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Préfecture, CI, grogne, pis la lumière, toussa …

4 décembre 2013 | Tags: , ,

J’ai maintes fois écrit ici même comme je détestais la solution bancale de faire inscrire sur sa carte d’identité ses prénoms et civilité d’usage. Cependant, je l’ai quand-même sollicité, avec acte de notoriété et notice explicatoire détaillée.

Amanda, ça va te rappeler des trucs 😉 :

J’ai reçu une carte d’identité SANS les mentions souhaitées.

J’avais un mobile pourtant, malgré mes réticences, à demander ça, mais lisez plutôt :

***Phlune***

à Monsieur le Préfet ***de par chez moi****

Monsieur,

J’ai récemment demandé le renouvellement de ma carte d’identité, en joignant un acte de notoriété dans le but que soit portée la mention “dit Madame ***Phlune***”, requête légitimée par le fait que je suis engagée depuis deux ans dans un protocole médical et judiciaire de changement de sexe (homme vers femme).

D’ordinaire, les artistes, par exemple, n’ont pas de mal à faire valoir via leur acte de notoriété que soit inscrit leur pseudonyme sur leurs papiers, en sus de leur état-civil officiel.

Je constate qu’être transsexuelle ne justifie pas à vos yeux qu’on puisse souhaiter, en attendant jugement, la mention de ses noms et civilités d’usage, et je vous déclare que cette pratique est pour moi insultante et discriminatoire.

Étant donnés vos pouvoirs discrétionnaires en la matière, je n’ai évidemment pas les moyens d’en tirer quelles que conséquences judiciaires que ce soit, mais je tiens à ce que vous soyez informés du sentiment d’injustice qui m’habite à présent.

Mon jugement devait avoir lieu le 14 Octobre, il a été prorogé pour cause de saturation des tribunaux, je me retrouve avec un billet d’avion inutilisable pour aller voir mes médecins à Lyon. Que devais-je faire, en achetant ce billet ?

Si le jugement avait eu lieu normalement, aurais-je pu voyager avec mon ancienne identité sans me mettre hors la loi ?

J’ai été obligée de parier sur le fait que l’immense majorité des changements de prénoms pour transsexualisme est acceptée par les tribunaux.

C’est donc faute de jugement en temps utile que je me suis résignée à cette solution du “pseudonyme” : dit “Madame …” etc)

Je vois que même cette solution simple m’est refusée.

J’aimerais connaître vos justifications par retour de courrier, mais il est bien entendu inutile de vous adresser à moi en m’appelant “Monsieur”, je n’y verrais qu’une grossièreté supplémentaire et ne tiendrais aucun compte de vos explications.

Je vous propose (parce que je suis en colère, mais cependant conciliante), de m’adresser un document qui attesterait de ma demande ainsi que de votre refus, ou, mieux encore, une nouvelle CI réalisée dans l’urgence et conforme à ma demande, j’aurais peut-être ainsi une chance de prendre mon avion (le 9 Décembre prochain).

Salutations.

***Phlune***

Voilà, j’ai envoyé ça Vendredi dernier, et ce matin, j’ai trouvé ceci dans ma boîte à émail, émanant de la préfecture :

“Bonjour,

J’ai bien reçu votre message.
Je vous précise qu’il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale d’identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant. L’acte notarié que vous produisez à l’appui de votre demande me permet de donner une suite favorable à votre demande.
En revanche, comme vous l’indiquez dans votre courrier le changement d’état civil sur vos pièces d’identité est lui soumis à une décision préalable du tribunal.
Les délais étant extrêmement contraints mes services font au mieux pour vous permettre de récupérer votre CNI avant le 9 décembre.

Cordialement

Le chef du bureau des titres
D. E. “

Mes ami-es ni moi même n’avions osé parier un kopeck sur l’efficacité de mon courriel, comme quoi hein …

Enfin bon, d’la bises à tou-te-s

:-)

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16 responses to Préfecture, CI, grogne, pis la lumière, toussa …

  1. Alexandra a écrit le 4 décembre 2013

    Comme quoi !
    Merci pour ton témoignage. J’ai failli me demander si mon cas avait été extra-terrestre.

  2. Julie Mazens a écrit le 4 décembre 2013

    j’adore le ton du courrier, je lui trouve un petit côté subversif de circonstance, et c’est vrai que tu n’avais plus grand chose à perdre et souvent ce type d’approche fonctionne mieux.

    et ça me rassure aussi qu’il es possible de passer par la case acte de notoriété, un très bon compromis en attendant le changement d’état civil définitif.

    Bises !

  3. Brigitte Goldberg a écrit le 4 décembre 2013

    Excellent courrier :) Cela dit, autrefois, nous pouvions faire établir les certificats de notoriété devant le Tribunal d’Instance ce qui “obligeait” en quelque sorte les préfectures à en tenir compte. De nos jours, ce n’est plus faisable que devant notaire d’où une certaine inégalité. N’hésitez pas à réclamer, par expérience je peux vous dire que cela marche souvent :)

  4. Nadine a écrit le 4 décembre 2013

    Merci ***Phlune*** de nous en avoir fait part ! Cela peut être réutilisable ! Au kazou !

  5. yukarie a écrit le 4 décembre 2013

    Bravo ! et par mail en plus !

    En fait c’est le chef de service qui a reçu le mail, pas la personne qui a fait la carte en premier, et ce chef de service, qui ne peut renier ses subordonnés, a une plus grande ouverture d’esprit ou un plus grande connaissance de la réglementation.
    C’est le problème avec l’administration : on place des personnes à certains postes, dont la compétence est limitée (comme pour tout le monde). Ces personnes “oublient” de demander au supérieur lorsqu’elles sont dépassées ( surtout si elles se sont fait jeter deux fois dans la matinée pour question idiote ) .
    Le problème, c’est que l’administration est opaque de par son statut : un fonctionnaire est protégé pour éviter les pressions de l’extérieur et lui permettre de prendre des décisions sereinement.
    Nous retrouvons le même problème en interne : les profs ont parfois des difficultés à connaître le pourquoi des décisions prises au rectorat ou au ministère. Mais comme partout, cela s’améliore.

    Un idée qui m’était venue quand Amanda avait eut le même problème:
    Toute décision de l’administration peut être contestée au tribunal administratif. Pour cela je crois savoir qu’il faut qu’une décision ait été prise, et on a un délai limité après avoir reçu l’avis de la décision. Je suppose que cela donne accès à l’information qui manquait. Évidemment on entre dans les arcanes des procès avec ses coûts et ses délais.
    Sans aller jusqu’au procès, les fonctionnaires de l’administration en général ayant une peur bleue du moindre courant d’air (c’est un fonctionnaire qui le dit), je suppose que de les menacer du tribunal administratif va les fait réagir fortement.

    • Phlune a écrit le 4 décembre 2013

      Tu as raison sur le fond, mais on ne peut pas rentrer dans une spirale procédurière pour ce qui est, à l’échelle de l’administration, un simple pet de traviole !
      J’ai juste montré mon indignation, je n’ai même pas envisagé d’attaquer, en fait … Et ça s’est fait simplement. Je pense d’ailleurs qu’une bourde qui se répare est bon signe, preuve que tout n’est pas figé-borné, “système imparfait mais capable d’évolution”, tu vois l’idée, en extrapolant …

    • AlexMec a écrit le 4 décembre 2013

      “C’est le problème avec l’administration : on place des personnes à certains postes, dont la compétence est limitée (comme pour tout le monde). Ces personnes “oublient” de demander au supérieur lorsqu’elles sont dépassées”

      Ou le supérieur n’est pas là (en arrêt, en réunion, en mission…), ou il n’y a plus de supérieur hiérarchique direct parce que personne n’a postulé sur le poste (et on ne va quand même pas aller embêter le N+2 “pour ça”), ou le supérieur est tout nouveau et n’y connait rien de toutes façons…

      Ou même, encore plus simplement, les personnes pensent sincèrement déjà savoir! Je suis fonctionnaire, et je travaille régulièrement avec d’autres administrations de toutes sortes (d’Etat, territoriales, ou hospitalières). Il m’arrive assez souvent de devoir informer des personnes dans ces autres administrations de l’étendue de leurs propres devoirs (et même parfois de leurs droits vis-à-vis de nos usagers communs 😛 ) Ce n’est pas que ces personnes soient plus idiotes que d’autres, ou y mettent plus de mauvaise volonté que d’autres. C’est juste… qu’elles ne savaient pas, et qu’elles ne savaient pas qu’elles ne savaient pas. Je vois très bien certaines de ces personnes recevoir le dossier de Phlune, lire sa notice explicative en diagonale, dire, “C’est quoi ce bordel?”, peut-être demander à la personne assise au bureau en face si elle a jamais vu ça avant et s’entendre répondre non, et… traiter le dossier comme tous les autres, parce que c’est pas tout ça, mais y en a encore toute une pile derrière!

      Sauf que comme tu dis, quand le mail arrive, et surtout s’il arrive dans la boite du chef de service, ça change la donne 😉

  6. Phlune a écrit le 4 décembre 2013

    L’acte de notoriété m’a permis de changer mon prénom absolument partout SAUF à la CAF, qui n’a rien voulu entendre.
    Cela dit, effectivement, les tribunaux ne le font pratiquement plus jamais (les dernières exceptions étaitent justement pour les trans’, sur Caen, paraît-il, mais c’est fini aussi depuis quelques années). Donc compter 250€, mais l’investissement se justifie très bien, et s’inscrit (tant que la loi ne change pas) dans l’image de sérieux du parcours, au moment d’un CEC

    Notons que le Monsieur ne m’a pas répondu “Bonjour Madame”, mais vu la suite, j’ai décidé de fermer les yeux : après tout il a respecté la consigne, alors bon …
    :-)

  7. Evy a écrit le 4 décembre 2013

    Petit détail pratique puisque tu parles d’un déplacement en avion: Air France (je ne sais pas pour les autres compagnies) ne demande plus de pièce d’identité pour les vols intérieurs depuis quelques mois.
    Le billet suffit, tant au contrôle de sécurité que pour l’embarquement.

    C’est rare, mais parfois les réductions de coûts, ça a du bon !

    • Phlune a écrit le 4 décembre 2013

      Ah ben zut, la compagnie qui fait Caen-Lyon, c’est Britair, damned …
      Mais merci pour le tuyau, je vais quand-même téléphoner à l’aéroport, parce bon, j’ai confiance dans l’administration de mon pays, hein, terre promise, chose dûe, et tout, c’est pas la question, mais ….

  8. alexia cérénys a écrit le 4 décembre 2013

    bravo pour la démarche!

    La préfecture des landes (il faut la citer) m’a jetée sur les roses à trois reprises, sous le couvert de l’article 60 du code civil loi n°201-525 du 17 mai 2011. Voila 6 mois qui se sont écoulés, mon travail me prenant un temps fou (technicienne chauffagiste), j’ai abandonné la procédure couverte de larmes, je suis malheureusement encore esclave de mon prenom civil.
    cette initiative me redonne espoir. puis-je reprendre les idées principales car n’étant pas très douer pour se genre de courrier, je souhaiterais exprimer mon mécontentement auprès de ma préfecture.
    merci d’avance
    alexia

  9. Phlune a écrit le 4 décembre 2013

    @alexia
    ….” puis-je reprendre les idées principales …”
    Ben c’est fait pour ça, figure-toi, je publie ce truc exprès.
    SI tu as un acte de notoriété, l’argument : “n’importe quelle personne du spectacle peut le faire, pas moi c’est un scandale” doit être mis en avant.
    Je pige pas ce que vient faire l’article de loi que tu évoques, il relève du commerce …
    Et puis la solution dont je parle n’est qu’un truc provisoire : on a civilité et prénom d’usage en plus des prénoms officiels, juste précédés de la mention “dit …” ce n’est au final qu’un pseudo, aux yeux de la loi …

  10. Phlune a écrit le 7 décembre 2013

    N’empêche qu’on est Samedi, mon avion par Lundi à 6h50, et ma CNI n’est pas arrivée.
    Et je parierait bien qu’on m’a un peu menée en bateau, que le délai -même en urgence- est bien plus long que promis, on verra ça quand je la recevrait effectivement, mais si ça prend plus de 3 ou 4 jours supplémentaires, je ne pourrais m’empêcher de penser que c’était couru d’avance …
    Je vous tiens au courant, Lundi, je vais voir ce que ça donne à l’aéroport …
    :-)
    Justement, après prorogation, mon jugement pour mes prénoms a lieu Lundi.
    Vais-je demander une troisième CNI ?
    Histoire d’emmerder le monde, hmmm ?
    En attendant une 4ème après chgt de sexe, que bien sûr, je vais demander dans la foulée …

    Olé …

  11. Geraldine Claise a écrit le 9 décembre 2013

    J’admire ta plume… tu exprimes avec diplomatie et un extrême tact une colère retenue bien réelle… cela s’appelle du talent !
    Ce n’est surement pas étranger à l’ouverture d’esprit de la réponse.

    En tout cas merci pour ton éclairage qui me rend tout espoir, car j’entame les démarches de changement de prénom… un luxe qui vas m’apporter un souffle de liberté et d’évasion…. la reconnaissance officielle de ma différence… Bien utile TXY !

  12. Phlune a écrit le 10 décembre 2013

    Puisses-tu avoir raison (sur le talent) aujourd’hui, relisant cette lettre, son culot et surtout son ordre implacable qui me sidèrent moi-même, je suis plus tentée de rigoler.
    Mais s’il me faut de la grogne pour avoir de la verve, c’est dommage

    De son côté, la réponse ne s’excuse pas, mais est effectivement parfaitement correcte …

    A part ça, chuis allée à Lyon par Hop avec mon acte de notoriété,
    (j’avais l’échange ci-dessus au chaud dans ma poche, au cas où il aurait fallu combattre, ah ah)
    et ça a marché :-)

    Tu sais Géraldine, les refus de prénoms sont relativement rare. SI tu as un acte de notoriété, tu peux changer de nombreux docus + ou – officiels mais importants (banque, etc), tu t’arranges un peu le jour du procès par trop ressembler à un gros cammionneur velu, et en général ça passe. L’avantage de demander ses prénoms séparément, en premier, est que ça file un argument énorme au procès suivant pour le chgt de sexe officiel. Mais je sais qu’il y a deux écoles, d’autres te diront qu’il faut tout faire ensemble avec des arguments très bons aussi ….

    Ce qui m’a emmerdée en prenant l’avion : on m’a demandé de retirer mes bottes, bon, mais surtout mon bonnet de laine, au contrôle, alors que ma calvitie n’est pas finie de résorber.
    (j’étais habillée en nana de chez nana, en plus, zéro équivoque, quoi …)
    Tout le monde a été parfaitement correct, nul murmure, mais c’est délicat, devant 15 autres quidams qui attendent leur tour …

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