Magistrats transphobes : pendez les haut et courts !

28 février 2014 | Tags: , , ,

JusticeC’est sont quelques pratiques de discriminations envers les personnes trans faites par les Tribunaux que j’aimerais dénoncer ici, et qui sont le reflet frappant du manque d’une Loi sur le changement d’état-civil.

A ce point là, il ne s’agit plus de savoir si nous nous devons de respecter des loi ou des décisions de tribunaux, mais de s’insurger et de faire front en guerre ouverte contre l’état français, ses institutions, et certains de ses représentants peu scrupuleux, qu’ils soient politiques ou magistrats.

Limoges 2010-2011 :

Karima Sidiki s’est suicidée : opérée en France, on lui avait refusé ses papiers, et cela malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des Droits Humains. Pour quel motif ? Une loi datant de Napoléon ! Oui Mesdames et Messieurs, la Loi du 6 Fructidor de l’An II !!! Ne serait-il pas enfin temps d’amender cette loi  ou même de l’abroger comme de nombreuses autres de cette époque, comme celle du 16 brumaire de l’an IX interdisant les parisiennes à porter le pantalon (Article) ?

D’autres femmes (oui, ce sont des femmes Messieurs les magistrats, que cela vous plaise ou non) ont subi ce lynchage judiciaire, par exemple Tatiana, sans que cela n’interpelle ni n’émeuve les ministères, Matignon ou l’Elysée, beaucoup plus réactifs en se qui concerne le racisme ou les attaques d’anti-“Théorie du genre qui n’existe pas” (mais juste lorsque cela attaque vise les instituions Républicaines comme l’Éducation Nationale. Cela attaque directement les personnes trans, mais ça, personne n’en a cure).

Le même juge, et je ne cacherait pas son Nom puisqu’il le mérite, et j’assume cette attaque franche et directe, est Monsieur Garandeau.

Pourtant, l’article 99-1 du code civil donne tout latitude au juge pour procéder à la modification de l’acte, nous le verrons plus tard.
Il s’agit bien d’un cas manifeste de faute professionnelle de la part d’un magistrat, encore en poste aujourd’hui, s’autorisant par abus de pouvoir (qui lui est concédé par la loi) de refuser au motif d’irrecevabilité des changements d’état-civil de personnes opérées.

Quand est-ce que sur ce terrain là, politiques et magistrats oseront-ils se confronter en plateau télévisé avec nous, personnes trans ?
Ils ont peur de quoi ? D’être ridiculisés devant la France entière ? Très certainement !
Je le réclame depuis plusieurs années maintenant, aucun n’a souhaité le faire. Quelle lâcheté n’est-ce pas ?
A croire que, bien que ce soit nous les Trans, ce sont eux qui n’en on pas… passer moi l’expression, des “couilles”. Pathétique…

Il y aurait tant d’arguments gênants à déballer, il est vrai :  à savoir la non représentation (ou si peu) des personnes trans, d’autant plus actuelle que la loi de parité sur les élections des conseillers communaux, inter-communaux et départementaux exclue de facto les personnes en cours de CEC.
Encore une fois ce sont des personnes si peu concernées qui décident de nos vies et de nos avenir, en nous fermant les portes que nous avons justement besoin de franchir pour pouvoir décider pour nous même.

Cours de cassation de février 2013 :

Deux cas m’ont fait bondir, deux arrêts de cours de cassation, expédiés dans les mêmes termes le 13 Février 2013.
Les voici en lien :

  1. Arrêt n° 108 du 13 février 2013 (12.11-949) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:C100108
  2. Arrêt n° 106 du 13 février 2013 (11-14.515) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:C100106

Déjà, par rapport au respect dû à la vie privée de la personne (Article 8 de la Cour Européenne des Droits Humains), une chose me choque ici : on remplace le nom de famille par un X, mais on étale bien, aux yeux du public mondial, sur le web, l’ancien prénom de la personne trans, celui qui fait mal à entendre. Inadmissible !

Quid également de cette violation manifeste du secret médical ?

D’autre part, examinons l’un des motifs de rejet retenu :

Mais attendu que, pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe figurant dans un acte de naissance, la personne doit établir, au regard de ce qui est communément admis par la communauté scientifique, la réalité du syndrome transsexuel dont elle est atteinte ainsi que le caractère irréversible de la transformation de son apparence ;

Le syndrome transsexuel ? Sans blague ! C’est quoi ? Une maladie ?

Ça se prouve comment ? Mis à part par IRM Tomographe, même les psychiatres s’avouent impuissants à prouver quoique ce soit. Quand bien même, le certificat d’un médecin (un scientifique !) ne suffit pas à ces magistrats comme preuve suffisante.

Irréversibilité ? Un traitement hormonal suivi depuis 2004 n’est pas une preuve d’irréversibilité ? Mais de qui se moque-t’on ? Quelle hypocrisie oui !!!

Dites Monsieur le juge ? Depuis 4 ans que je me bats pour avoir mon CEC, j’ai vieilli : mon apparence a changé de façon irréversible, ça compte ?

Pourtant je vous rappelle la jurisprudence que la Cour de cassation a admis, dans deux arrêts rendus le 11 décembre 1992, que ” lorsque, à la suite d’un traitement médicochirurgical subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à sa vie privée justifie que son état civil indique désormais le sexe dont elle a l’apparence ”

“Un traitement médicochirurgical” ?
– Une hormonothérapie en est une !

“ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe” ?
– Et une poitrine bonnet B, c’est quoi, une illusion d’optique ?

Je vous rappelle le cas de Delphine Ravisé-Giard qui fut déboutée en première instance au motif autant subjectif qu’ignoble, qu’elle n’avait pas assez de poitrine !

Loi du 6 Fructidor de l’An II (23 août 1794)

Examinons cette loi moyenâgeuse :


(No 240) LOI portant qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance. Du 6 Fructidor, l’an deuxième de la République française, une et indivisible.La CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité de législation,DÉCRÈTE :

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre.

II. Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ait servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler des ramifications féodales ou nobiliaires.

III. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents, seront condamnés à six mois d’emprisonnement et à une amende égale au quart de leurs revenus. La récidive sera punie de la dégradation civique.

IV. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l’article II, ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir.

V. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l’article précédent, seront destitués, déclarés incapables d’exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leurs revenus.

VI. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l’officier de police, dans les formes ordinaires.

VII. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnelle, et en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Le présent décret sera imprimé dans le bulletin des lois.


Notez au passage, l’article III (Six mois de prison ! Et une forte amende) et l’article VI qui permet à tout un chacun de dénoncer n’importe quelle personne trans.

Cette loi est toujours en vigueur, et une personne mal attentionnée, comme Mr le juge Guérandeau, peut très bien invoquer cette loi pour tenter de casser n’importe quel CEC qui aurait déjà été prononcé.

Y arriverait-il ? Bien sur que non, mais imaginez justement que la plainte tombe sur le bureau d’un juge réactionnaire comme Monsieur Guérandeau ? Que se passerait-il ???

Si on lit bien l’article 1er, on voit bien l’ignominie faite de ce juge à interpréter cette loi à sa sauce : il ne s’agit pas d’interdire la rectification d’un acte d’état civil, mais d’interdire toute usurpation d’identité !

Il faut avoir de la merde dans les yeux pour le comprendre autrement ou vouloir à tout prix casser de la personne trans.

C’est en mon sens une faute extrêmement grave qui mériterait une sanction exemplaire ainsi qu’une réparation rapide de cette faute, ne serait-ce pour les personnes victimes de ce triste sire, comme Tatiana, et ce assorti de dommages et intérêts pour préjudice moral conséquents.

Conclusion :

Mais qu’attend donc le ministère de la justice pour réagir ? Mais qu’attendent donc les politiques pour produire enfin une loi facilitant nos demandes de changement d’état-civil ?

Cet état de non droit dans laquelle nous nous retrouvons trop souvent, nous personnes trans, n’a que trop duré !

Mr Binet nous vous avons donné le cahier des charges le 4 février dernier, charge à vous de le mettre en place aussi vite que possible.

Nul parti politique, nulle expression religieuse, nul groupuscule extrémiste, nul individu autre que nous-même n’a latitude à donner son avis sur le sujet.

Il ne s’agit pas d’opinion politique ou religieuse, mais d’un droit fondamental qui donne plus de légitimité à nos exigences qu’à la dictature que vous nous imposez, au nom d’une République qui n’est République que pour vous même.

Vous avez aimé cet Article ? Vous aimerez aussi :
Les magistrats de Dijon sont-ils devenus des pervers rétrogrades transphobes ?
Comme en écho à l'article publié récemment par Chloé Avrillon sur la transphobie des magistrats, Julie Cotinaud, connue sur les réseaux sociaux comme MissButterfly, se voit contrainte à une procédure inhumaine et indigne dans le cadre de son changement d'état civil. Son coup de gueule bien détaillé met en lumière plusieurs paradoxes, contradictions et comportements rétrogrades qui ne semblent pas monter au cerveau de nos ami-e-s les juges et procureurs : - L'état a attribué à Julie un ALD dans le cadre ...
LIRE L'ARTICLE >>
Février 2013 – La cours de Cassation régresse … encore !
Très mauvaise nouvelle en provenance de la cours de cassation ! dans plusieurs décisions du 13 février 2013, la cours de Cassation régresse sur les modalités du changement d'état civil ! Mais attendu que, pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe figurant dans un acte de naissance, la personne doit établir, au regard de ce qui est communément admis par la communauté scientifique, la réalité du syndrome transsexuel dont elle est atteinte ainsi que le caractère irréversible ...
LIRE L'ARTICLE >>
Loi sur le mariage : Le grand gâchis…
La loi sur le mariage qui vient d’être votée pourrait bien receler une surprise très désagréable. Imaginons une situation simple. Un couple hétéro, monsieur ne peut avoir d’enfant. Son épouse fait appel à un partenaire complaisant avec l’accord de ce dernier. Une fois l’enfant né, ou bien même avant comme la loi l’y autorise, il suffit à l’époux d’aller en mairie et de reconnaître l’enfant. Qu’il soit ou non de lui peut importe, il aura le droit à un très joli ...
LIRE L'ARTICLE >>
Suite aux cassations, Entretien avec Maitre Caroline Mécary
Nous nous sommes fait l'écho des arrêts rendus par première chambre civile de la cour de cassation concernant des questions LGBT. Caroline Mécary, avocate spécialiste de ces questions – elle défend un des dossiers notamment – et conseillère régionale Europe Écologie Les Verts, a livré son analyse sur ces arrêts. Comment analyser les arrêts rendus sur le changement d’état civil des personnes trans’? Rappelons qu’un arrêt de la Cour de Cassation, ce n’est pas la loi. C’est une interprétation de l’application de ...
LIRE L'ARTICLE >>
Sénat – Un manque de courage politique, des amendements catastrophiques !
Actuellement en discussion au Sénat dans le cadre de la loi Égalité Femmes - Hommes, des amendements ont été déposés par différentes sénatrices hier en fin de journée, amendements relatifs à l'identité de genre et à la procédure de changement d'état civil (CEC). Voici la liste des amendements déposés : - 79 et 80 (UCI / Jouanno) - 92 (PS / Blondin et Meunier) - 130 (Écologistes) - 154 (Communistes) - 169 (Écologistes) Et de façon plus indirecte : - 74 (UCI / Jouanno) - 56 (Communistes) - 136 (Communistes) Une ...
LIRE L'ARTICLE >>
Changement d’état civil par la pratique (CEC)
Au travers de cet ensemble d’articles sur le changement d'état civil (CEC), vous trouverez toutes les informations nécessaires à la résolution de la majeure-partie des difficultés que vous pourrez rencontrer dans l'obtention de votre identité. Les informations sont à jour en décembre 2012. N'hésitez pas à nous contacter ou à commenter chacun des articles si vous relevez des compléments d'information à partager ou des témoignages différents. Un billet résume aussi ce parcours du combattant : Le changement d’état-civil ou l’escalade de l’Everest ...
LIRE L'ARTICLE >>
Casse tête transidentitaire à Toulouse – Des médias transphobes
Entendu sur France Inter dans l'émission Les Municipales de Cyril Graziani du 19 février 2014 : Vous savez que la parité est une des nouveautés du scrutin 2014 ... Dans les villes de plus de 1000 habitants, il faut un homme, une femme ou une femme, un homme... c'est obligatoire. Dans la ville rose, les écologistes ont placé une candidate transgenre en 31ème position mais entre deux femmes... La candidate s'appelle Florence Bertocchio. Elle a obtenu la transcription de son changement de sexe ...
LIRE L'ARTICLE >>
CEC – Le Pass Navigo (spécifique Région Parisienne)
EDIT janvier 2014 : lire le commentaire sur l'obtention d'un pass sans aucun justificatif. Le Pass Navigo qui a remplacé la Carte Orange est une carte contenant une puce RFID (Radio Frequency IDentification) servant à l'abonnement pour l'ensemble des transports Franciliens et aussi à la location des Vélib. Cette carte de transports en commun est très facile à obtenir. Il suffit de présenter un papier d'identité, ici en l'occurrence la Carte Nationale d'Identité obtenue auparavant et un justificatif de domicile de moins ...
LIRE L'ARTICLE >>
Exclusif ! Une transgenre obtient officiellement son changement d’état-civil sans opération !
La Villeneuvoise de 45 ans, née de sexe masculin, qui réclamait une modification de la mention du sexe dans son état-civil, vient d'obtenir satisfaction du tribunal de grande instance d'Agen. Une décision rare, inédite même dans le département. Et qui pourrait faire à nouveau jurisprudence ... Voir la suite sur le site de La Dépêche... Des personnes transgenres obtenant un changement d'état-civil, ce n'est certes pas une première dans le pays, encore que l'on doute que les cas soient légion dans nos campagnes. ...
LIRE L'ARTICLE >>
Les fêtes (de fin d’année) sont elles transphobes ?
Le titre peut vous paraitre surprenant, mais c'est une vraie révélation que j'ai eu en cette année de transition, de prendre conscience que certains contextes (*), et notamment les fêtes de fin d'année, pouvaient devenir pour beaucoup d'entre nous, travestis et transgenres, des moments particulièrement difficiles à vivre. Je le vis, je le sens, et à la lecture de beaucoup de vos messages et statuts, je suis très loin d'être la seule. Ce titre est d'autant plus surprenant que je n'aime ...
LIRE L'ARTICLE >>
Les magistrats de Dijon sont-ils devenus des pervers rétrogrades transphobes ?
Février 2013 – La cours de Cassation régresse … encore !
Loi sur le mariage : Le grand gâchis…
Suite aux cassations, Entretien avec Maitre Caroline Mécary
Sénat – Un manque de courage politique, des amendements catastrophiques !
Changement d’état civil par la pratique (CEC)
Casse tête transidentitaire à Toulouse – Des médias transphobes
CEC – Le Pass Navigo (spécifique Région Parisienne)
Exclusif ! Une transgenre obtient officiellement son changement d’état-civil sans opération !
Les fêtes (de fin d’année) sont elles transphobes ?

18 responses to Magistrats transphobes : pendez les haut et courts !

  1. Brigitte Goldberg a écrit le 28 février 2014

    “Mais qu’attend donc le ministère de la justice pour réagir ?” : Quand on voit la réponse de Taubira au Sénat le 4 juillet ma chère Chloé :
    http://kalliopiangoela.eelv.fr/ma-question-dactualite-au-gouvernement-du-04-07-13-changement-detat-civil-des-personnes-transidentitaires-avis-de-la-cncdh-du-270613/
    On se dit que ce n’est pas pour demain :(

  2. Claude a écrit le 28 février 2014

    +1 !
    Article admirable !
    Coup de gueule éminemment salvateur !
    Bien sûr qu’il ne faut pas se laisser démonter par les pouvoirs publics !
    Mais au contraire se battre. Sans relâche !
    Communiquer, éduquer, informer, témoigner, donner à voir, faire connaître, expliquer, râler, manifester, s’opposer, dire et redire !
    Arrêter de se poser en victimes et s’affirmer !
    Jusqu’à ce qu’on nous entende !!!

    • Bérénice a écrit le 28 février 2014

      Oui! C’est bien ça! S’affirmer et afficher une confiance en nous bien plus grande que nos détracteurs… Enfin, quand on est convaincu d’appartenir à l’autre sexe depuis toujours, l’affirmation vient toute seule. Y a juste à se laisser aller. :-)

  3. Héloïse a écrit le 28 février 2014

    Je vais finir par demander l’asile politique à l’Argentine, il parait que tout est mieux là-bas.

  4. Anna Tiger a écrit le 28 février 2014

    tant que nous serons perçuEs comme minorité négligeable en tant qu’élect-eurs-rices, tant que l’opinion public continuera à nous voir comme des curiosités ou des malades, il y a peu de chance pour que quoi que ce soit bouge.
    En attendant, il y a quand même des juges dans certains tribunaux qui vivent avec leur époque. Mais cela veut dire que c’est au petit bonheur la chance, en fonction de votre lieu de résidence.
    Vives Nanterre par exemple, pour moi.

  5. Ester a écrit le 28 février 2014

    Les années passent et RIEN n’avance (j’allais écrire, pour la rime: “et rien ne se passe”). souvent ont surgit des lueurs d’espoir, et chaque fois elle ont disparu.
    Franchement pourquoi cette inertie politique? Nous en sommes a observer que tel juge ou telle juridiction est ou n’est pas favorable. Certaines tiennent compte de cet effet de localisation pour tenter d’obtenir ce qui est non seulement un DU mais une nécessité évidente. L’une des conséquence de ses difficulté de Changement d’Etat Civil (CEC) est d’entretenir l’exclusion, la détresse. A contrario le CEC permettrait de faciliter l’insertion, voire la réinsertion le cas échéant pour les personnes ayant changé de métier ou d’activité.
    Pourquoi, aujourd’hui encore, existe-t-il ces personnes qui sont contre la réalité transsexuelle, qui ne supportent (ou ne comprennent toujours) pas les transsexuelles?
    Il y a un paradoxe a refuser le CEC: ce faisant on maintient des personnes en dehors du cadre normatif (binaire) alors qu’en toute logique l’acceptation les ferait revenir dans le cadre normatif.
    Les trans* ne causent pas de torts à la SOCIETE. Je crois que les personnes qui sont contre les trans ne se posent jamais cette question “Pourquoi je suis contre et qu’ont elles fait contre moi précisément?”

    • AlexMec a écrit le 6 mars 2014

      Je crois que les personnes qui sont contre les trans ne se posent jamais cette question “Pourquoi je suis contre et qu’ont elles fait contre moi précisément?”

      Exactement!

      Je suis tombé sur une vidéo récemment: un extrait d’une interview d’un homme politique américain qui se bat pour faire supprimer le droit à l’avortement dans son état. La journaliste lui demande: “A votre avis, pourquoi les femmes demandent-elles un avortement?”

      Le gars tourne autour du pot pendant une paire de minutes, mentionne vaguement des raisons économiques, rappelle qu’il n’est pas une femme, et finit par avouer: “C’est une question que je ne me suis jamais posé.”

      Voilà. Voilà contre quoi les minorités se battent: contre des gens qui ne se posent même pas la question de savoir pourquoi les minorités pourraient vouloir ceci ou cela.

  6. aimline a écrit le 1 mars 2014

    cet an dernier,aprés le débat pour le mariage pour tous,aprés les polémiques sur une sois-disant théorie du genre qui n’existe pas,on a l’impression d’avoir non pas d’etre revenue des années en arrière,mais des décénies!
    les juristes se nourissent de l’air du temps,en ce moment être réactionnaire c’est à la mode,bon on va dans le sens du vent(actuel)
    Je suis passé par une fac de droit,je peut vous dire et vous confirmer qu’il y a une majorité de fochos et de réacs!
    ça me désole,mais ça ne surprend guère!
    bisous

    • Chloé AVRILLON a écrit le 6 mars 2014

      Oui on a l’autorisation dr Julie Cotinzud pour carrément faire un copié-collé de son temoignage ici.
      Ce dont vraiment des pourris ces magistrats.

      • yukarie a écrit le 6 mars 2014

        Edifiant !
        Et comme il est dit, pour une demande qui ne met en cause qu’une personne. Personne en face qui pourrait être lésé, pas d’entorse à la loi ni à la société.

        Cela pose concrètement le problème de ce qu’est la justice.
        Des lois, oui, mais quel fonctionnement ?
        pourquoi les citoyens ne s’y reconnaissent pas ?

        Les incidences vont très loin .
        Je le vois également dans le fonctionnement de l’école.

        Alors, les trans , éléments de transformation de la société ?

    • Héloïse a écrit le 6 mars 2014

      Dijon c’était pourtant de bonne réputation, je dois avoir dans mes archive un témoignage de 2010 que j’avais piqué sur un blog à l’époque
      A ce rythme là, mieux vaut chercher une domiciliation en Iran !

      (PS: il faudrait revoir la charte graphique parce que c’est illisible)

  7. Ester a écrit le 6 mars 2014

    Décidément tout change.. Je me rapelle de plusieurs personnes “passées par Dijon” pour obtenir plus facilement leur CEC. Il a du y avoir un changement de personnels.
    De toute façon c’est inadmissible qu’on en soit réduites a de tels expédients: il n’y a toujours pas de régles suffisamment claires ou peut être pas assez de personnes compréhensive pour appliquer les textes actuels. C’est malheureux de devoir dépendre du bon vouloir de personnes alors qu’on ne demande qu’une intégration dans la norme.

Leave a reply

You must be logged in to post a comment.

X
- Entrez votre position -
- or -