Compte-Rendu express du Groupe de travail CEC à l’Assemblée le 4 février 2014

6 février 2014 | Tags: , , ,

logo_viepublicCe mardi 4 février 2014, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a réunit un groupe de travail sur le thème : le changement d’état civil des personne « transsexuelles ». L’ANT a d’ailleurs publié un communiqué de presse énervé à ce sujet.

J’étais présente et voici mon compte-rendu.

IMPORTANT : Au plaisir de vous lire ce soir et de répondre à vos questions sur le Tchat de Txy (ce soir et demain à partir de 21h) pour nos inscrit-e-s !


Bon déjà, comme quoi il n’y avait pas que des Parisiennes. L’une d’entre nous arrivait même de Toulouse.
Que l’ANT se rassure nous avons été au moins deux à regretter son absence et à faire les porte-drapeaux de tout le monde.

Pour ma part vite fait, j’y étais à la demande de TransEurope, même si je n’en fait pas partie et que je ne suis pas toujours d’accord avec tout. Donc j’ai fait de mon mieux pour exposer les attentes de tout le monde, en profitant même de la carte qui m’était donnée pour parler au nom des Myriades, dont je ne fais pas partie non plus. A titre personnel et au nom de tous/toutes (oui, je me le suis permise sans votre accord et vous me le pardonnerez), j’ai défendu le modèle Argentin.

Au nom de TransEurope, j’ai expliqué que la seule concession qui pouvait être faite était la production d’un certificat médical, même d’un médecin traitant, attestant de l’état de dysphorie de genre (Et non pas d’un suivi médical ou psychologique quel qu’il soit, ce n’est pas du tout pareil), qu’il était tout à fait possible de contourner l’article 99 du code civil évitant ainsi le passage devant un juge et le recours à un avocat, et qu’il était possible de faciliter l’obtention d’une carte nationale d’identité avec l’identité choisie par les personnes en la déconnectant de l’état-civil, ceci en prenant comme référence l’amendement déposé par Mme Jouanno en Juillet dernier au Sénat (ici et )
J’ai tenté d’expliquer aussi les enjeux humains qu’il y avait à mettre en place une loi démédicalisée et déjudiciarisée par rapport au différentes situations vécues à l’heure actuelle.
Les premières injustices vécues sont les frais d’avocats engagés et les délais d’obtention d’une nouvelle identité qui exposent les personnes pendant cette phase transitoire trop longues, suivies de situations liées à des erreurs de retranscriptions des demandes formulées initialement (oubli de la suppression de tout ou partie des ancien prénoms, de la mention du sexe, etc…) qui engendrent des situations autant Kafkaïennes qu’insupportables chaque fois qu’il s’agit de produire un justificatif d’identité (Logement, travail, démarches bancaires, santé), surtout quand on en a plus du tout !!!
A cette occasion j’ai rappelé aux parlementaires au nom des Myriades que dans ces situations, d’autant plus lorsque l’on se retrouve sans papiers d’identité, que l’on a perdu son travail, son logement, qu’on se retrouve dans l’impossibilité de faire ses démarche aux guichet d’une banque et à ne pus recevoir ses recommandés à La Poste, il ne restait plus que la rue pour vous accueillir et qu’il était odieux de voir que l’on supprimait même ce qui est pour certaines d’entre nous leur seul moyen de survie financière.
J’ai rappelé que ces situations entraînaient bien trop souvent et de plus en plus les personnes à se suicider ou à tenter de se suicider, comme Karima qui reste dans nos mémoire comme un rappel de nos propres détresses.

On a rappelé aussi, brièvement, le particularisme du Livret de Famille sur lequel l’ancienne identité de la personne reste en l’état, sans aucune mention marginale, quand bien même le CEC ait été déjà prononcé.
A priori, ce point là sera examiné dans le cadre de la loi sur la Famille.

Donc voilà, j’ai fait le grand écart en gardant à l’esprit les 5 points importants que tout le monde réclame pour une loi sur le CEC (lire ci-dessous). Pour celles/ceux qui éventuellement, ne seraient pas contentes que j’ai pu parler au nom de tou-te-s parce que j’étais envoyée par Brigitte Goldberg que nous devons tou-te-s remercier, je les invite à raccrocher la militance ou je les em…. (rayer la mention inutile).

En gros, j’ai synthétisé notre demande ainsi, très fermement, c’est à dire un CEC :
– Facile,
– Rapide,
– Gratuit de chez 0 euros,
– Dé-judiciarisé,
– Démédicalisé.

Je n’ai eu que peu de temps pour parler à côté des bavardes, certaines impliquées au sein du PS, même de loin, via leur militance. Oui, il y avait peut être du clientélisme, je pense. Cela dit cette idée de clientélisme n’engage que ma propre opinion et n’est juste qu’une interrogation toute légitime, et je ne saurais taxer qui que ce soit de l’avoir fait : nous étions toutes là pour représenter les Trans dans leur ensemble et non pas le PS. Si clientélisme il y avait, on ne peut s’en prendre qu’aux parlementaires..
On pourra par ailleurs me faire le reproche d’une quelconque légitimité à représenter les personnes Trans, je le concède, n’ayant pas été élue par qui que ce soit et ne faisant partie d’aucune organisation ou association comme d’autres présentes lors de cette réunion. Cela ne m’a pas empêcher de parler autant que possible au nom de tous et toutes, que cela n’en déplaise à certain.e.s. Je rétorquerais juste à ces personnes que moi-même je ne les ai pas choisi pour me représenter, tout comme l’inter-LGBT ou HES n’a pas été choisi par nombre de collectifs ou d’associations comme organismes porte-paroles. Encore une fois, peu importe qui était là, chacun et chacune à fait de son mieux pour parler au nom d’une représentation plus large. C’est tout ce qui compte à mes yeux.
J’avoue avoir un gros raz-le-bol de cette bataille d’égos : peu importe la façon dont nous sommes là ou par qui nous avons été choisi.e.s, nous sommes là pour défendre un droit que nous attendons tou.te.s depuis de trop nombreuses années, en vain. Peu importe d’être bien vue ou non par les interlocuteurs qu’il y a en face, il y a un bifteck à défendre à tout prix : les enjeux sont trop gros pour laisser perdurer cette situation injuste et discriminante que trop d’entre nous vivent au quotidien. Il y a détresse, donc urgence, et les politiques ne le mesurent pas suffisamment et laissent trainer : ils se refilent une patate chaude en permanence. Oui, la distribution de coup de pieds au fesses des parlementaires est obligatoire. On a le droit et le devoir de se fâcher, d’avoir des exigences. Il n’y a plus rien à négocier, nos droits sont un du.

Je ne me suis pas faite un pote avec Mr Erwan Binet qui disons le tout de go, va faire passer en effet une loi pour le CEC des trans/Intersexes pour que l’on ferme nos clapets : un CEC à minima donc, qui ne fera qu’entériner la Jurisprudence et les procédures déjà existantes…. On va en prendre encore pour 30 ans à moins que nous nous mobilisions toutes !

Grosse déception donc. Surtout si en plus l’ANT ou d’autres, se fendent délictueusement d’un article qui cassent les copines qui étaient là…

Étaient présentes l’inter-LGBT, HES (Laura Leprince et Denis Quinqueton), SOS Homophobie (La porte parole ne comprenait pas ce quelle faisait là dans le cadre d’un CEC ???) et moi-même.

Tout de suite concernant SOS Homophobie : la porte-parole de l’association après avoir fait remarquer rapidement son expertise limitée sur le sujet du CEC à rappeler que l’association avait enregistré cette année une progression très importantes et très inquiétante au regard des chiffres avancés des violences et des discriminations liées à l’identité de genre.

Je décernerais une mention particulière à Florence Bertocchio (qui était là au nom de l’inter-LGBT) qui s’est battue comme jamais pour nous tou-te-s malgré un Mr Binet la coupant sans arrêt dans son discours. Je n’ai d’ailleurs pas hésité à renvoyer systématiquement Mr Binet dans ses pénates pour inviter à ce que Florence poursuivre malgré tout.

Je remercie également Clémence Zamora Cruz, a qui, comme pour moi-même, il n’a pas été permis de s’exprimer comme elle aurait voulu mais qui a rappelé l’engagement humain que devait avoir à l’esprit tout membre du PS (Article 1er de leur déclaration de principe : “Être socialiste, c’est ne pas se satisfaire du monde tel qu’il est, c’est vouloir changer la société. L’idée socialiste relève, à la fois, d’une révolte contre les injustices et du combat pour une vie meilleure. Le but de l’action socialiste est l’émancipation complète de la personne humaine.”).

C’est surtout Laura Leprince qui a pris la parole au nom de HES. La encore je regrette le peu de temps de parole accordé aux personnes, il y avait certainement plus à dire. Là encore on ne peu taxer qui que ce soit de clientélisme et la ligne de HES à été de défendre un CEC sur la base d’un simple système déclaratif devant témoins.

Pour les détails des discours, je laisse le soin au autres intervenant.e.s de le faire dans leur propre rapport. Elles le feront beaucoup mieux que je ne pourrais le faire.

La séance devait se tenir entre 17h et 20h, et on nous a annoncé un report d’un demi-heure à mi-journée.

Je suis arrivée la première à 17h20 en laissant tomber le RDV important que j’avais chez le médecin (mon covoiturage avait pris du retard).
Les parlementaires sont arrivés en retard, nous avons commencé la séance vers 18h, accueilli dans une salle ou nous avions à peine la place pour être à l’aise de prendre des notes (Honteux de devoir bosser sur un sujet si important à nos yeux dans des conditions pareilles).

Mr Binet nous a expédié l’affaire et s’est enfuit à 19h30 pour ne pas louper le match de Foot (je dis ça, je ne sais même pas si il y en avait un, mais ça me l’a fait tout comme !!!)

Nous sommes passés vraiment trop rapidement sur deux sujets :
– Les enfants trans : ne s’est juste posé que la question de la demande de CEC, on a eu à peine 2 minutes de discussion sur le sujet. J’ai juste pu rappeler qu’un CEC obtenu avant l’année du BAC était le bienvenu (Quelle jeune fille/garçon souhaiterait se présenter aux épreuves avec une identité de l’autre sexe, hein ??? Imaginez ce que cela implique de devoir se justifier à cet age, sans compter les difficultés qui peuvent être rencontrées lors des inscriptions dans les écoles ou facultés qui suivent). travaillant dans une administration, j’aurais bien souhaité parler du cas pratique qui s’est présenté à mes collègues qui gère les licences des Hôtesses de l’air : comment gérer l’épreuve piscine pour cette jeune fille à l’identité (encore) masculine et n’ayant pas encore eu son opération chirurgicale ? Mes collègues ont pris sur eux et ont organisés, malgré le texte, une épreuve de natation pour elle seule : c’est un acte qui engageait leur responsabilité mais dans l’alternative, cette jeune fille aurait du être obligée d’exposer son corps dans un groupe de garçons. On appréciera de la validité de certaines procédures de passage d’examens dont les conditions sont fixées par décret !

– Les personnes inter-sexes : l’idée d’un genre neutre à été évoqué et dès que j’ai pu j’ai rappelé que c’était encore catégoriser les personnes et les mettre en marge, à l’écart.
On a réitéré la demande de ne pas opérer les enfants tant qu’ils n’en feraient pas la demande eux-même en rappelant ce que signifiait une SRS non voulue à un jeune age. (Florence Bertocchio a expliqué ce qu’était une dilatation, que si pour nous adulte, même si c’était une contrainte, que c’était une contrainte assumée parce que voulue, ce qui n’est pas le cas pour ces jeunes. J’ai juste placé le mot “Viol” et n’ai pas pu en dire plus que cela.

Pourtant, ces sujets ont été abordé suite à une question posée par une député présente aux côtés de Monsieur Binet… Je ne comprends pas : si un intérêt était porté par une questin, pourquoi ne pas avoir laissé le temps de répondre pour étayer ces sujets, importants il me semble.

Je retiendrais néanmoins 2 point positifs :
– les parlementaires vont rendre visite à nos consœurs en prison,
– Ils ont montré leur préoccupations pour les “hermaphrodites” (on appréciera…)

Puis 1 point pour lequel je suis mitigée :
– Les députés rencontreront les médecins de la SOFECT pour demander leur avis. (On va dire que ça dépend sur qui ils tombent…)

Et 1 point très positifs :
– nous avons toutes parlés et avancés les même demandes, nous nous sommes soutenues mutuellement, et il n’y a pas eu de dissonances coté trans. J’aimerais que cela serve d’exemple pour toutes celles/ceux qui ont tendance à critiquer un peu trop facilement celles/ceux qui ne pensent pas pareil.

Pour le reste, c’était une grosse blague et j’en parlerai un peu plus après avoir fait mon rapport. Le PS à voulu négocier non pas avec les trans dans leur ensemble mais avec les trans faisant partie du PS, en tout cas c’est le sentiment que j’ai eu.

En tout cas, pas de bol, il y en avait une qui était là, indépendante de toute étiquette politique (ma pomme), et deux autres qui ne se sont pas laisser embobinées. Cela dit, même Laura Leprince a défendu nos intérêts, même modérément, mais l’a fait.

Quoiqu’il en soit, encore une fois, on est mal barré-e-s, et même si on nous promet le dépôt d’une PPL (proposition projet de loi) pour l’été, il y a de quoi être inquièt-e-s.

– au vu du calendrier parlementaire, certain-e-s d’entre nous n’y croient pas (Brigitte Goldberg/TransEurope par exemple),
– perso je crois à cette PPL désastreuse qui passera sans nul doute si elle n’est là comme je l’ai pressenti encore une fois et confirmé très clairement et ouvertement par Mr Binet, pour n’être rien de plus que le désastreux reflet d’une désastreuse jurisprudence (passage devant le juge, documents médicaux, complexité administratives, frais d’avocats, délais, la totale !!!)

Je vous embrasse, je file chez le médecin.

Au plaisir de vous lire ce soir et de répondre à vos questions sur le Tchat de Txy (ce soir et demain à partir de 21h)

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17 responses to Compte-Rendu express du Groupe de travail CEC à l’Assemblée le 4 février 2014

  1. Chloé Tigre Rouge a écrit le 6 février 2014

    Le PS s’en fout des questions sociétales: c’est juste un allume-contrefeu pour oeuvrer à la perte de souveraineté nationale et à la financiarisation de tout.

    Séance clownerie, pour faire fermer sa bouche à ce groupe pointu et exigeant : les T. Sauf que là, erreur. Ca ne va pas fonctionner. La judiciarisation telle qu’elle est, si elle est entérinée par la loi, c’est n’importe quoi.

  2. Alexandra a écrit le 6 février 2014

    En clair, si c’est une loi de la sorte qui passe, des CEC sans passer par la case opération vont devenir impossible.

    Tout le monde veut d’une loi… Mais bancale à ce point ?

    Il faut être clair, c’est l’enfer pour les transgenres !

  3. Julia Blachère a écrit le 6 février 2014

    Je viens de le voir ce matin Erwan Binet, au siège PS de l’Isère, son fief, on a parlementé pendant 45 minutes. Ce qui est clair, c’est qu’il est pas prêt de bouger sur ses idées. Il m’a semblé dédramatiser la situation.. C’était affligeant !

  4. Brigitte Goldberg a écrit le 6 février 2014

    Normalement, j’aurais du assister à cette réunion au nom de trans-Europe. mais, nous avons pensé, vu l’importance de l’enjeu, qu’il était plus important de privilégier l’intérêt général. Merci à Chloé de nous avoir TOU-TE-S défendu-e-s :)

  5. Chloé AVRILLON a écrit le 6 février 2014

    En tout cas, en face on l’a bien énervé en le taclant et restant fermes dans nos demandes.

    Il a fini par perdre son self-control (bah oui, il est tombé sur des filles plus futées que lui, faut dire qu’il était perdant d’entames côté “QI de fer”), et a fini par s’énerver en balançant cette phrase qui me glace encore :

    “Haaaa mais vous ne vous rendez pas compte !!! NOUS on a des contraintes techniques ! Ça passera de toute façon devant le juge !”

    Bon vous savez très bien comme moi que ce n’est pas parce qu’on a des contraintes techniques que c’est un prétexte à ne pas respecter le cahier des charges, sinon c’est Pôle Emploi, direct !

    ça non, il n’a pas aimé de se prendre ce vent là en retour.

    En plus, Mr Binet qui perd son sang froid (la honte…), est malpoli, ni au revoir (je peux comprendre vu comme je l’ai poussé à avouer la vérité crue, celle qui fâche et qu’on ne lâche pas tout de go quand on est à ce niveau là en politique), mais je ne l’ai pas entendu dire bonjour non plus.

    Ha une chose en plus, nous avons entrevu Mr Sergio Coronado l’espace de 30 secondes avant la rencontre.

    Je lui ai demandé des éclaircissements sur ce qu’il a dit sur Yagg en particulier sur le fait qu’il faudra une loi “sans changement législatif”
    Vous allez etre heureuse de savoir que tout le monde a de la merde dans les oreilles : il réfute ce qu’il à dit.

    Drôle (mais pas trop) sue Mr Binet confirme ce qu’on avait “mal” entendu.

    • Chloé AVRILLON a écrit le 6 février 2014

      Précision pour les personnes intersexes, j’ai tout de suite remis Mr Binet en place qui nous parlait d’un genre neutre. Je ne pense pas que les inters en veulent !
      On a réitérer la demande de ne pas opérer les enfants en rappelant ce que cela signifiait (Florence Bertocchio a expliquer ce qu’était une dilatation, j’ai juste placé le mot “Viol”)

      • Sylvaine TELESFORT a écrit le 7 février 2014

        Bonjour,

        Une demande qui ne sert à rien, puisque lorsqu’il y a une opération, c’est surtout pour permettre à l’enfant de pouvoir mieux vivre.

        Aux Etats-Unis, les Psychiatres, ont multiplié des opérations aux fins de recherches pour améliorer la condition d’être nées hermaphrodites. Puisque ce pays, considérait l’hermaphrodisme comme une maladie psychiatrique. De tout temps, ces psychiatres ont pesé de tout leurs poids pour que l’hermaphrodisme reste dans leurs zones d’influences.

        Quand l’avènement, de la génétique est apparue, avec les avancées biologiques, génétiques physiologiques, la psychiatrie à combattu ces nouvelles médecine. La poule aux œufs d’or, qu’était l’hermaphrodites devait rester dans le giron de la nomenclature de la DSM. Mais voilà, les exactions à l’encontre des personnes nées hermaphrodites ont été mise à jours. Ce que ces médecins ont fait au nom de la science pour une avancée grandiose, a été considéré par beau nombre de pays comme une atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique à l’encontre de personne. Le Canada est revenu sur cette situation, tout comme certains pays de l’Union Européenne qui agissait contre les droits de l’hommes. La France ne s’est jamais comporté ainsi, mais nous connaissons , la pensée de beau nombre de psychiatres qui regrette l’époque ou dans leurs officine ils opéraient dans le plus grand des secret.

        En 2010, j’ai rencontré personnellement, un psychiatre pour une personne qui avait été prise dans les filets de ce médecin. A un certain moment de notre discussion, il me tint ceci “si la sécurité sociale me laissait faire les recherches que je souhaiterais, je suis pratiquement certains que pourrait faire avancé mes thèses” Mais, voilà, au-dessus de lui la CNAMTS, lui interdisait d’entamer aucune recherche sur l’être humain.

        Transférer, une pratique provenant d’un autre continent, n’entre pas dans la pratique de notre démocratie. A mon niveau, il y a ceux qui ont subit des chirurgie correctives à une certaine époque, parce que nous étions sous l’influence des USA et de son courant a résoudre les problème que posaient les hermaphrodites par la DSM. Depuis, nous sommes sorties de la DSM, puisque nous sommes, nous en Europe sous l’influence de la CIM. La psychiatrie, nous sert ; nous les inter-sexes de pouvoir mieux accepter notre infertilité et d’en comprendre son origine. Mais doit-on parler à un nouveau né de son infertilité ? Non bien sur, puisque cette question ne se pose pas avant d’atteindre l’age de reproduction. Au delà de n’avoir pas eu l’information en temps voulu, il nous est difficile d’appréhender, notre infertilité. De nos jours le corps médical informe les parents de cette situation, puis le jours ou l’enfant pourra l’entendre, il sera lui aussi informé. Beaucoup d’inter-sexes adoptent après s’être marié, en informant leurs conjoints de leurs stérilités naturelle. D’autres passerons leur vie seule, mais nous vivons très bien comme cela.

        Par expérience, la dilatation je l’ai abandonné le jours ou j’ai compris que je ne pourrai pas du fait de ma stérilité naturelle, avoir un rapport sexuel sans aucune complication. Par moment les maladies rares dont relèvent les inter-sexes transportes d’autres soucis encore plus complexe.

        Mais affirmer que nous subissons une stérilisation d’ambler, c’est ne faire pas grand cas de notre intégrité.

    • AlexMec a écrit le 7 février 2014

      En tout cas, en face on l’a bien énervé en le taclant et restant fermes dans nos demandes.

      Il a fini par perdre son self-control (bah oui, il est tombé sur des filles plus futées que lui, faut dire qu’il était perdant d’entames côté “QI de fer”), et a fini par s’énerver

      Je me demande à quel point les principes sexistes que tout le monde avale inconsciemment simplement en grandissant dans notre société, influent sur ce genre de rencontres.

      M. Binet (ou n’importe quel autre homme) voit dans son agenda qu’il a rendez-vous avec tout plein de “Madames”. Même s’il sait ou devine que plusieurs de ces dames sont nées et ont grandi mâles comme lui, il n’en reste pas moins que ce sont des femmes. Donc inconsciemment il s’attend à une certaine forme de discussion, avec des femmes inconsciemment conscientes de leur position en tant qu’êtres socialement inférieurs aux hommes et donc respectueuses de sa position de mâle, des femmes polies, des femmes bien élevées et donc respectueuses de l’Autorité, et ainsi de suite. Oh, bien sûr, il y en a toujours une ou deux qui ne se conduisent pas de façon très femelle, surtout quand on a affaire à des associations LGBT, mais en gros, Monsieur s’attend inconsciemment à être reconnu comme le mâle, et donc dominant, dans cette réunion/basse-cour.

      Sauf qu’il tombe non seulement sur des porte-paroles LGBT qui ont l’habitude de ne pas se laisser trop facilement faire, mais surtout sur des femmes qui ont été élevées comme des garçons, et n’ont pas intériorisé cette infériorité sociale femelle, ni le respect automatique qu’elles sont censées avoir pour le mâle qu’il est.

      Il n’est pas un coq roi de la basse-cour. Il n’est plus qu’un coq comme les autres, balancé sans s’en rendre compte dans un combat de coqs. (Il ne s’agit que d’une métaphore concernant des interactions psychosociales, hein! Je n’appelle aucune femme, trans ou pas, un mâle.)

      Alors forcément, oui, il est déstabilisé. Il est pris de court, privé de repères. Il perd son équilibre dans un monde qui n’a plus de sens: un monde où des dames se conduisent comme des hommes.

      Et donc, fatalement, il s’énerve: il faut bien remettre ces femelles en place, que diable!

      Oui, je me demande…

  6. Chloé AVRILLON a écrit le 6 février 2014

    Bon bah on peut se faire le Tchat ici du coup, le live est très occupé :)

  7. Chloé AVRILLON a écrit le 6 février 2014

    Je me dois d’apporter une rectification d’importance après échange avec Clémence :
    – Clémence Zamora Cruz et Florence Bertocchio n’endossent aucune étiquette du PS !

    C’est suffisamment important pour être rectifié, et je m’excuse auprès d’elles si je les ai blessées !

    J’espère que l’ANT aura le courage d’en faire de même pour son communiqué de presse.

  8. Chloé AVRILLON a écrit le 7 février 2014

    Voilà, j’ai rectifié et amendé mon article (qui est, à l’origine un copié-collé d’un commentaire rédigé à la va vite) pour y apporter des précisions importantes je crois sur ce qui s’est dit et sur ce que j’ai ressenti par rapport à la représentation qui était présente.

  9. Chloé AVRILLON a écrit le 7 février 2014

    Voici ce qui plombe ns demandes, piquure de rappel :
    http://www.seronet.info/article/trans-et-etat-civil-taubira-mezza-voce-62503

    Je cite Mme Taubira :
    “Dans cet avis, la CNCDH propose essentiellement une démédicalisation complète de la procédure de changement de sexe à l’état civil et une déjudiciarisation partielle. Il faut rappeler que le droit actuel repose sur l’article 99 du code civil relatif à la rectification des actes d’état civil et nécessite l’intervention du juge.”

    et :
    “deux propositions émanent des travaux de votre assemblée : soit une procédure administrative reposant sur l’officier d’état civil, mais menée sous le contrôle du procureur de la République ; soit une procédure juridictionnelle simplifiée, avec intervention d’un juge du siège. Il faut tout de même tenir compte du fait que le sujet est lourd (sic !), qu’il fait référence à notre droit, certes, mais aussi à des principes, notamment le principe d’indisponibilité, ainsi qu’à des représentations qui sont celles de notre société (re-sic !). Nous devons donc traiter cette question avec précaution. Il me paraît prématuré d’envisager le retrait du juge de la procédure y compris au nom de la protection de la personne transgenre. En outre, il est important que le juge puisse intervenir, parce que l’état des personnes inclut la question de la détermination du sexe”.

    le gouvernement est resté sur cette position.

    Bien à vous.

    • Sylvaine TELESFORT a écrit le 7 février 2014

      Pour toutes rectification d’un CEC d’une personne inter-sexe, cette dernière est obligé de passer devant un TGI. Afin de faire reconnaître, la mauvaise interprétation du sexe d’une personne atteinte d’hermaphrodisme. De plus de nos jours les inter-sexes sont identifiés par les mutations génétiques, qui n’entraient pas dans la considération à une certaine époque, seul était prit en compte le sexe visuel.

      Beaucoup de SIA ont été déclaré fille puisque le sexe visuel était celui d’une fille, alors que le caryotype est 46,XY ce n’est que bien plus tard qu’elles ont été identifier pseudo-hermaphrodismes, tout époque à son évolution, plus ou moins importante.

      Un jours viendra ou le transgenre trouvera sa solution devant les institutions Républicaine, pour l’instant çà n’en prends pas le chemin. Les espoir d’hier, non pas permis d’obtenir une solution gouvernementale, aujourd’hui le transgenre doit se contenter du coup par coup selon la juridiction. Depuis ces 20 dernières années le PS a été au pouvoir, la droite a repris le pouvoir, puis maintenant le PS reprend le pouvoir, ou en est la situation de reconnaissance. Toujours des bouts de chandelles, ah oui entre ces périodes la SOFECT a été créée.

      • beatrice Viviani a écrit le 10 février 2014

        Bonjour
        Ton intervention bien claire . Ne pense tu pas que demander qu’un Cariotype soit obligatoire avant toute RSS des enfants ou en cas de simple doute, pourrait être un progrès rapidement accessible. Oui on veut une loi…. Mais les petits plus.

        • Sylvaine TELESFORT a écrit le 10 février 2014

          Bonjour,
          De nos jours, lorsqu’un nouveau né entre dans notre monde, et que les incidences d’hérédités font apparaître, qu’ils existent un précédent génétique familiale, le Caryotype est pratiqué juste après la naissance.

          Aux Etats-Unis, ce caryotypes se fait environ dans les premières semaines d’une grossesse, mais ce n’est pas pour les mêmes raisons. Chez eux les médecins pressent les futurs parent d’opter pour pour IMG d’office. En France une IMG n’est pratiqué, que si l’enfant à naître, peu mettre en danger la mère ou si l’enfant à naître ne serait pas viable (viable quelques jours, semaines, ou mois).

          Il fut un temps ou les IMG se faisaient à tous moment et pour n’importe quelle raison. La loi Française a mis un terme à cette pratique. Car trop de parents écoutaient les spots sur la toile, qui était non fondé, exemple : le Syndrome de Klinefelter (47,XXY) qui est un enfant viable, cependant par crainte les parents sollicitaient une IMG juste pour ne pas assumer cette naissance. Alors, nous savons qu’un 47,XXY vit très bien de sa maladie chromosomique. Mais Grace à certaine personne, un trouble fut porté par confusion entre mutations génétiques et maladies chromosomiques.

          Un mutation génétique lorsqu’elle s’installe c’est toujours entre la septième semaines et la dixième semaines de grossesse, tandis qu’une maladie chromosomique c’est dès le départ. Il est plus facile de réparé un code source qu’un virus !

          C’est bien pour cela qu’il faut savoir faire la différence entre l’inter-sexe et tous ce qui pourrait entré dans ce terme et qui cependant n’a rien à y voir. Pour une IMG en France, il est plus facile de l’obtenir pour une mutation génétique que pour un environnement n’entrant pas dans la mutation.

          Si tu prends le Canada, les USA, l’Australie etc. ces pays ne font pas grand cas de ces différences, puisqu’ils font d l’Orangina une pratique aveugle (Secouer moi, secouer moi !) une fois mélanger quoique plus facile de tout traiter sous le même engagement.

          Pour ce qui est du caryotype, à la naissance, c’est la meilleur pratique pour définir le sexe génétique, mais pas la mutation génétique. Nuance entre les deux. Mais le caryotype dans l’avenir aurait tendance à être pratiquer à tous les nouveaux nés, du moins c’est un examen qui devrait être prit en charge dans les coûts d’une naissances. (Les CHU qui sont Centres de Références des Maladies Rares, les pratiques déjà. Exemple : Cochin, Débré, Trousseau)

  10. beatrice Viviani a écrit le 10 février 2014

    Bonjour Chloé.
    Merci pour ton compte-rendu clair et surtout sur le petit renvoi (ici) qui en permettant d’accéder à la proposition de la sénatrice, permet de comprendre ou est le problème législatif et une des solutions possibles. Merci aussi de souligner que beaucoup d’acteurs n’ont qu’une légitimité auto- proclamée, posant ainsi les bonnes questions: Comment avoir une représentation vraiement légitime; Comment agir.
    Une proposition faire de l’entrisme au niveau des sections locales du Ps ( groupés ou pas) et de cet HES puiqu’il semble être l’interlocuteur choisi. Avoir le mail de l’equipe de monsieur Edouard Binet.
    Bises Beatrice.

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