Droits des personnes Transgenres – Mais que veut donc le gouvernement ?

25 novembre 2013 | Tags: , , , , ,

logo_viepublicVeuillez trouver ci-après les échanges entre le député M. Sergio Coronado, membre du parti Europe Écologie Les Verts, lors de la présentation mardi 19 novembre 2013 de ses amendements CS27 et CS28 en commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Si la commission a refusé de présenter ses amendements dans le cadre de la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, il est à noter que le député Sergio Coronado présentera quand même ses amendements en séance pour obtenir une réponse politique du gouvernement sur le meilleur véhicule adapté pour traiter la question du changement d’état civil des personnes transgenres : loi spécifique ou texte de simplification.

Il est à noter aussi que la commission considère qu’aucun véhicule autre qu’une loi spécifique transgenre ne serait approprié pour traiter la question des droits des personnes transgenres. Et qu’aborder ces droits dont la question du changement d’état civil des personnes transgenres dans un texte de simplification serait tout aussi irrespectueux que de l’intégrer dans une loi traitant de la prostitution.

Ceci dit, la commission est lucide, le calendrier est bien trop chargé pour une loi spécifique transgenre …


La Commission est saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 14. Elle commence par examiner les amendements CS27 et CS28 de M. Sergio Coronado, pouvant faire l’objet d’une présentation commune.

M. Sergio Coronado. De manière incompréhensible, une population particulièrement vulnérable a été oubliée par notre Commission spéciale : je veux parler des personnes transgenres qui, sans être victimes de la traite ni du proxénétisme, peuvent néanmoins être contraintes à se prostituer par la législation qui s’applique à elles. J’aurais aimé que nous auditionnions des associations qui interviennent auprès de ces populations. Tel n’a pas été le choix de M. le président et de Mme la rapporteure, peut-être faute de temps.

Par ailleurs, Mme la ministre des droits des femmes avait fait part, au cours du débat sur le harcèlement sexuel, de son intérêt pour les revendications dont le parcours de transformation et le changement d’état civil font l’objet depuis quelque temps. Un intérêt qui ne s’est toutefois pas concrétisé, puisque, chaque fois qu’elle est interrogée à ce sujet, la ministre renvoie le débat à une date ultérieure, sans préciser ni cette date ni le véhicule législatif qui serait utilisé. Au cours de l’examen au Sénat du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, elle s’est même opposée à toutes les propositions visant à y intégrer cette question, qui venaient pourtant de divers bancs de l’hémicycle, de Mme Jouanno comme de Mme Benbassa.

Lors du débat sur l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, M. Mariton avait jugé scandaleux que l’on permette aux gays et aux lesbiennes de refuser une affectation dans un pays criminalisant ou pénalisant l’homosexualité, au motif que cela les obligeait à faire état de leur orientation sexuelle, alors qu’il s’agissait au contraire de les protéger. J’aimerais que l’on ne me fasse pas ici le même procès d’intention.

J’ai pris la peine, en effet, de consulter plusieurs organisations qui travaillent avec les personnes transgenres ou les représentent, à propos du véhicule législatif approprié. À leurs yeux, le scandale n’est pas le recours à tel véhicule plutôt qu’à un autre, mais bien le déni de leurs droits, le fait qu’elles ne puissent ni se loger ni travailler et soient parfois contraintes à se prostituer, sans que les pouvoirs publics, conscients du problème puisqu’il est débattu depuis plusieurs années, ne fassent ni n’annoncent quoi que ce soit pour y remédier.

Si j’avais pu choisir un véhicule législatif plus approprié, je l’aurais fait. Mais l’essentiel est de consacrer des droits, de ne pas s’accommoder des discriminations extrêmement violentes dont ces personnes sont victimes. Voilà pourquoi je propose de réformer la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil, aujourd’hui très lourde, longue, coûteuse et discriminatoire et qui impose une stérilisation.

Dès 2008, la HALDE recommandait « de mettre en place un dispositif réglementaire ou législatif permettant de tenir compte, durant la phase de conversion sexuelle, de l’adéquation entre l’apparence physique de la personne transsexuelle et de l’identité inscrite sur les pièces d’identité, les documents administratifs ou toutes pièces officielles, afin d’assurer notamment le droit au respect de la vie privée dans leurs relations avec les services de l’État et également le principe de non-discrimination dans leurs relations de travail, en vue d’une harmonisation des pratiques au sein des juridictions ». De même, la résolution 1728 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe « appel[ait] les États membres […] à traiter la discrimination et les violations des droits de l’homme visant les personnes transgenres et, en particulier, à garantir dans la législation et la pratique les droits de ces personnes […] à des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale ».

Je propose par l’amendement CS27 d’autoriser le changement d’état civil sur simple déclaration. Aux termes de l’amendement de repli CS28, la déclaration devrait être homologuée par le juge aux affaires familiales, comme l’avait proposé notre ancienne collègue Michèle Delaunay.

Mme Pascale Crozon. Erwann Binet et moi-même avons repris le chantier ouvert par Mme Delaunay au cours de la précédente législature et nous travaillons activement sur ce dossier. Selon nous, le bon véhicule législatif n’est pas la présente proposition de loi, mais plutôt le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ou bien un autre texte qui sera examiné en mars.

Mme Marie-George Buffet. Je comprends parfaitement qu’aux yeux des personnes transgenres le véhicule législatif importe peu dès lors que, quel que soit le texte à propos duquel on aborde cette question, on oppose que ce n’est ni le lieu ni le moment. Toutefois, nous ne devrions pas, sous prétexte de remédier aux souffrances des transgenres, en traiter en raccrochant cette question à celle de la prostitution. Ne pouvons-nous pas en revanche nous réunir, comme nous avons su le faire à propos des violences faites aux femmes ou, désormais, du système prostitutionnel, pour travailler sérieusement, avec les associations concernées, à une proposition de loi spécifique abordant tous les aspects du problème ?

Mme Ségolène Neuville. Le problème est complexe et vaste : n’oublions pas les enfants, en nombre non négligeable, qui naissent avec un sexe visible différent de leur sexe génétique et qui sont ensuite pris en charge de manière plus ou moins heureuse selon les endroits. Il serait choquant de lier la situation des personnes transgenres à une loi sur la prostitution. Mais il n’est pas plus légitime de renvoyer le débat à l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce sujet mérite un texte séparé.

Mme Marie-Louise Fort. Permettez-moi de signaler que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – certes dépourvue de moyens législatifs – a examiné, lors de sa dernière partie de session, un rapport qui recommande qu’aucun enfant concerné par ce problème ne subisse avant dix-huit ans une intervention lui imposant un changement de sexe. Ce sujet délicat commence donc à être débattu non seulement au niveau national, mais aussi à l’échelle de l’Europe.

M. Sergio Coronado. Pourquoi compliquer les choses ? L’hermaphrodisme est différent du transsexualisme. Il ne s’agit ici que de simplifier une procédure extrêmement lourde du point de vue administratif et médical. Je le répète, ce que je trouve choquant, ce n’est pas le choix de tel ou tel véhicule législatif mais le sort réservé aux personnes transgenres. Mme Neuville, vous adoptez en réalité la même position que le Gouvernement, celle-là même qui justifie mon amendement : pour aborder ce problème, aucun texte de loi ne vous paraît jamais approprié. C’est au nom de cet argument que la ministre a reporté sine die l’examen de cette question, qui n’a guère de chances de trouver place dans un agenda gouvernemental déjà extrêmement chargé. Comme porte-parole de M. Hollande durant sa campagne, elle avait pourtant pris des engagements auprès de plusieurs associations qui perdent maintenant patience et confiance dans la parole ministérielle.

Je comprends les réserves de Marie-George Buffet, dont l’engagement dans ce domaine ne fait pas de doute, comme l’ont montré les débats sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Mais il faut à un moment donné exprimer concrètement notre volonté de progresser sur ces questions. Tel est le sens de mes amendements. Aujourd’hui, rien ne nous dit que le Gouvernement traitera ces problèmes. Votre bonne volonté, Mme Crozon, ne suffit pas à me redonner confiance en un Gouvernement qui recourt ainsi à l’esquive.

Mme la rapporteure. M. Coronado, vous ne pouvez pas dire que nous ne sommes pas sensibles à cette question. Les personnes transidentitaires qui veulent modifier leur état civil subissent en effet une inégalité de traitement selon les juridictions, et les expertises réclamées par certains tribunaux contribuent à prolonger la durée de la procédure. Les discriminations qui en résultent sont évidemment inacceptables.

Il ne me semble toutefois pas opportun de légiférer sur ce point par voie d’amendement à la présente proposition de loi. En effet, le rapprochement entre les personnes transidentitaires et la prostitution constitue un raccourci quelque peu dangereux. En outre, la modification de la mention du sexe à l’état civil, très complexe, nécessite une étude approfondie que nous n’avons évidemment pas effectuée puisqu’elle ne relevait pas de l’objet de nos travaux.

Contrairement à ce que vous affirmez, Mme la ministre a annoncé un projet de loi de simplification administrative pour le début de 2014. Que Mme Crozon et M. Binet fassent partie d’un groupe de travail qui étudie cette question me semble de bon augure.

J’entends vos craintes, mais je ne peux qu’émettre un avis défavorable à ces amendements qui ne concernent pas la proposition de loi.

M. Sergio Coronado. Les personnes confrontées à ces problèmes apprécieront : le bon véhicule n’est pas un projet de loi sur l’égalité, mais un texte de simplification administrative !

Je retire mon amendement, mais je le redéposerai en séance afin d’obtenir des réponses plus précises, de nature politique. Le travail dont vous parlez a déjà été fait, Mme la rapporteure, notamment par le groupe SRC, dans le cadre de la préparation de la proposition de loi déposée par Mme Delaunay. Pourquoi ne pas l’avoir repris ? Je croyais qu’au-delà de la pénalisation et de la lutte contre la traite, le texte visait à accompagner la sortie de la prostitution, qui concerne bien un certain nombre de personnes transgenres.

Mme la rapporteure. Les parcours de sortie de la prostitution sont évidemment ouverts aux personnes transidentitaires comme aux autres personnes qui souhaitent sortir de la prostitution. Je ne comprends donc pas votre remarque.

M. le président Guy Geoffroy. Je transmettrai au Gouvernement le point de vue de la Commission : aucun véhicule autre que spécifique ne paraît approprié pour traiter cette importante question. L’aborder dans un texte de simplification ne serait ni plus ni moins irrespectueux que de l’intégrer à une loi traitant de la prostitution. En effet, si des personnes transsexuelles sont livrées à la prostitution et peuvent à ce titre bénéficier de cette loi, toutes ne sont pas pour autant des prostituées ! Il faut donc dès que possible un texte spécifique, qu’il soit d’origine gouvernementale ou parlementaire.

Les amendements CS27 et CS28 sont retirés.

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43 responses to Droits des personnes Transgenres – Mais que veut donc le gouvernement ?

  1. Nadine a écrit le 26 novembre 2013

    Je n’attends rien des autres !

  2. Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

    Le gouvernement ne veut rien.
    Il n’en a rien à faire des trans.
    Le ministère des droits de la femme ne s’occupe que des femmes “génétiques”, on l’aura compris.
    Les reines et les rois de la reculade.
    Leur engagement 31 n’est qu’un vaste mensonge.
    Je pense qu’il faut qu’ils arrêtent de nous faire prendre des vessies pour des lanternes.
    Non seulement ils ne nous défendront pas, mais au passage ils se moquent de nous.
    Ils peuvent jouer ensuite les vierges effarouchées parce que nous ne sommes pas contentEs d’eux, mais comment peut-on avoir confiance en un gouvernement qui n’arrête pas de reporter sine die un engagement avec toujours autant de prétextes fallacieux.
    Ils n’ont pas l’intention de défendre les trans, ils n’en ont jamais eu l’intention. Ils voulaient juste nos voix pour passer. Les urnes parleront dans quelques mois.

    • Julie Mazens a écrit le 26 novembre 2013

      le ministère des droits de la femme ne s’occupe que des femmes génétiques cisgenre blanches ayant des enfants à élever à la maison.

      • Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

        absolument faux ! c est honteux et pourtant je suis pas acquise a sa cause car je me bat contre sont projet sur la prostitution ! car c est limite raciste un argumentaire comme celui ci !

        • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

          Tu vois du racisme dans le fait de dire que les causes défendues sont très limitées ? C’est un constat, surtout. Ou alors on ne lit pas les mêmes canaux d’actualité.
          Tiens… Tant que j’y pense… Pourquoi les trans n’ont pas été visibilisées dans toute la campagne de lutte contre les violences faites au femmes, cette semaine ?

  3. Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

    Désolé , mais bon étant un peut concerné par les projet du gouvernement et militant dans une structure de la même couleur politique ! l engagement 31 fut respecter , le mariage et l adoption au couple de meme sexe ! l engagement 31 ne concerne ni la PMA ni la GPA ni les droits des trans que eux se trouve dans un autre volet “Permettre le changement de sexeà l’état civil sans qu’il y ait eu, demanière obligatoire et préalable,une opération chirurgicale.• Procéder, dès 2012, à l’aligne-ment des textes pour qu’y figure«l’identité de genre», au mêmetitre que «l’orientation sexuelle»,parmi les motifs de discriminationou de violence condamnés ” donc voila certain dise reporter car on désire imposer une loi et encore avec le projet du sénat c était pas une loi mais une mascarade ! d autre porte parole d asso qui on déjà des truc tout prêt dans leur cartons ressorte du Delaunay Bis , alors qu il est clairement établie qu un projet est en cours pour 2014 , et le pire c est que les meme qui braille a ce jour diront ” On a Gagner !!!! on c est bien battu , c est grâce a nous !” alors désolé ce sera certainement pas a ceux qui on fait le blocus ! et dire que Najad V Belkacem est limite transphobe dans son ministère pour bio , c est limite honteux j ai le loisir de la connaitre personnellement et ce depuis son précédent mandat a Lyon et c est certainement pas une personne qui prône la discrimination ! c est de la folie les Trans tu fais pas ce qu ils demande de suite , c est transphobe ! comme j ai déjà dit la France c est pas l argentine ( pays de cocagne mon cul , on commence a déchanter!)! il faut composer avec tout le monde, pour ne pas revenir a un blocus comme le mariage pour tous ,le passage en force c est impossible ! personnellement je préconiserai pour faire bien un projet ou les trans et pas que les Asso qui pour certaine on 20 membres donc excuser du peut pour être représentatif , serait du même avis sur un projet commun et ce a la majorité absolus et toutes les trans pas les pseudo sympathisant et la je peux dormir tranquille ! car encore pire que l immobilisme du gouvernement l incapacité des trans a s entendre

    • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

      T’as raison… 40 ans d’attente, c’est ça tout de suite ?
      Je veux bien que tu défendes ta crèmerie, mais de là à dire tout le contraire de ce qui est constatable et dire que “les trans veulent tout tout de suite”, je trouve juste cela très cavalier.
      Des actes. Point.
      Pour l’instant c’est deux pas en avant, trois pas en arrière.
      Je cite simplement Sergio Coronado qui n’est pas trans à priori et qui est donc détaché de toute implication personnelle : “Par ailleurs, Mme la ministre des droits des femmes avait fait part, au cours du débat sur le harcèlement sexuel, de son intérêt pour les revendications dont le parcours de transformation et le changement d’état civil font l’objet depuis quelque temps. Un intérêt qui ne s’est toutefois pas concrétisé, puisque, chaque fois qu’elle est interrogée à ce sujet, la ministre renvoie le débat à une date ultérieure, sans préciser ni cette date ni le véhicule législatif qui serait utilisé.“, et “Mme Neuville, vous adoptez en réalité la même position que le Gouvernement, celle-là même qui justifie mon amendement : pour aborder ce problème, aucun texte de loi ne vous paraît jamais approprié. C’est au nom de cet argument que la ministre a reporté sine die l’examen de cette question, qui n’a guère de chances de trouver place dans un agenda gouvernemental déjà extrêmement chargé. Comme porte-parole de M. Hollande durant sa campagne, elle avait pourtant pris des engagements auprès de plusieurs associations qui perdent maintenant patience et confiance dans la parole ministérielle.“.
      Mais peut-être que l’analyse de Monsieur Coronado est-elle aussi considérée fausse.
      C’est bien de temps en temps de retirer les œillères de la politique et de reconnaître que ça n’avance pas.
      On dit souvent dans la vie qu’il n’y a que les résultats qui comptent, et là pour le coup, les résultats ne sont toujours pas au rendez-vous, ceci depuis 40 ans. Si ça s’appelle de l’impatience des trans, je ne comprends plus.

  4. Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

    ah bon hollande est elu depuis 1974? donc qu on trouve une façon de consulter les trans et pas les pseudo assos qui ne représente rien et fédèrent même pas 1000 personne voir l existrans c était glorieux ! et Madame la a préciser début 2014 , mais CA ne doit pas être assez claire , et ce sera un projet de loi donc les deux assemblée c est assez simple non ! vous voulez quoi un décret de plein droit ou mieux un coup de 49.3 au non de la réparation ,

    suis assez sur le cul ! et franchement j attend les débats avec impatience je pense que cela sera très drôle

    • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

      Ah bon ? La gauche n’a jamais été au pouvoir pendant 14 ans depuis 1974 ?

      • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

        Enfin… La gauche… caviar.

        • Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

          et la droite c etait quoi? rillettes?

          • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

            La droite, c’est caviar assumé.
            La gauche PS, c’est caviar non assumé et prolétaire de façade.
            :)

          • Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

            a bien j en mange pas de caviar donc je ne dois pas être ps

          • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

            Toi, non. Ceux que tu défends, oui. Ne te mets pas au même niveau que les gens dont je parle. Je parle des politiques, pas du peuple. Le tort du peuple c’est non seulement de croire les politiques mais aussi de se croire au même niveau que les politiques.

      • Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

        qui a fait sortir l homosexualité des delit et des maladies psy ? la droite ?

        • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

          Tu sors du sujet. On parle des trans.
          [modéré]

          • Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

            mais je dit oui il y a du travail a faire ! ou sont les assos ? ou sont les projets ? et je ne vire pas politique je suis dedans étant candidate a certaine élection , c est tout a fait logique que je m intéresse et que je soutienne , mais bon vous avez raison attendons 2017 et la je suis sur que des droits il va y en avoir encore plus et voir même que le droit de parole sera plus respecter et les trans mis en avant

            j espère une choses , voir les mêmes début 2014 qu en 2012 pour les consultation , ça risque d être très drôle ,et si ça foire une fois de plus ce sera pas de leur faute !

          • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

            Pas besoin d’attendre 2017. En 2013, pas de droit et pas plus après. C’est déjà fait. C’est du passé, présent, avenir.
            :-)

          • Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

            donc c est bon pas besoin de débattre et de légiférer , c est parfait laissons le statu-quo , ça fera des économies sur le budget

          • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

            C’est surtout très mal vu de faire espérer une population vulnérable des droits qu’on n’a de toute manière pas l’intention de lui donner.

            L’ordre politique aurait été de commencer par donner les droits au trans et ENSUITE d’attaquer le mariage pour tous. La manière dont le mariage pour tous a été menée a mis un feu aux poudres inimaginable. Il était ensuite facile de se retrancher derrière “le sujet est lourd” et autres esquives politique en s’appuyant sur les conséquences du vote de la loi pour le mariage pour tous… qui fût un très beau paravent pour passer des lois en lousdé sur des sujets autres au nez et à la barbe de tout le monde. Dans le même temps, on disait aux trans qu’yels pourraient encore attendre, parce qu’après tout quand on est trans on attend ad vitam eternam.

            Donc, oui, j’en suis à penser que le prochain gouvernement (celui de 2017, pas celui qui résultera du remaniement presque certain) sera au moins très clair. Entre “il est urgent d’attendre” et un gouvernement autre qui soit sera très clair et dira “on ne défend pas les trans” ou qui dira “on s’occupe de vous immédiatement”, au moins la langue de bois cessera. Là, c’est la valse des hypocrites.

        • Chloé AVRILLON a écrit le 26 novembre 2013

          1) En tout cas, c’est bien la droite (sacrée Roselyne !) qui a sorti le “transsexualisme” des maladies mentales
          2) Peu importe le bord politique, les trans passent après toute chose et tant pis si on ne tient pas compte des trans dans les projets de loi, exemples :
          – Mariage pour tous : faut pas etre Trans et Parent parce que pour la loi
          tu deviens Transparent (Ouhahaha elle était facile celle là !!!!) parce que
          “le droit de filiation biologique ne serait être reconnu pour 2 parents de même sexe” !!!
          – La présentation de binômes de sexe différent aux élections des conseillers municipaux, départementaux ne permet pas à une personne trans en cours de CEC de se présenter, sinon, la liste est invalidée lorsque le CEC est effectif. Le problème à été posé en discussion au Sénat : tout le monde à zappé avec des plaisanteries à la cons qui n’ont fait rire que les rédacteurs de cette loi.

          3) Les dégats collatéraux chez les trans, Fanfan et sa troupe sont comme les autres, ils n’en on rien à cirer, ce qui les préoccupe, c’est leur cotte de popularité, et comme le sujet Trans, ça fait tâche, ils éludent, remettent ça aux calendes grecques. Légiférer sur la clope électronique (hé !!! il y a du pognon à prendre les mecs !!!), ça c’est vachement plus urgent.

          • Chloé AVRILLON a écrit le 26 novembre 2013

            Pour le mariage pour tous, je tiens à préciser que pas une seule trans n’a été auditionnée au sénat (malgrès plusieurs demandes) par le rapporteur. Par contre il y a eu un défilé de curetons impressionnant, toutes religions confondues. A croire que (rayer la/les mentions inutiles)
            []nous n’étions pas concernées
            []nous n’étions pas les bienvenue
            [] Les trans, c’est malades qui changent de sexe, c’est pas sérieux…
            [] Les trans méritent l’enfer, pas le paradis (Parce que Polna ne nous a pas cité explicitement dans sa chanson)
            [] Des “Mecs” en robe ? on en a entendu plein !

          • Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

            [modéré]

            a c est clair que c est pas gagner ! j avoue que pour des raison d état civil c est impossible d entamer un mandat en cour de rectification d état civil ! et tien pourquoi les trans en France ne s engage pas dans des mandat politique car la visibilité commence par eux même non? bien sur pas au PS il sont transphobes , j ai un peut chercher sur divers listes je cherche encore

            [modéré] donner les droits au trans et ensuite le mariage pour tous ! sur la même base que les consultation parlementaire de 2012? car pour donner des droits ça se débat il y a des consultation et vu les débats de 2012 avec certaines asso c est même pas en rêve de trouver un accord entre les représentant d asso et le gouvernement , mais non j oublier soyons folles ! on passe en force avec les revendication de certaine asso la loi argentine traduite et hop ca passe ! non franchement il faut arrêter le délire une loi se travail elle se discute et on compare pas la clope electro a un projet qui touche a l état civil et au droit de changement d état civil et de prénom sans consultation et recours au conseil constitutionnel ! c est pas la mise sur le marché d un produit on touche a l individu a la notion du sexe

          • Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

            “Pour le mariage pour tous, je tiens à préciser que pas une seule trans” sur quel base ?

            a juste titre certainement des T ayant changer d état civil et étant en couple de Même sexe ( et non de genre et oui engagement 31 car la loi c était un projet d état civil qui autorise 2 personne de même sexe administratif a s unir ) aurais certainement dus être auditionner , mais pas en tant que trans cela n avait rien a voir dans le debat ! que la personne soit bio trans ou inter c etait pas le sujet ! c etait l union de personne du meme sexe le sujet de la consultation

          • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

            [modéré]. Les deux sont décorrélés (mariage pour tous et droits des trans).

            [modéré]

          • Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

            Pour ce qui est des consultation elle se feront début 2014 et que les invitation seront envoyé a chaque personne représentative et Brigitte d ou sa position depuis quelques années sera convié sans aucun doute ! pour ce qui est du milieu politique oui je suis Membre de Hes et ce n est pas un secret , connaissant quelques politiques d origine lyonnaise et oui c est pas un mystère non plus, étant candidate dans une élection en 2014 [modéré]

          • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

            [modéré]

          • Julie Mazens a écrit le 26 novembre 2013

            @nathasha j’espère être conviée aussi (ou tout au moins une personne désignée par un grand nombre de nos inscritEs) … je pense que

            1) nous avons des trucs sérieux à dire et

            2) nous devons pouvoir, à minima et sans trahir personne, nous faire la porte parole d’une grande majorité silencieuse et diverse.

            [modéré]

          • Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

            Cooooooll bon l interview ! je l ai si nmj a refusé c est a cause de votre association a l existrans [modéré]

          • Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

            @julie [modéré]

            donc j en déduit que les article de présentation du Grettis ne sont plus les bienvenue sur TXY, et que vous n allez pas publier une folle comme moi qui se prétend membre d une asso et en relation avec une équipe

          • Chloé AVRILLON a écrit le 26 novembre 2013

            Sur quelle base ?
            Dis donc, jusqu’au mariage pour tous, nous avons été 3 couples à ramer comme des malades pour que le CEC passe sans avoir à divorcer. Tous les autres se sont fait bouler… Si nous trans n’étions pas concerné.e.s par le mariage pour tous, va falloir m’expliquer…

            Ha bon ???
            Et dis donc, le droit de filiation biologique, fait bien partie du package “mariage” me semble t’il ?
            Explique à mes enfants, qui sont les miens que la loi ne me reconnaissent plus comme leur propre parent et que pour ce faire je doive les adopter parce que la “filiation biologique ne saurait être

          • Julie Mazens a écrit le 26 novembre 2013

            @nathasha tu as écris : ” j en déduit que les article de présentation du Grettis ne sont plus les bienvenue sur TXY”

            Désolée mais je ne vois vraiment pas le rapport entre des échanges (des points de vue différents concernant la politique et le CEC) avec des articles présentant l’équipe du GRETTIS et ses travaux.

            Je te renvoie au manifeste que nous avons publié, tous les points de vue sur Txy sont les bienvenus.

          • Julie Mazens a écrit le 26 novembre 2013

            @nathasha concernant Txy et l’existrans. Txy est un collectif, Txy soutient l’existrans mais n’est pas signataire du communiqué et des revendications. Et c’est une différence de taille !

            Txy soutient l’existrans => nous donnons de la visibilité à cet événement qui réunit l’ensemble de la communauté T

            Txy n’est pas signataire car (il suffit de lire notre manifeste pour le comprendre) chaque personne pouvant se revendiquer de Txy est totalement libre d’adhérer ou non à toute ou partie des revendications de l’Existrans et à ce titre, Txy ne saurait signer et donc engager l’ensemble de ses membres du fait même de cette liberté dans la diversité des points de vue.

            [modéré]

            Je te renvoie sur le communiqué de presse, tu verras Txy mentionné dans les soutiens et non pas dans les signataires : http://www.txy.fr/blog/2013/10/15/communique-de-presse-existrans-17-19-octobre-2013-14h-invalides/

  5. Phlune a écrit le 26 novembre 2013

    Droite-gauche, le cocktail est vraiment “du bizarre”, faut arrêter ça rend aveugle, ah ah.

    Bref rappel, même si c’est désagrable : L’IVG (Simone Weil), la pilule (le fraîchement défunt Lucien Neuwirth), la “dépsychiatrisation” (symbolique, mais c’est justement à cause des symboles que le “sujet est lourd” hein, à cause “des représentation que nous avons dans la société française …) Bachelot, la circulaire CIV 07 10, certes monument d’hypocrisie, mais qui PERMET aux juges de ne plus exiger de preuves de chirurgie pour les CEC, toutes ces avancées ont émané de gens de droite, sans compter le seul projet sérieux, datant de 81, du sénateur Cavaillet, centriste, même pas envisagé par une assemblée blindée à gauche à l’époque.

    Elles sont relativement pauvres par rapport au chemin à parcourir, mais je ne peux oublier que NVB lors des discussion de l’an passé n’avait RIEN à proposer qu’un numéro de sécu provisoire pour nous, RIEN, même pas la suppression des expertises, pour laquelle un decret suffisait en attendant une loi réelle.

    Comme Chloé, je doute fort d’une vraie avancée en 2014. Et je trouve un peu fort de café qu’on reproche aux trans’ de ne RIEN proposer, alors même qu’en 1992, la cour de cass avait dit qu’il valait mieux pas légiférer que c’était trop compliqué, et que le problème devait rester marginal. (quand on sait que l’assemblée est composée à 25% de toubibs et d’avocats, dire que le problème est trop compliqué pour elle est une escroquerie, c’en est une autre que de nous demander de pondre à sa place un projet tout cuit que l’assemblée n’aurait plus qu’à voter.

    Les décideurs ont les clefs en mains et savent parfaitement ce que sont les revendications trans’ de base, si il y a quelque chose qui est indigne de leur part c’est bien ça : atermoyer parce qu’on ne sait pas le faire.

  6. Nathasha a écrit le 26 novembre 2013

    les revendications trans’ de base? donner par qui ? des asso qui ne represente personne a part une minorité de trans ! tien qu on publie les adhérent des dites assos et qu on compare a la population trans en France qui serai de 60 000 ! et qu on ne reproche pas au trans de ne pas s investir dans les assos c est presque toute le même courant si tu y es opposer tu dégage [modéré] ! pourquoi ne pas faire un comité de patiente comme pour les inter a oui j oubliai patiente égal patho donc pas bon alors je suis désolé avec 780 participant l existrans n est pas représentative de la population trans et des revendication trans qu on ouvre un véritable débat avec les trans même les pro patho proche des protocoles car oui elles sont représentative de la population trans même si elle sont binaire

  7. Phlune a écrit le 26 novembre 2013

    Dans ces 60 000 trans’ que tu évoques, il y en a au moins 50 000 qui sont et veulent rester non’op : sûrement pas une grosse majorité de pro-patho, ou de pro-sofect.
    A coup sûr un CEC administratif, non stérilisant et non judiciaire ferait bien leur affaire, non ? Voilà une revendication de base qui ne vient pas des assoces, mais qui est juste relayée par elles.
    Une autre ? La cessation de la toute puissance des psychiatres, la fin du monopole des équipes hospitalières, et, en attendant des chirurgiens fiables, les remboursement d’opé à l’étranger.
    C’est pas représentatif, ça ?
    Non, c’est pas représentatif, puisque celleux qui veulent de la chirurgie sont très minoritaires …
    Les assoces se sont peut-être pas des masses de gens dans le monde trans’, mais si faut les virer comme ne représentant pas la réalité, il restera quoi ? Des sondages ? Des enquêtes sociologiques ?
    Elles existent, et elles ne disent pas grand’choses d’autre que les assoces elles-mêmes, qui sont une voix que les individu-es n’ont pas.
    Je ne vois absolument pas pourquoi un loi simplifiant le CEC serait plus compliquée qu’une loi sur le mariage pour tous.
    C’est juste que l’enjeu electoral est différent.
    Les homos représentent environ 10 à 15%, nous sommes à coup sûr moins de 0,5% …

    • Alexandra a écrit le 26 novembre 2013

      Sans compter que les 60 000 sont fondés sur une stat des 1/6ème qui passent dans les protocoles (rejetéEs ou acceptéEs). Les 5/6ème restants ne font pas partie de la comptabilité.

      Je ne fais pas partie des ces 60 000, j’ai tout fait hors-protocole.

      Puis bon, il faut dire aussi que quand on trouve que MB est quelqu’un de vachement humain on devient de suite beaucoup moins crédible.

      [modéré]

  8. AlexMec a écrit le 30 novembre 2013

    Moi je suis comme Nadine: je n’attends rien des autres, et surtout pas du gouvernement. J’irais même jusqu’à dire que ça me laisse franchement pantois quand je me rends compte qu’apparemment, il y a des trans qui s’attendaient vraiment à ce que les choses changent aussi vite, dès cette année O.o ?? On n’est pas au pays des Bisounours, non plus! Ca fait même pas 100 ans que les femmes ont le droit de vote, même pas 50 ans que les homos ne sont plus considérés comme des malades mentaux, et même pas une malheureuse année que ces mêmes homos ont le droit d’entrer dans une union civile en tout point égale à celle accordée aux hétéros! Alors espérer que les trans obtiendraient eulles aussi gain de cause immédiatement dans la foulée… Je ne dis pas que c’était impensable, parce que même en politique, les miracles arrivent, mais c’était quand même pas mal utopique.

    Perso, moi, le changement d’état-civil libre et gratuit en mairie, je n’y crois pas. Même pour un simple changement de nom ou de prénom, peu importe à quel point il peut être justifié, il faut en passer par le tribunal et payer bonbon, alors pourquoi ça serait différent pour nous? Si on pouvait imposer la suppression des expertises et des actes chirurgicaux, voire faire de la simple transidentité avérée (témoignages comme quoi la personne vit dans le genre désiré) un cas d’acceptation quasi-automatique, ce serait déjà beaucoup. Mais libre, gratuit et en mairie? Non, complètement irréaliste.

    En conclusion et pour répondre à la question posée dans le titre: le gouvernement ne veut RIEN à propos des droits des trans. C’est NOUS qui voulons quelque chose, pas le gouvernement. Comme les femmes et les homos avant nous, nous devrons aller arracher les droits que nous désirons des mains d’un gouvernement qui n’en a rien à faire de nous – et nous démerder pour faire au mieux avec ce que nous avons en attendant. C’est comme ça que ces choses-là marchent.

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