la carte d’identité peut être fait avant ou après sa date d’expiration. Celle-ci s’effectue dans les mêmes lieux cités ci-dessus en présentant les mêmes documents. Vous devrez cependant présenter votre ancienne carte d’identité lors de votre demande. Si vous n’êtes pas en mesure de la présenter, la procédure de demande sera différente : ce sera alors le cas de la perte ou du vol de la carte d’identité.

      • Sylvaine TELESFORT a écrit le 21 novembre 2013

        Oui, vous pouvez faire un changement de pièce d’identité, puisque votre physionomie à changé. La carte d’identité doit refléter votre visuel.

        Chez nous à l’AMIHE, c’est le conseil avisé que l’on donne à nos adhérents. Puisque seul votre photographie changera sur votre pièce d’identité nationale.

        • Chloé AVRILLON a écrit le 21 novembre 2013

          C’est un peu con (pardonnez l’expression) comme procédé : j’aurais dû changer de CNI tous les 2 mois pour bien faire, au moins pour la première année de THS, c’est à dire en faire refaire une sitôt la première reçue !
          Cela dit, quand la SNCF m’a refusé la délivrance de mon billet “nominatif”, commandé sur Internet, je lui ai présenté mon passeport, avec mon identité de mec et ma trombine de nana dessus, et la civilité de ce billet était ma civilité officielle, celle indiquée sur mon passeport.

          La même problématique s’est déjà posé pour moi, à la poste, à la banque, au supermarché pour faire un chèque pour les courses, à la ratp pour faire un pass navigo (je précise que pour celui là, c’est passé comme une lettre à la poste, en me présentant comme Madame Chloé, et là, je n’ai pas eu de présenter une seule pièce d’identité !!!)

          A la longue, c’est lourd !

          • Alexandra a écrit le 21 novembre 2013

            Oui… Je confirme… Vus les changements sur la première année, et même encore maintenant, j’aurais dû aussi changer tous les 2 mois.
            Déjà, ma CNI de fin décembre 2012 avec mon identité finale ne me ressemble plus.
            A me demander si je ne vais pas la faire refaire… Très sérieusement.
            Dixit une amie proche que je n’ai pas vue depuis presqu’un an et qui me voit régulièrement en photos sur FB : “C’est fou! les traits de ton visage ont encore changé! je me demande si je te reconnaîtrai la prochaine fois que je te vois!”

  16. Evy a écrit le 27 novembre 2013

    Sur l’édition US du huffington post, la suite de l’histoire:

    http://www.huffingtonpost.com/2013/11/20/transgender-fined-france-train-ticket-name_n_4310252.html?utm_hp_ref=transgender

    En gros, elle a fini par déposer une plainte à la SNCF qui l’a remboursée, consciente de la bonne foi de la cliente et a rappelé que la compagnie est extremement vigilante envers toute forme de discriminination envers ses clients et ses agents.

    Marrant quand même de trouver la suite et fin sur un média étranger.

    Bisous

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