Victoire pour les personnes transgenres aux Pays-Bas

19 décembre 2013 | Tags: , , , , ,

DR ILGA Europe

DR ILGA Europe

Une large majorité du Sénat Hollandais a voté en faveur d’une nouvelle loi pour les transgenres le 17 décembre dernier.

Le Réseau Transgenre des Pays-Bas (Transgender Network Netherlands, TNN ) et le COC Pays-Bas (COC Nederland, collectif d’associations LGBT, équivalent de l’Inter-LGBT Française) parlent d’une “victoire pour les personnes transgenres dans les Pays-Bas”.

La loi devrait entrer en vigueur le 1er Juillet 2014.

La nouvelle loi offre aux personnes transgenres , âgés de 16 ans et plus, une procédure simplifiée pour modifier la mention de leur sexe sur leur passeport et autres documents officiels. Une déclaration officielle d’un exper , affirmant qu’une personne souhaite modifier cette mention pour le mettre en accord avec leur identité de genre sera suffisante pour changer de sexe sur tout document officiel. En vertu de la législation néerlandaise actuelle, le sexe d’une personne ne peut être modifié sur les documents officiels qu’après une stérilisation obligatoire et souvent non désirées en sus des opérations chirurgicales de réassignation sexuelle, suivie d’une autorisation judiciaire. Cela amène de nombreuses personnes transgenres à vivre avec des documents officiels qui ne correspondent pas à leur identité de genre.

TNN et le COC ont plaidé de nombreuses années pour cette nouvelle loi. Après son adoption par le parlement en avril dernier, le projet de loi dut faire face à la résistance acharnée des sénateurs qui l’ont critiqué parce qu’il vise à abaisser l’âge minimum pour le changement de sexe à l’âge de 16 ans. Certains sénateurs ont même soutenu que l’exigence de stérilisation soit maintenue afin d’éviter des problèmes avec la loi sur la parentalité. Au final, cependant, une grande majorité du Sénat a approuvé ce projet de loi par un vote individuel.

Carolien van de Lagemaat (président du TNN) et Tanja Ineke (président du COC Pays-Bas) soulignent les nombreux problèmes auxquels les personnes transgenres sont confrontées dans la loi actuelle en raison du fait que leurs documents officiels lorsque trop souvent ils ne correspondent pas à leur identité de genre. Par exemple, comme COC et TNN l’ont fait remarquer, les personnes transgenres sont quotidiennement confrontées à des problèmes lorsqu’elles postulent pour un nouvel emploi, doivent présenter leurs papiers d’identité, s’engagent dans des démarches médicales, ou utilisent les transports en commun.

Les Organismes défenseurs de Droits de l’Homme telles que le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies ont vivement critiqué la loi transgenre Néerlandaise en vigueur et ont insisté sur sa modification.

L’Observatoire des Droits de l’Homme a publié un rapport sur les violations des droits de l’homme que la loi actuelle entraîne. Selon ces organisations, le droit porte atteinte au droit à l’intégrité physique, au droit à la vie privée et au droit à fonder une famille.

En Europe, l’Allemagne, l’Autriche et le Portugal ont déjà des lois semblables à la nouvelle loi transgenre néerlandaise.

TNN et COC Pays-Bas ont réussi à obtenir que la loi soit examinée par le Parlement dans un délais de trois ans. Les deux organisations maintiendront la pression et plaideront pour que la loi soit amendée afin de répondre à tous les besoins des personnes transgenres dans les Pays-Bas. Par exemple , TNN et COC soutiennent qu’il ne devrait plus y avoir aucun âge minimum et que les expertises ne devraient plus être nécessaire, comme c’est déjà le cas en Argentine.

Trad. Chloé A

Vous avez aimé cet Article ? Vous aimerez aussi :
FAQ – Les personnes transgenres en Europe
Document Amnesty International du 4 févier 2014 Qui sont les personnes transgenres ? Les personnes transgenres sont des personnes dont la perception profonde de leur propre genre diffère du sexe qui leur a été attribué à la naissance, et qui expriment leur identité de genre selon divers schémas. Certaines personnes transgenres s’identifient comme complètement homme ou femme, d’autres perçoivent leur identité de genre comme s’inscrivant quelque part entre les deux. Certaines d’entre elles souhaitent apporter des modifications à leur corps par des traitements de ...
LIRE L'ARTICLE >>
Droits des personnes Transgenres – Mais que veut donc le gouvernement ?
Veuillez trouver ci-après les échanges entre le député M. Sergio Coronado, membre du parti Europe Écologie Les Verts, lors de la présentation mardi 19 novembre 2013 de ses amendements CS27 et CS28 en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Si la commission a refusé de présenter ses amendements dans le cadre de la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, il est à noter que le député Sergio Coronado présentera quand ...
LIRE L'ARTICLE >>
Communiqué – Changement d’état civil des personnes transgenres au Sénat : des amendements EELV, PCF, PS et UMP inacceptables en l’état
Communiqué de presse de la FÉDÉRATION LGBT Angers, lundi 16 septembre 2013 A l'occasion du projet de loi pour l'Égalité entre les femmes et les hommes, débattu en première lecture au Sénat les 16 et 17 septembre, des sénatrices et sénateurs EELV, PCF, PS et UMP ont déposé des amendements concernant l'identité de genre et le changement d'état civil des personnes transgenres. Cette initiative est urgente puisqu'elle s'appuie, entre autres, sur les revendications que la FÉDÉRATION LGBT porte, visant à faciliter la ...
LIRE L'ARTICLE >>
Des sociétés américaines qui soutiennent les personnes transgenres
Le Huffington Post, dans son édition américaine, a publié une liste des trente plus grandes sociétés américaines qui soutiennent activement les personnes transgenres dans leur parcours de transition. En annonçant la semaine dernière qu'elle est une femme et qu'elle veut être identifiée en tant que tel, Chelsea Manning a attiré l'attention des médias sur les discriminations dont sont l'objet les personnes transgenres tous les jours. Et pour ne prendre qu'un sujet, le fait qu'une personne transgenre se voit souvent refuser l'accès aux ...
LIRE L'ARTICLE >>
Les 10 principaux mythes à propos des personnes Transgenres
Les dernières études disponibles(°) utilisant des calculs de prévalence indiquent que 0,5 à 1,5% de la population s'identifie comme transgenre - au moins 300.000 personnes en France. Et pourtant, la plupart des gens ne savent presque rien sur eux. Et beaucoup de personnes, même parmi les militants LGBT et les féministes, ont du mal à distinguer l'identité de genre de l'orientation sexuelle, le mythe de la réalité transgenre, et à appréhender le concept même de transidentité. Et combien de vos amis ou ...
LIRE L'ARTICLE >>
Comme son prédécesseur Alvaro Gil Robles en 2006, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, dresse un constat accablant de l’état des droits de l’Homme dans notre pays, qui confirme hélas toutes les critiques émises depuis des années par nombre d’associations. Recommandations aux Etats membres du Conseil de l’Europe Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient : 1. Mettre en œuvre les normes internationales des droits de l’homme sans distinction et interdire expressément la discrimination fondée sur ...
LIRE L'ARTICLE >>
Changement d’état civil des personnes « trans » en France : du transsexualisme à la transidentité
Étude sur la situation actuelle concernant le changement d'état civil pour les personnes transidentitaires. Document co-écrit par Corinne Fortier, anthropologue et psychologue, chargée de recherche au C.N.R.S., Paris. Laboratoire d’Anthropologie Sociale (C.N.R.S.-E.H.E.S.S.-Collège de France) Et Laurence Brunet, juriste, Chercheuse associée au Centre «Droit, sciences et techniques», U.M.R. 8103, Université de Paris 1. «Personne ne sera forcé de subir des procédures médicales, y compris la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale, comme condition à la reconnaissance légale de son identité de genre.» (Principes ...
LIRE L'ARTICLE >>
Changement de nom : une victoire pour Chelsea E. Manning
Nous apprenons via le réseau de soutien à Chelsea Manning que celle-ci a obtenu son changement légal de nom (et non d’état civil comme disent nos confrères de Yagg, qui ont aussi couvert l'événement). La lanceuse d'alertes s'appelle désormais légalement Chelsea Elizabeth Manning. Cela n'améliorera pas ses conditions de détention, et ne lui permettra pas d'accéder au parcours de soins qu'elle sollicite, ni d'être transférée dans un centre de détention pour femmes. Cependant, elle pourra au moins correspondre sous son identité propre ...
LIRE L'ARTICLE >>
La protection a été accordée par le Commissaire après examen du cas et des circonstances individuelles. La première personne transgenre ayant jamais cherché la protection de réfugié à Malte a obtenu l'asile après avoir demandé la protection au Commissaire de l'ile pour les réfugiés. C'était le premier cas à Malte ou un individu a obtenu la protection sur la base de l'identité de genre. L'année dernière, le gouvernement a modifié la réglementation des règles de procédure dans l'examen des demandes de statut de ...
LIRE L'ARTICLE >>
La transphobie, rejet des personnes Trans et de la transidentité
La transphobie est le rejet des personnes Trans et de la transidentité. Elle peut prendre plusieurs formes : exclusion familiale, amicale, professionnelle, refus de soin de la part du corps médical, stérilisation forcée réclamée par les tribunaux pour obtenir le changement d’état civil. Elle peut aller jusqu’à l’agression, voire le meurtre. Il est impossible de porter plainte en cas d’acte ou de comportement transphobe puisque ni la loi, ni la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) ne ...
LIRE L'ARTICLE >>
FAQ – Les personnes transgenres en Europe
Droits des personnes Transgenres – Mais que veut donc le gouvernement ?
Communiqué – Changement d’état civil des personnes transgenres au Sénat : des amendements EELV, PCF, PS et UMP
Des sociétés américaines qui soutiennent les personnes transgenres
Les 10 principaux mythes à propos des personnes Transgenres
Respecter les Droits Humains. Le rapport Hammarberg
Changement d’état civil des personnes « trans » en France : du transsexualisme à la transidentité
Changement de nom : une victoire pour Chelsea E. Manning
Malte accorde pour la première fois l’asile aux réfugiés transgenres
La transphobie, rejet des personnes Trans et de la transidentité

3 responses to Victoire pour les personnes transgenres aux Pays-Bas

  1. isabelle a écrit le 19 décembre 2013

    un jour en France, j’espére

  2. cakie june a écrit le 21 décembre 2013

    a quand en Belgique? surement jamais :/

  3. yukarie a écrit le 22 décembre 2013

    on y croit, on y croit ! hihihi

Leave a reply

You must be logged in to post a comment.

X
- Entrez votre position -
- or -