Québec : les transgenres ne seront plus obligés de changer de sexe

29 novembre 2013 |

Marc-Antoine Cloutier, fondateur et directeur général du regroupement des cliniques juridiques Juripop, accompagné de Gabrielle Bouchard, porte-parole du Centre de lutte contre l’oppression des genres - DR Yves Provencher/Métro

Marc-Antoine Cloutier, fondateur et directeur général du regroupement des cliniques juridiques Juripop, accompagné de Gabrielle Bouchard, porte-parole du Centre de lutte contre l’oppression des genres – DR Yves Provencher/Métro

Depuis le mois de juin 2013, les parlementaires Québécois s’étaient emparés du sujet de l’obligation d’opération faite aux personnes transgenres pour obtenir leur changement d’état-civil.

Cette semaine, il vient de prendre la décision de faire évoluer le Code Civil dans ce sens.

La porte-parole du Centre de lutte contre l’oppression des genres, Gabrielle Bouchard, a déclaré

C’est un pas dans la bonne direction, mais ce n’est pas suffisant.

Mais les choses ne semblent pas être si roses qu’il y parait. En effet, cette nouvelle loi passe sous silence bien des aspects importants des revendications des différents acteurs de la cause transgenre au Québec.

Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la clinique Juripop, représentant la communauté trans dans ce dossier, déclare que tout n’est pas gagné.

Juripop, qui a annoncé vouloir entamer une poursuite judiciaire contre Québec la semaine dernière, n’exclut pas du tout cette option.

La communauté ainsi que Juripop soulèvent un paradoxe dans la gestion du dossier par les parlementaires. En effet, au Québec, les adolescents transgenres peuvent commencer un traitement hormonal à l’âge de 14 ans et de l’autre côté, cette loi ne permettrait le CEC qu’à partir de l’âge de 18 ans. Le gap de quatre ans entre ces deux évènements amène à une exclusion de fait au travers d’une identité officielle en total désaccord avec la réalité de l’adolescent transgenre, maintenant ainsi un risque d’exclusion. Cette loi ainsi rédigée n’apporterait rien à tous ces jeunes.

D’autre part, le cas des personnes résidantes n’ayant pas encore la citoyenneté Québecoise n’est pas évoqué par cette loi, ce qui introduit une inégalité de traitement, selon la communauté trans.

M. Cloutier déplore que les parlementaires n’aient pas accepté de changer deux autres clauses «importantes» du Code civil, qui sont selon lui discriminatoires. Premièrement, les groupes trans réclament que le changement de statut civil soit possible dès 14 ans (présentement limité à 18 ans), et même avant, avec le consentement des parents. La communauté trans veut aussi, comme c’est le cas dans d’autres provinces, que le changement d’état civil soit possible aux résidants n’ayant pas encore la citoyenneté. «Il est déplorable que les jeunes et les immigrants désirant changer de sexe ne puissent bénéficier des mêmes droits que les autres», a ajouté Mme Bouchard.

Ce projet de loi 35 aura pour effet immédiat l’annulation de l’obligation de chirurgie génitale pour obtenir un Changement d’Etat-Civil au Québec.

Mais le ministre de la Justice Bertrand Saint-Arnaud est en train de réfléchir à la durée probatoire nécessaire à l’autorisation du CEC avec cette nouvelle loi. De l’autre côté, les parlementaires sont en train de réfléchir à une durée probatoire de cinq années, rapporte Mme Bouchard.

«C’est beaucoup trop long!», s’insurge Mme Bouchard, affirmant que les personnes ayant une apparence divergente à leur cartes d’identité vivront une trop longue période de discrimination.

L’exemple Québécois montre à quel point les problématiques communes se dégagent des besoins des personnes transgenres.

La même tentation qu’en France de placer des périodes de probation désocialisantes, traîne dans les esprits de personnes conservatrices qui n’envisagent pas le mal qu’elles feraient à imposer ainsi ces délais aux personnes transgenres.

A quand une proposition de loi en France qui saura tirer les enseignements de ce qui se passe ailleurs dans le Monde et qui débloquera enfin cette situation de non-droit dans laquelle vivent depuis toujours les personnes transgenres ?

Article original Metro Québec : http://journalmetro.com/actualites/national/409787/les-transgenres-ne-seront-plus-obliges-de-changer-de-sexe/

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