Les magistrats de Dijon sont-ils devenus des pervers rétrogrades transphobes ?

7 mars 2014 | Tags: ,

JusticeComme en écho à l’article publié récemment par Chloé Avrillon sur la transphobie des magistrats, Julie Cotinaud, connue sur les réseaux sociaux comme MissButterfly, se voit contrainte à une procédure inhumaine et indigne dans le cadre de son changement d’état civil.

Son coup de gueule bien détaillé met en lumière plusieurs paradoxes, contradictions et comportements rétrogrades qui ne semblent pas monter au cerveau de nos ami-e-s les juges et procureurs :

– L’état a attribué à Julie un ALD dans le cadre de sa transition mais le même état lui demande d’en faire (à nouveau) la preuve dans le cadre de la procédure de changement d’état civil,

– L’état autorise un médecin généraliste à prescrire des hormones mais ce même état ne reconnait pas la validité d’un certificat du dit médecin indiquant qu’il prescrit des hormones,

– le tribunal a une attestation d’un de ses propres experts confirmant la transidentité de Julie mais cette attestation aurait une date de péremption, ce qui donne un aperçu de la transphobie des magistrats dijonnais statuant sur l’affaire …

– l’expertise médicale requise serait à effectuer par un médecin légiste, sommes-nous donc déjà mort-e-s ?

Nous ne pouvons qu’exprimer le même ressenti que Julie, cette décision de justice est tout simplement inique et indigne. C’est un abus de pouvoir manifeste et nous espérons que la décision finale sera plus humaine.

(Edit de 7:55) : cette affaire est d’autant plus surprenante que Dijon jusqu’à présent avait très bonne réputation et de nombreuses personnes trans non opérées ont pu y obtenir leur CEC sans problème. Comment expliquer ce changement soudain, y avons-nous perdu des “alliés” ?

Vous trouverez le coup de gueule de Julie sur son blog. L’affaire est renvoyé en octobre 2014.

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43 responses to Les magistrats de Dijon sont-ils devenus des pervers rétrogrades transphobes ?

  1. Julie Mazens a écrit le 7 mars 2014

    Vous remarquerez, en passant, que les trois juges sont des femmes.

    (pour celles et ceux qui pensent que ça peut faire une différence et que les hommes sont plus rétrogrades)

    • AlexMec a écrit le 7 mars 2014

      Il est très courant pour des femmes travaillant dans des milieux considérés comme masculins de se la jouer encore plus macho que les hommes :/ C’est d’autant plus vrai si elles sont en plus susceptibles d’être notées par des hommes.

  2. Julie Mazens a écrit le 7 mars 2014

    Ce qui est surprenant dans l’affaire c’est que Dijon avait plutôt bonne réputation jusqu’à présent et une source sure me confirme ce matin que beaucoup de trans non opé ont pu y avoir leur CEC.

  3. marlène a écrit le 7 mars 2014

    J’avais lu ça il y a quelques jours; je crois qu’il n’y a pas de mots assez fort pour qualifier ces personnes.
    En tout cas, même si cela ne changera rien, je suis de tout coeur avec toi.
    Courage et ne lâche rien!
    J’espère que la situation évoluera dans le bon sens.

  4. Brigitte Goldberg a écrit le 7 mars 2014

    Le TGI de Dijon a effectivement accordé des CEC sans qu’il y ai eu d’opération mais uniquement après expertise d’un spécialiste en médecine légale. J’ajoute qu’il y avait, (je ne sais pas si il est toujours en poste) un procureur particulièrement transphobe…

    Tant qu’il n’y aura pas de loi sur la question, nous serons toujours à la merci de l’arbitraire judiciaire…

  5. Héloïse a écrit le 7 mars 2014

    ça va être la nouvelle norme tant que la CEDH ne se sera pas penché sur le sujet ?
    En étant optimiste, on devrait avoir une loi encadrant le changement d’état civil pour les personnes opérées en équipes off en 2025, quand les gens se seront lassé de la politique des réacs.

  6. Alexandra a écrit le 7 mars 2014

    J’ai une autre source sûre qui me dit que les procédures d’expertise sur Dijon pour les CEC sans chirurgie de réassignation sont toujours demandées depuis bien des années.

    Par ailleurs certaines dijonnaises ont domicilié bien des filles là-bas pour leur permettre d’avoir justement leur CEC sans opération.

    Dans ma propre procédure de CEC, j’ai eu à un moment un revers assez fort autour de mon opération sur Bangkok que je n’ai jamais cité pour éviter de casser quelque chose qui restait réparable. Pourtant, Dieu sait qu’en avril 2012 j’étais au 36ème dessous quand j’ai reçu un certain courrier du Parquet qui me laissait entendre que tout était foutu. Résultat, je l’ai fermée, j’ai surtout agi en jetant toutes mes forces dans la bataille et au final mon CEC s’est bien passé.

    Cet article est, je pense, de trop, car Dijon a très bonne réputation jusqu’à présent. A moins d’un changement des juges qui pourrait expliquer un revirement, il semble que la procédure appliquée est juste celle qui a toujours été appliquée à Dijon depuis bien des années (ma source, qui peut-être s’exprimera si elle s’en sent l’envie).

  7. Phlune a écrit le 7 mars 2014

    Petit rappel sur le rapport de LIGAS en 2011 :
    Page 8
    “[…] en l’état actuel de la jurisprudence, l’irréversibilité médicale doit être constatée par le juge. Parce qu’il n’y a pas de consensus scientifique sur l’irréversibilité des traitements hormonaux, cela signifie que les
    personnes doivent avoir subi des interventions chirurgicales, et plus précisément qu’elles doivent
    avoir perdu leur faculté de reproduction.”
    Page 48
    “[323] Selon le ministère de la Justice, cette circulaire va aussi loin qu’une circulaire peut aller. Elle
    a bénéficié d’un bon accueil des associations. Les médecins interrogés par la mission sont en
    revanche plus réservés sur la notion d’irréversibilité sans chirurgie de réassignation.”
    Donc non seulement ils exigent l’irréversibilité, mais ils SAVENT qu’elle est indémontrable.

    On continue donc d’appliquer la doctrine issue des arrêts de 1992 (Commentaire du 1er avocat général de la Cour de Cass’ : “il ne faut pas légiférer afin d’éviter de donner une légitimation à un phénomène qui doit rester marginal”.

    Autrement dit quand y’en a un ça va, quand y’en a beaucoup y’a des problèmes.

    Extrait de mon argumpentaire pour mon CEC dans quelques mois :

    “Mais mes découvertes ne s’arrêtèrent pas là : J’ai appris que lors d’une
    question écrite N° 14524 en date du 22 Juillet 2010 à l’adresse du Ministère
    de la Justice, Madame Maryvonne BLONDIN, Sénatrice du Finistère, avait
    fait la remarque que les traitements évoqués dans la circulaire (traitement
    hormonaux, chirurgie esthétique,,,) n’étaient PAS irréversibles, et demandait
    à la Chancellerie de bien vouloir éclaircir ce point, en ces termes, je cite :
    « Une interrogation importante subsiste cependant quant à la
    signification, dans cette circulaire, du terme « irréversible ». Aucune
    des transformations citées dans le texte n’est irréversible … »(fin de
    citation)Ce à quoi le Ministère de la Justice a répondu , je cite :
    (JO Sénat du 30/12/2010 – page 3373)
    « La notion de changement de sexe irréversible évoquée dans la
    circulaire du
    14 mai 2010 fait référence à la recommandation n° 1117 du Conseil de
    l’Europe relative à la condition des transsexuels … »
    Le problème, c’est que la recommandation 1117 n’a JAMAIS évoqué de
    traitements irréversibles : en effet, la locution “cas de transsexualisme
    irréversible” (seule apparition du terme) y est indiscutablement utilisée pour
    caractériser non les traitements, mais le diagnostic.
    Il faut se souvenir qu’à l’époque (1989) la plupart des psychiatres
    « spécialisés » y allaient chacun de leur théorie postulant que le
    transsexualisme était une maladie mentale sans qu’aucun soit capable d’en
    définir (et pour cause) une quelconque symptomatologie cliniquement
    récurrente, hors la persistance du discours des patient-es.
    Ils avaient donc décidé que la médecine n’interviendrait sur les plans
    hormonaux et chirurgicaux que lorsque la personne demandeuse de soins
    avait montré au cours d’une psychothérapie obligatoire minimale de deux
    ans, une parfaite stabilité de sa demande tout en conservant avec le/les
    thérapeutes une relation sans rupture de rationalité ; (de nombreux autres
    critères purement discriminatoires, âge, orientation sexuelle, aptitude au
    travestissement, fait d’avoir ou non des enfants, d’être marié-e, etc, furent
    utilisés pour filtrer les demandes … autre débat)
    On trouve encore la trace de cette “tradition” dans la CCAM, la
    Classification Commune des Actes Médicaux, quant aux conditions d’accès à
    des chirurgies génitales de conversion, malgré la “dépsychiatrisation” de la
    transidentité proclamée par Mme Bachelot en 2010)
    En d’autre termes, c’est au bout de cette période de 2 ans minimum
    qu’on devenait éligible aux traitements, et que le transsexualisme était
    considéré comme “vrai” c’est à dire irréversible (= « incurable » dans l’esprit
    de l’époque) par opposition à ce que serait une pathologie délirante à
    thématique transsexuelle, censée céder, ou au moins évoluer au cours de la
    période d’observation prescrite.
    La notion de “transsexualisme irréversible” évoquait donc bien un
    diagnostic justifiant la prescription de soins par ailleurs considérés à l’époque
    (et encore aujourd’hui par certains médecins passéistes) comme “soinspalliatifs” (Colette Chiland …)
    La détournement du sens de cette recommandation (d’ailleurs
    ressemblante au projet Caillavet, jamais discuté en 1982) utilisée par le
    Ministère de la Justice pour faire de l’irréversibilité diagnostique une
    irréversibilité des traitements semble indiquer que cette circulaire vise à
    conserver l’état antérieur de la Justice, qui semble vouée à demeurer
    foncièrement sévère à notre égard, continuant à ne reconnaître que les
    transformations physiques au mépris de la réalité psychique des individus.
    Il est à ce propos extraordinaire d’utiliser pour « évoluer » en 2010 une
    vieille recommandation datant d’avant 1992, date des arrêts de la Cour de
    Cassation qui nous concernent, et dont je souligne à nouveau qu’ils
    n’évoquent PAS la notion d’irréversibilité.”

    Autre rappel : le droit positif ce sont les arrêts de 92, les tribunaux n’ont AUCUNE obligation de recopier les exigeances des dernières affaires en cassation.

    • Phlune a écrit le 7 mars 2014

      Rapport de l’IGAS, fallait lire, oeuf corse, l’Inspection Générales des Affaires Sociales

    • Phlune a écrit le 7 mars 2014

      Autre rappel : Fin de la CIV/07/10 : “Vous veillerez également à ne solliciter d’expertises que si les éléments fournis révèlent un doute sérieux sur la réalité du transsexualisme du demandeur.”
      Donc du diagnostic et non des traitements …

    • AlexMec a écrit le 7 mars 2014

      Question possiblement idiote:

      Si c’est une irréversibilité et une perte des capacités reproductives qu’ils veulent, quid d’une ‘simple’ orchidectomie?

      • Phlune a écrit le 7 mars 2014

        Ah mais même une simple vasectomie ferait l’affaire ! Le truc c’est de parler d’irréversibilité pour NE PAS employer le mot stérilisation, qui lui serait clairement illégal au regard des traités internationaux … (Cf “Irréversibilité qu’ils disent”, sur ce même site 😉

        • AlexMec a écrit le 7 mars 2014

          Oh, ça, j’avais bien compris 😛 C’est juste cette phrase qui me perd un peu: “Les médecins interrogés par la mission sont en
          revanche plus réservés sur la notion d’irréversibilité sans chirurgie de réassignation.
          ” Comme tu dis, une simple vasectomie entraîne une irréversibilité (ET une stérilisation!), donc en quoi une chirurgie de réassignation serait-elle plus utile sur ce plan-là? Si un juge veut de l’irréversibilité (et de la stérilisation sous le manteau), alors ça devrait lui suffire si on lui présente une vasectomie, non? Quel est leur raisonnement pour refuser cet argument?

          • Phlune a écrit le 7 mars 2014

            Faudrait déjà que le cas le cas se soit présenté …

          • AlexMec a écrit le 8 mars 2014

            Eh O.o ? Parmi toutes les pré-ops/non-ops qui ont demandé leur CEC, y’en a bien quelques-unes qui ont du essayer ça, non??

  8. Claude a écrit le 7 mars 2014

    Au vu des textes de loi, il y a une question (sérieuse en dépit des apparences) que je me pose depuis un bon moment…
    – Sachant que je me sens mâle depuis ma petite enfance sans discontinuer, cela fait donc près de 55 ans, ce qui me vaut d’être reconnu, je cite, ” affligé de transsexualisme primaire” (oui je sais, ce sont les formulations qui sont affligeantes…)
    – Sachant qu’en tant qu’homme ménopausé (ben oui ça existe, ce sont tous les ftm qui transitionnent sur le tard et il y en a bien plus qu’on ne l’imagine !!) je ne risque plus de me reproduire
    – Sachant que si une autopsie est nécessaire pour prouver mon transsexualisme, je m’y oppose formellement
    – Sachant que mes amis, relations et monde du travail me nomment depuis un bon moment déjà Claude, qui est de toute façon l’un de mes prénoms d’état-civil
    – Sachant que je me “travestis” (terme légal toujours) depuis des décennies et 24h/24
    – Sachant que l’hormonothérapie est dite réversible et ne peut servir de preuves
    – Sachant que je suis atteint de “gynécomastie” (invalidante psychiquement) mais il paraît que la top surgery ne peut servir de preuve puisqu’on peut reconstruire des seins comme après un cancer (là franchement c’est abusé !!)

    Quel serait le “protocole” minimum à suivre pour que mon CEC se fasse sans problème ?

    Si qqn peut répondre …

    • AlexMec a écrit le 7 mars 2014

      En gros, ça dépend de où tu fais ta demande :/

      A Evry par exemple, avec une hormonothérapie, une top surgery, de multiples attestations de personnes certifiant t’avoir connu en tant que Claude/Homme depuis des années, et un-e avocat-e spécialisé-e, en principe, ça passe du premier coup.

      • Claude a écrit le 7 mars 2014

        Ici c’est pareil.
        Je parlais d’un parcours *minimum*, et respectant la loi.

        Ce que je souhaitais évoquer en fait, c’est la bêtise des exigences des tribunaux dans notre pays. Et j’interrogeais la non-cohérence de certaines décisions.

        Comparons avec ce que de nombreux états américains proposent aujourd’hui pour accorder le CEC aux trans ftm, âgés ou pas :
        – Début d’un parcours médical
        – Reconnaissance de la transidentité par la trans team si elle existe, ou par le GP (General Practitionner = médecin traitant) ou le plus souvent un endo du secteur privé.
        – Quelques documents attestant du fait que le(s) prénom(s) d’usage(et suivants) ont changé, parfois une simple attestation du type “je sous-signé” avec le choix des nouveaux prénoms, parfois quelques témoignages/attestations de proches.

        Quelques semaines de THS ont suffi à nombre de mes amis pour avoir leurs nouveaux papiers.
        La démarche est gratuite et ne nécessite pas d’avocat.
        Elle est renouvelable. Certains (rares, mais cela arrive) ont adopté un peu vite un prénom et ont souhaité en changer quelques mois/années plus tard pour diverses raisons, ce qui a été réalisé en peu de temps.

        Comme quoi le motif de “complication” pour l’état-civil et de difficulté à retrouver les personnes n’est pas un obstacle aux USA. Pourquoi est-ce un problème chez nous ?

        Ce qui motive la rapidité de ces démarches est la nécessité d’une reconnaissance sociale, pour pouvoir continuer à travailler sans souci et moins passer pour une bête curieuse !

        Cela n’empêche pas bien sûr que la vie dans certains états soit beaucoup plus difficiles que dans d’autres, en raison d’une transphobie ambiante qui explique que nombre de trans ftm suivent des parcours “extrêmes” (méta ou phallo non désirée au départ, par exemple), pour ne pas subir de rejet plus tard dans les maisons de retraite, et pour éviter la discrimination aujourd’hui dans leur entreprise. Et aussi qu’ils déménagent en ayant tendance à se regrouper dans des zones où les assos et autres trans centers sont présents.

        Ceux qui attendent le plus pour faire modifier leurs papiers (càd permis de conduire) sont ceux qui souhaitent avoir le meilleur passing … pour se rendre au commissariat de leur juridiction !!!

        • Claude a écrit le 7 mars 2014

          PS :
          Convaincu que l’expérience des autres peut nous aider à faire évoluer les choses dans notre pays et en Europe en général, je suis en train de faire le point avec eux pour me familiariser avec les lois des différents états, et ainsi découvrir les démarches à accompli pour les CEC, qui concernent en gros trois organismes différents :
          – permis de conduire
          – carte de sécurité sociale
          – certificat de naissance

        • AlexMec a écrit le 7 mars 2014

          Je parlais d’un parcours *minimum*, et respectant la loi.

          Malheureusement, ce que j’ai décrit EST le parcours minimum.

          Comme quoi le motif de “complication” pour l’état-civil et de difficulté à retrouver les personnes n’est pas un obstacle aux USA.”

          Faut quand même faire attention. Les cas de fausse identité, de vol d’identité, ou d’état-civil partiellement contrefait (personnes mariées deux fois en même temps dans deux états différents par exemple) sont beacoup plus communs parce que beaucoup plus faciles aux USA qu’en France.

          Pourquoi est-ce un problème chez nous ?

          Le seul vrai problème en France, c’est le revers de la pièce qui protège notre état-civil, à savoir le fait que seule une décision de justice peut le modifier. Il faut en passer par un juge pour modifier tout ce qui apparait sur l’acte de naissance: mariage, divorce, changement de nom, de prénom, etc…

          • Claude a écrit le 7 mars 2014

            La question était “Quel *** serait *** le “protocole” minimum à suivre” si l’on réformait la loi en la rendant cohérente !
            Tu me parles là d’un système que je connais, que je ne cautionne pas, et que je souhaite voir remis en question ! Comme beaucoup !

            Pour ma part je travaille déjà tellement en marge que cela risque de me poser moins de problèmes sur un plan administratif de garder ce F sur mes papiers, quoique …je verrai bien ! Mais pour d’autres c’est terrible de passer des années en porte-à-faux comme ça !

          • Claude a écrit le 7 mars 2014

            La France a la taille d’un état américain. On devrait pouvoir y arriver plus simplement, non ?
            Cela suppose surtout de s’unir et de tarauder les pouvoirs publics jusqu’à ce qu’on obtienne une loi plus adaptée aux différentes transidentités.

          • AlexMec a écrit le 8 mars 2014

            La question était “Quel *** serait *** le “protocole” minimum à suivre” si l’on réformait la loi en la rendant cohérente !

            Ah, okay! J’avais pas compris… Et c’est une bonne question, vu que je ne crois pas qu’il y ait unanimité sur le sujet aussi bien chez les juges que chez les T.

            La France a la taille d’un état américain. On devrait pouvoir y arriver plus simplement, non ?

            Quand on voit combien de pays encore plus petits que le nôtre en arrive à la guerre civile pour toutes sortes de motifs… :(

            Ce qui ne veut pas dire que je ne crois pas qu’on puisse y arriver, bien sûr.

  9. Alexandra a écrit le 7 mars 2014

    J’ai lu le jugement rendu par le tribunal. Une chose m’interpelle dans la demande de Julie, c’est la rétroactivité demandé à fin 2011 pour le CEC.

    En Droit Français, le seul Droit qui peut être rétroactif, et encore souvent retoqué par le Conseil d’Etat, est le Droit Fiscal. Quand il s’agit de râcler les fonds de poche des contribuables on est prêt à tout.

    Mais en ce qui concerne le CEC, la rétroactivité n’est pas de mise. Donc, déjà, rien que cette demande est sujette à caution. Je ne sais pas comment l’avocat a vu la chose, mais ce n’est pas une demande qui de toute façon aurait abouti, voire même en elle-même pouvait être une entrave au bon déroulement de la procédure.

    Si on va plus loin, pourquoi pas demander pour nous toutes la “reconnaissance” de notre identité dès notre naissance ? Pour moi, ça ramènerait par exemple en 1967.

    Un autre point que j’ai levé et là je vais faire écho indirectement à Phlune, les diagnostics peuvent avoir été jugés insuffisants (ne pas perdre de vue que pour le moment il n’existe aucune loi qui nous protège). On a pu constater qu’à chaque fois que les certificats présentés venaient de médecins non-spécialisés ou spécialisés dans un autre domaine que ceux au centre de nos préoccupations (endocrino, gynéco…) les juges sont fortement réticents et rejettent généralement les dits certificats.

    Par ailleurs, au-delà de toute autre considération, de ce que je comprends, les certificats datent du tout début de transition, donc avant toute chirurgie, avant effet prolongé de tout traitement, ce qui fait que le juge se trouve en position forte pour pouvoir dire que les documents sont trop vieux. En effet, entretemps sont intervenus tous les autres évènements et le juge se fonde sur ce qu’il a à disposition.

    S’il était dans un jugement de faciès, il ne tiendrait pas compte des documents. Le fait qu’il en tienne compte est “rassurant” même si la conclusion est très mauvaise.

    Je précise que je me fait “avocat du Diable”. Il faut toujours se remettre dans la situation du Tribunal et du Parquet dans ce genre d’affaires, d’autant que Dijon a très bonne réputation depuis tant d’années. A moins qu’il y ait eu du changement sur 2013-2014…

    Dernière question ? Y a-t-il une association qui aurait pu lui donner des conseils l’amenant à faire faire un certificat par un médecin généraliste. C’est un peu se tirer une balle dans le pied.

  10. Chloé Tigre Rouge a écrit le 7 mars 2014

    Ave,

    L’étatisme est une partie du problème. On s’appuie trop sur l’Etat. Mais ça, c’est un mal français et européen en général. En bonne anarcho-libérale, je suggérerais bien qu’on enlève l’Etat, mais c’est pas à l’ordre du jour.

    Plus sérieusement, cela montre qu’il faut une loi claire, peut-être pas parfaite mais présente, et en tout cas mieux foutue que le truc psychiatrisant que le Parti Sot-SSialiste va nous sortir. Pour sortir de l’arbitraire en fait.

    Par contre, demander la rétroactivité sur un acte qui est intemporel (un acte de naissance) me semble spécieux : l’erreur reconnue l’est hors de tout temps. Au regard de la loi, le sexe n’est pas inscrit dans la temporalité mais dans l’essence juridique de la personne. On n’en change pas au fil du temps (c’est tout “le problème”). C’est “naturellement rétroactif”.

    • Julie Mazens a écrit le 7 mars 2014

      bon et en plus nous sommes en période électorale. On peut imaginer que ce genre d’affaires soit repoussées à une date ultérieure pour éviter tout remous.

      • Chloé Tigre Rouge a écrit le 7 mars 2014

        Ca je ne sais pas. Les trans, tout le monde s’en fout, c’est un faux problème et c’est bien là le coeur du problème.

        La transphobie n’est pas ancrée culturellement. Les trans n’existent pas. C’est un objet de moquerie occasionnelle, de compassion télévisuelle, mais ça n’a pas de place dans la société civile. Voilà le coeur de la problématique.

  11. Sylvaine TELESFORT a écrit le 7 mars 2014

    Bonjour,

    Un TGI ou un TC voir une cour d’Assise se trouve sous l’autorité d’un Procureur voir un Procureur Général C’est ce dernier qui fait la politique du Tribunal ou la justice est rendu !

    Dans le cadre de Dijon, si le Procureur a changé de tête, il qu’il est lui même dans une position de carriériste, il se peut qu’il a exigé de ses juges, une politique plus restrictive en matière de CEC transsexualisme. Le Juge ne peux que satisfaire la politique du la chancellerie du moment. Sinon il porte atteinte à sa propre carrière. Se retrouver dans un poste éloigné de tous pour n’avoir pas pris en considération, la politique de son procureur, (être pousser près de la sortie de part ses décisions……) une sanction se retrouver dans Juge en Terre Adélie par exemple pendant 3 ans, avec les manchots ou à Saint-pierre Miquelon des endroits ou l’hiver perdure.

    N’oubliez pas que le Procureur note ses juges et en fonctions de la notation du magistrat son cumul de notes lui offrira son futur poste. Un juge reste environ dix ans au même poste avant d’être muté.

  12. Sylvaine TELESFORT a écrit le 7 mars 2014

    N’oubliez pas que notre système juridique républicain provient de nos institutions Royales. Notre principal code (code civil) provient de Napoléon Bonaparte, qui lui même s’était référé à la justice Royale.

    La Tradition est très prenante ici, se référé à des lois provenant d’autres nations qui ont été créée récemment (moins de 300 ans), n’est concevable pour nos vieilles démocraties.

    Seule la tradition transmise de génération en génération ici est non seulement acceptable, mais demeure être la seule à être améliorée par nos institutions représentatives du peuple. Nous ne pouvons accepter de faire table rase, juste pour améliorer la condition d’une minorité !

    Hélas, tout ce qui est nouveau fait peur à nos traditions, car non exploité par notre justice. Alors quand il faut adapter, une réforme transcendantale, les australopithèques de notre société, ne désirent pas lâché, leurs us et coutume du passé.

    • Claude a écrit le 7 mars 2014

      Si l’on n’essaie pas, l’on n’aura jamais gain de cause.
      Les minorités peuvent se faire entendre, si elles s’organisent et s’entendent entre elles pour atteindre les objectifs.
      “Si vous avez l’impression que vous êtes trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez donc de dormir avec un moustique… et vous verrez lequel des deux empêche l’autre de dormir.” (Le Dalaï Lama)
      Ce n’est pas parce qu’une chose ne s’est pas produite auparavant qu’elle ne se produira jamais ! J’adore être sur les extrêmes de la courbe de Gauss… c’est là qu’on m’attend le moins… Pourtant j’y suis !

  13. yukarie a écrit le 7 mars 2014

    précisions :
    “L’état attribut un ALD” . Non, la sécu n’est pas l’état.
    “l’état autorise un médecin généraliste” : Pas directement. L’université , l’ordre des médecins ou autre, pas l’état.
    L’état met un cadre de loi seulement. Il autorise l’exercice de la médecine par quelqu’un qui a été validé par un organisme.

    Une décision d’un organisme d’état n’engage pas la justice.
    D’ailleurs on peut contester une décision administrative au tribunal administratif , on ne peut pas contester une décision d’un tribunal.

    • Chloé Tigre Rouge a écrit le 7 mars 2014

      Tu mets le doigt sur un problème très français/européen :) L’Etat référent absolu de tout et devant tout tamponner (nos identités, nos unions, nos filiations…).

      L’appareil d’état (hors de la politique, dans la gouvernance) se pose en décideur et en tyran là où il devrait s’efforcer de porter en lui le reflet fidèle du pays réel et de servir ses propriétaires : ceux qui paient des impôts.

    • AlexMec a écrit le 7 mars 2014

      Une décision d’un organisme d’état n’engage pas la justice.

      Exact. Je suis fonctionnaire d’Etat travaillant au sein d’un service régalien. Je rédige des avis et des autorisations que mes chefs signent au nom de l’Etat. Pourtant, ces mêmes chefs n’ont de cesse de me rappeler que lesdits avis et autorisations doivent être soigneusement rédigés pour éviter que nous puissions être pris en faute par un juge au cas où quelqu’un constesterait devant le tribunal administratif. Donc absolument, organisme d’Etat =/= justice.

    • Sylvaine TELESFORT a écrit le 7 mars 2014

      Au tant que je me rappelle, il y a plusieurs sortes de juges. Il y a le juge dit débout et le juge assis, le juge debout rend un jugement en appliquant la loi (textes de lois), le juge assis lui rend une justice en considérant les textes de lois, en appréciant la jurisprudence et en fondant son intime conviction ; il interprète l’ensemble de ces données pour rendre son jugement.

      Tandis qu’une ALD c’est un document médical qui entre dans une prise en charge d’une affection de longue durée. Cette ALD fait partie des multiples prises en charge que notre système de protection de santé. Chaque ALD à son propre protocole d’attribution et une durée dans le temps, certaine sont renouvelable comme l’ALD des inter-sexes (pour mutations génétiques).

      Les juges ont tendance de ne pas prendre en considération l’ADL concernant la Transsexualité puisque, le mouvement trans ne désire aucune de reconnaître la transsexualité comme étant une maladie. Là il une certaine opposition infernale !

      • Chloé Tigre Rouge a écrit le 7 mars 2014

        La difficulté c’est que le juge ne peut pas juger selon son seul bon sens : on a besoin de lois permettant l’implémentation de ce bon sens.

        C’est en fait une problématique d’appareil juridique dépassé par la situation des transidentitaires, et qu’on n’a pas voulu mettre à jour par conservatisme social (ou moralisme), considérant que cette situation ne devait pas s’amplifier. C’est d’ailleurs le sens des directives restreignant fortement les CEC : éviter qu’il n’y ait une “épidémie de transsexuels” !

        La technicité de la question est sommes toutes limitée et les difficultés de revendications actuelles seraient réglées si on introduisait une notion de genre reflétant l’identité sociale.

  14. Phlune a écrit le 8 mars 2014

    Merdalors, je viens seulement de comprendre un truc idiot : étant suivie à Lyon, j’ai rencontré protocolairement l’an passé l’expert B.M. de l’équipe de MJ.
    Je lui ai demandé alors s’il pouvait me faire un certificat attestant de l’irréversibilité de ma transformation (à 22 mois de THS).
    Réponse : non le THS n’est pas irréversible.
    Expert auprès des tribunaux, donc le monsieur.
    Et je viens de faire le rapprochement, (faut-y être tarte des fois) : il paraît qu’à Lyon, on n’obtient JAMAIS son état-civil sans opé.
    Il suffit à ce brave monsieur de dire à chaque expertise de non op’ la vérité : ce n’est pas irréversible.
    Je ne sache pas que ces gens-là soient jamais auditionnés directement sur le cas général pour souligner que la CIV/07/10 pose objectivement une exigeance de stérilisation. Quant aux autres experts, ben ils choisissent : dire la vérité et nous casser les reins, ou nous faire un certificat de complaisance médicalement faux.

    Youpi, je dormirai moins bête ce soir.

    Mais alors quelle stratégie adopter quand on est pré-ou-non-op’, et qu’on demande son CEC ?
    Soit on dégotte par anticipation un endocrino expert à qui on va poser la question qui tue (voulez-vous me faire un certificat bidon, SVP) et on arrive en audience avec ça dans les munitions en cas de besoin, soit, si demande d’expertise, on exige le témoignage scientifique d’un endocrino expert sur le cas général, pour prouver que l’exigeance de la CIV/07/10 est IMPOSSIBLE à respecter.

    Bonne nuit à tou-te-s :-)

    • AlexMec a écrit le 8 mars 2014

      Mais alors quelle stratégie adopter quand on est pré-ou-non-op’, et qu’on demande son CEC ?

      On se fait stériliser? Vasectomie pour les filles, ovariectomie pour les garçons (recommandée en cas de THS de toutes façons, puisque ovaires et testostérone ne font pas bon ménage), et le tour est joué?

      • Phlune a écrit le 8 mars 2014

        Ah nan, pour les gars, simple ligature des trompes , ah ah !

        (je suis sûre que ça serait négociable, mais je doute que quelqu’un-e ait essayé.

        Moi c’est ce concept de stérilisation obligatoire inavouable qui me fait tiquer.
        Dans les arrêts de 92, c’était une obligation implicite, et la CIV/07/10 le reconnait d’ailleurs, tandis que dans cette circulaire, c’est une obligation objective.
        Non dite dans les deux cas, car inavouable : conditionner l’état-civil d’une population à une preuve de stérilisation est une pression eugéniste, y’a pas à sortir de là …

        Note j’ai un copain qui n’a eu que la mammec (à l’étranger) et de la testo et obtenu son CEC sans expertises …

        • AlexMec a écrit le 9 mars 2014

          Moi c’est ce concept de stérilisation obligatoire inavouable qui me fait tiquer.

          Je sais, pareil pour moi, mais bon, dans un premier temps, si ça peut permettre de débloquer des dossiers…

          Note j’ai un copain qui n’a eu que la mammec (à l’étranger) et de la testo et obtenu son CEC sans expertises …

          C’est généralement la règle dans les tribunaux trans-friendly, qui se contentent de la testo, la mammec, et les témoignages/preuves que le gars vit déjà en mec. Pas besoin de phallo/méta, ou même d’hystérec, et pas d’expertises imposées non plus.

    • Chloé Tigre Rouge a écrit le 8 mars 2014

      Ave Phlune,

      On peut aussi se délocaliser et demander à ce que ce soit jugé dans le TGI de notre ville de naissance (en espérant que tu ne sois pas issue directement des monts du Lyonnais).

      On pourrait, par ailleurs, solliciter un thésard ou autre comité expert pour qu’ils démontrent que l’exigence en question ne saurait être atteinte par traitement médicamenteux, et qu’à ce titre il est profondément injuste de la demander. Cela aurait des chances d’invalider la démarche du juge : à l’impossible nul n’est tenu.

      L’essentiel restant de ne pas lâcher la grappe aux parlementaires et aux gouvernements qui se succéderont pour qu’une loi arrive un jour.

  15. Phlune a écrit le 8 mars 2014

    Non, pas un quelconque thésard (encore que) mais le témoignagne sous serment d’une expert endocrinologue.
    Si j’ai raison, les endocs se feront un plaisir de dire la vérité, toute la vérité hé hé.
    Ils seraient obligés de conclure non pas exactement que l’irréversibilité d’une THS n’est pas possible, mais qu’il est impossible de la démontrer, ce qui est suffisant …

  16. Phlune a écrit le 8 mars 2014

    Mon avis par les temps qui courent est que l’Argentine est très loin.
    Je pense qu’il pourrrait diviser la lutte en deux étages :

    1° suppression des expertises, et simple certificat psy disant “cette personne est transidentitaire, ce n’est pas un délire ou une pathologie” pour avoir son CEC, inversion de la charge de la preuve (au juge de faire la démonstration d’une tentative de fraude, aide juridictionnelle automatique de la procédure.
    (Y pourra jamais le prouver? Eh ben à son tour de voir comment ça fait, gnark gnark)

    2° quelques années plus tard, une fois que l’apocalypse n’a pas eu lieu, dire “la déjudiciarisation complète est nécessaire, on encombre les tribunaux pour rien”

    Le dépsychiatrisation est respectée, et nous avec, mais le psy reste l’autorité qui rassure le législateur, et dans ces conditions, ne pas lui faire cette concession est le meilleur moyen de signifer qu’on a “quelque chose à se reprocher” et qu’on a rien à foutre des vrais “délirants”, ce que ne manquera pas de souligner un quelconque oppsant dans une éventuelle discussion à l’assemblée.
    Or ces délirants, même rares doivent être pris en compte : ils seront forcément l’otage des opposants …
    (comme les gamins dans la Manif pour Tous, quoi)

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