FAQ – Les personnes transgenres en Europe

19 février 2014 | Tags: , , ,

amnesty-droits-transgenresDocument Amnesty International du 4 févier 2014

Qui sont les personnes transgenres ?

Les personnes transgenres sont des personnes dont la perception profonde de leur propre genre diffère du sexe qui leur a été attribué à la naissance, et qui expriment leur identité de genre selon divers schémas. Certaines personnes transgenres s’identifient comme complètement homme ou femme, d’autres perçoivent leur identité de genre comme s’inscrivant quelque part entre les deux.

Certaines d’entre elles souhaitent apporter des modifications à leur corps par des traitements de réassignation sexuelle qui peuvent inclure des traitements hormonaux, des opérations de la poitrine ou des opérations de chirurgie génitale. D’autres ne souhaitent suivre qu’une partie des traitements (par exemple, des traitements hormonaux) ou ne souhaitent entreprendre aucun traitement.

Pourquoi la reconnaissance légale du genre est-elle si importante ?

Dans la plupart des pays, l’état civil des personnes correspond au sexe qui leur a été attribué à la naissance. Le sexe apparaît sur de nombreux documents officiels (y compris l’acte de naissance, la carte d’identité et le passeport) et il détermine la manière dont les personnes sont perçues tout au long de leur vie, de la naissance à la mort. En fonction des pays, les personnes peuvent être sommées de présenter un document officiel lorsqu’elles s’inscrivent dans un établissement scolaire, qu’elles se portent candidates pour un travail, qu’elles souhaitent accéder à une bibliothèque publique ou ouvrir un compte bancaire.

La question de la reconnaissance légale du genre est capitale pour faire en sorte que les personnes transgenres puissent jouir complètement de leurs droits, sans discrimination. Le rapport d’Amnesty International, The States decides who I am – lack of recognition of transgender people in Europe reprend les diverses violations des droits humains subies par les personnes transgenres lorsqu’elles souhaitent changer d’état civil.

Combien de personnes transgenres vivent en Europe ?

Le nombre exact de personnes transgenres qui vivent en Europe n’est pas connu. Les estimations faites par le passé se basaient principalement sur le nombre de personnes ayant subi une opération chirurgicale de réassignation sexuelle, ou étant en cours de traitement hormonal. Selon certaines de ces estimations, il y aurait autour de 30 000 personnes transgenres dans l’Union européenne.

Cependant, ces estimations ne prennent pas en compte toutes les personnes transgenres qui n’ont pas subi d’opération de réassignation sexuelle ou d’autres traitements médicaux. D’autres études suggèrent qu’il pourrait y avoir jusqu’à 1,5 million de personnes dans l’Union européenne qui ne s’identifient pas totalement au sexe qui leur a été attribué à la naissance.

La reconnaissance légale du genre est-elle une question de droits humains ?

En 1992, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu pour la première fois que le refus d’un État d’autoriser les personnes transgenres à modifier les indicateurs de genre apparaissant sur leurs documents officiels afin d’obtenir un changement d’état civil constituait une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Cependant, les personnes transgenres en Europe continuent à lutter pour pouvoir changer d’état civil.

De nombreux États exigent des personnes transgenres qu’elles se plient à des procédures médicales telles que des traitements hormonaux sur une longue durée et des opérations chirurgicales qui aboutissent à une stérilisation irréversible, et qu’elles soient célibataires ou aient un âge minimum (plus de 18 ans) pour être autorisées à changer d’état civil. Faute de remplir ces conditions, elles doivent continuer à vivre avec un genre fondé sur le sexe qui leur a été attribué à la naissance – même si celui-ci va à l’encontre de leur apparence et de leur identité.

En quoi les pratiques actuelles concernant la reconnaissance légale du genre violent-elles les droits humains des personnes transgenres ?

Les personnes transgenres sont contraintes de choisir certains droits humains au détriment d’autres. Afin d’obtenir des documents qui reflètent leur genre et de jouir d’une reconnaissance égale devant la loi, elles doivent renoncer à leur droit à la vie privée, divorcer de leur partenaire, renoncer à leurs droits reproductifs en se pliant à une procédure médicale entraînant leur stérilisation. Ces choix sont contraires à l’obligation des États de faire en sorte que toutes les personnes jouissent des mêmes droits humains sans discrimination, y compris en ce qui concerne l’identité et l’expression de genre.

En conséquence des pratiques actuelles régissant la reconnaissance légale du genre, les personnes transgenres doivent attendre des années avant d’obtenir des documents qui reflètent leur identité de genre. La divergence entre leur genre, leur apparence, et leurs documents officiels entraîne la violation de leur droit à la vie privée et dans certains cas une discrimination sur le marché de l’emploi, dans les études, et dans l’accès à certains services.

Quelles sont les différences entre les pays européens en matière de reconnaissance légale du genre ?

Bien qu’il y ait des différences entre les pays européens, la plupart, comme le Danemark, la Finlande, la France, la Norvège, la Belgique et l’Allemagne, disposent de procédures de reconnaissance légale du genre qui imposent un diagnostic psychiatrique et des conditions médicales, parmi lesquelles des traitements irréversibles entraînant la stérilisation. En général, la procédure prend des années et viole les droits humains des personnes transgenres.

En Irlande, les personnes transgenres ne peuvent pas changer d’état civil.

Quelle est la situation des personnes transgenres en France ?

En France, il n’existe aucun texte de loi spécifique qui permette aux personnes transgenres de changer leur état civil ou leur nom sur les documents officiels.

Les tribunaux compétents en matière d’état civil exigent souvent des personnes transgenres qui souhaitent obtenir un changement de leur état civil qu’elles se plient à un diagnostic psychiatrique et à des traitements de santé parmi lesquels des opérations de réassignation sexuelle entraînant une stérilisation irréversible.

Quelles devraient être les procédures de reconnaissance légale du genre ?

Les gouvernements doivent autoriser les personnes à faire modifier leur nom et leur sexe, y compris sur les documents officiels remis par l’État, au moyen d’une procédure rapide, accessible et transparente et conformément à la perception de la personne de son identité de genre, tout en veillant à ce que toutes les informations concernant les changements de nom et de sexe restent confidentielles.

Les gouvernements doivent abandonner les conditions obligeant les personnes transgenres d’une part à subir un examen psychiatrique et des traitements médicaux tels que des opérations et la stérilisation, et d’autre part à avoir le statut de célibataire avant d’obtenir un changement d’état civil.

Quelles mesures supplémentaires pourraient prendre les gouvernements pour garantir le respect des droits des personnes transgenres ?

Les gouvernements doivent fournir une protection juridique contre la discrimination et les violences fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité et l’expression de genre, et prendre des mesures pour sensibiliser le public sur la question des identités transgenres et de la discrimination subie par les personnes transgenres. En outre, les gouvernements doivent faire en sorte de ne pas adopter de politiques inspirées des stéréotypes de genre et faire en sorte que les politiques et les pratiques existantes comportant ces stéréotypes soient révisées.

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2 responses to FAQ – Les personnes transgenres en Europe

  1. Meghannoire a écrit le 19 février 2014

    L’hormonothérapie est au choix absolu et personnelle d’une personne qui veut changer un peu sa complexion et l’acétate de cyprotérone (même à long terme) n’est pas dangereux comparer à l’alcool, à la nicotine ou à un surplus de protéines dû à une alimentation trop viande ou trop de cuissons. C’est à elle et à son endocrinologue à en parler et non un psychologue.
    Ça fait près de cinq ans que je prends de l’androcure et je n’ai jamais eu de problème selon moi et selon ma docteur et mon endocrinologue.

    La France se fie sur au moins un chromosome “Y” dont une personne soit née avec pour que les officielles l’a déclarée “mâle” et donc homme.
    Et presque tous les pays semblent se fier de la forme à la naissance de l’organe génitaux pour déclarer la nouvelle personne “femelle et femme” ou “mâle et homme”

    Vous devriez sérieusement vous pencher sur ces “cours du genre” ou “de ses effacements” à partir de la maternel et que c’est le seul genre guerrière qui gagne.
    Je suis “mangaka” et je lis des “mangas” et il y a pression de ne pas dessiner des personnages pacifique et érotique. Là, c’est la raison de ma colère.

    En bref, il y a hypocrisie avec tout ça ci-dessus.

  2. Ester a écrit le 19 février 2014

    C’est une bonne chose qu’Amnesty International s’interesse aujourd’hui à nous. C’est une organisation puissante et internationale.

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