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Au Nom Du Peuple Français (et mon cul ?)

30 juillet 2014 | Tags: , , , ,

logo_viepublicDe l’honneur en tant que monument historique classé chef-d’oeuvre en péril, et de la bêtise crasse en tant que raison d’État bien solide.

Préambule

Je me suis pas mal étendue sur certaines irrégularités du droit français quant aux tran’s (on disait « forfaiture », dans le temps,  mais il paraît que ce vilain mot a disparu du langage juridique … on a eu chaud, donc), sur son refus  d’évolution dans sa non-reconnaissance de fait de l’identité de genre en tant que caractère et droit inaliénable de l’être humain, sur les brimades sciemment accumulées depuis de nombreuses années par une médecine ignorante surtout jalouse du maintien du pré carré que représente son mandarinat misérable et sa collusion de fait avec la DACS, la Cour de Cassation et certains TGI, bref, la « Justice », souvent odieuse, glaciale, méfiante et obscène (même « de bonne foi » : ça commence à bien faire, cette chansonnette de la profonde-compassion-pour-ce-douloureux-problème qu’affichent à l’envi des ministres qui ne font rien :  je m’en fous, y’a des limites : les données existent de longue date, à l’échelle de l’ONU, de l’OMS, de la CEDH, du Conseil de l’Europe, de la CNCDH, et il existe pléthore d’ exemples jurisprudentiels qui sont parfaitement accablants pour quiconque  a encore en soi une parcelle du sens de l’honneur) aussi les articles que j’ai écrits dans la rubrique Politico-Juridico-Grognon jusqu’à présent suivaient pas à pas ma réflexion dans ce registre, depuis ma seconde lettre à la Garde des Sceaux jusqu’à mon analyse détaillée de l’arnaque de l’irréversibilité des traitements qui sert de massue aux tribunaux quand ils sont résolus à nous pourrir l’existence.      

Aujourd’hui je voudrais focaliser sur les textes du droit dit « positif », tel qu’ inventé en assemblée plénière par la Cour de Cassation en 1992 et sensé l’emporter sur les cas d’espèces singuliers qui ont pu suivre mais peuvent altérer ou orienter la jurisprudence ensuite -(2012-2013 …).

A terme je finirai bien pas établir un tableau général de  l’inconstitutionalité de TOUT le droit concernant le CEC des trans’ en France.

Pour recentrer le propos, voici donc un petit historique des faits, crus et bruts, concerant mon domaine de compétence. Je n’y dis pas grand’chose de neuf par rapport au reste de ma rubrique, simplement  je nourris le feu des questions, et  je cherche à mettre le nez du législateur dans la merde le cambouis, pour son bien, au fond, peut-être son honneur, si ce concept un brin désuet  n’a pas complètement disparu de son Larousse …

Peser mes mots me dispensera de les mâcher…

Ambule

Au pas de charge, petits rappels historiques :

Du mariage en 1960 de l’artiste de cabaret Coccinelle, une des premières trans’ opérées à obtenir son changement d’état-civil, jusqu’en 1992, la Cour de Cassation a systématiquement refusé tous les changements d’état civil trans’ dont elle a eu à connaître (7 cas).

Le sénateur Heuri Caillavet a bien tenté une proposition de loi en 82, qui n’a même pas eu les honneurs d’une discussion au parlement (avec une Assemblée massivement rose, souviens-toi, mais si : 1981 … la gauche …  toussa. Bref).

Cela ne signifie pas que les CEC étaient impossibles dans ce laps de temps, mais seulement qu’il ne fallait surtout pas perdre en appel, sans quoi c’était mort. Dans tous les cas. J’ai sous les yeux un exemple de rejet de 1990 de la requête d’un FtM dans lequel il était manifeste que TOUS les arguments favorables possibles étaient présents, qu’il s’agisse d’expertises psy, d’endocrino, et même de chirurgie (un FtM ! en 90 !! Fallait en avoir, hein, quand on sait l’état de la chirurgie de l’époque pour les gars …), sans compter la vie sociale, les témoignages, le look, enfin bref, dossier blindé. Restait un argument  imparable aux tribunaux : le « caryotype » n’ayant pas été modifié, les changements intervenus ne pouvaient s’entendre comme un « vrai » changement de sexe. Et donc, « au nom du peuple français » : rejet.  (*)

(*) Rappel : Le caryotype n’a JAMAIS été constitutif de l’état civil. Premier exemple d’utilisation de la science au service d’une forfaiture en or massif, il y en aura d’autres …)

Puis vient en 1992, l’affaire B… contre France en Cour Européenne des Droits de l’Homme. La France perd, au nom du non-respect de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. On notera qu’il n’est absolument pas question encore de respect de l’identité de genre, cet article 8 ne porte que sur le droit au respect de la vie privée, mais bref, la France a du revoir sa copie.

Elle a donc confié à l’institution responsable de cette condamnation, le soin de faire le sale boulot qui ennuyait tellement le legislateur, et d’inventer une batterie de conditions maximalistes pour filtrer à mort l’accès au droit d’une population de malades mentaux dont il fallait à tout prix garantir la rareté. Ainsi est née la juridiction d’exception française encore en vigueur . C’est la grande rencontre, le discours schizophrène des psychiatres qui entre en résonnance avec le double langage du monde judiciaire.

En effet, dès que les psychiatres ont pris conscience que refuser les soins aux trans’ revenait à les pousser au suicide, ils se sont mis à élaborer toutes sortes de doctrines justifiant un parti pris qui au départ semblait le seul moyen de permettre un accès aux soins à cette population : pour pouvoir faire des interventions chirurgicales transformatrices, il fallait contourner les lois françaises en montrant que ces chirurgies étaient salvatrices, et que cela l’emportait sur leur dimension « mutilante ». Pour cela il fallait un motif très sérieux, le spectre de procès rôdant autour de tout chirurgien s’aventurant à accéder aux demandes des trans’ (on est dans les années 70/80, pour fixer les idées). Incapables de décrire une vraie maladie, avec de vrais symptômes récurents, incontestables, ils avaient donc à faire un choix cornélien : en effet, si une personne se suicide APRÈS chirurgie, c’est « attaquable » en tant qu’ erreur médicale grave, tandis que si elle se suicide après avoir été virée des protocoles, c’est juste la preuve qu’elle était folle …  ils  ont donc créé, autour d’un concept de maladie mentale gravissime et incurable, ces protocoles basés sur le filtrage drastique, la dilution des responsabilités par décision collégiale (pas leur plus mauvaise idée, ça) et le secret, moyennant quoi ils acceptaient, après chirurgie,  de défendre le changement d’état civil de leurs ouailles comme « complément souhaitable de la thérapeutique ».

Le filtrage permettait de s’assurer à n’importe quel prix de la fiabilité des canditats dont par ailleurs il était acquis sans autre forme de procès qu’ils étaient mentalement déficients, d’où une litanie de critères sans aucun rapport avec la médecine et dont ne réchappaient qu’un nombre minuscule de happy-fews : les trans’ suffisamment têtu-es pour maintenir leur discours « délirant » à l’identique sur la durée, nombre d’ailleurs soigneusement contingenté (il est établi que les premières équipes hospitalières avaient un quota d’opérations annuelles à ne pas dépasser, (de l’ordre de 10 à 15 opés MAXIMUM par an, de quoi atteindre à l’âge de la retraite un bon niveau amateur, quoi)  j’ignore quand ces quotas ont été levés, s’ils l’ont jamais été, tout ceci se passant loin des juristes, dans le secret des discussions entre professionnels, naturellement, le tout dans le silence méticuleux du Comité National Consultatif d’Ethique, qui n’a encore à ce jour rien trouvé à discuter face à la totipotence de la SOFECT, par exemple …

Exemples de critères : des limites basses et hautes d’âge, le refus systématique qu’on pût être homosexuel-le dans le genre d’arrivée, l’interdiction d’avoir ou d’avoir eu une pratique de prostitution, d’avoir des enfants, d’être marié-e, etc., obligation SANS AUCUN TRAITEMENT de vivre dans le genre d’arrivée (travesti obligatoire, quoi, et déclaration partout, à l’employeur, etc …) et un minimum de suivi psy de deux ans, autant dire une thérapie de conversion préalable obligatoire (au passage, ça fait maintenant + de 60 ans que Harry Benjamin (The Transsexual Phenomenon) a montré que ça ne marcherait jamais, mais son étude n’étant pas made in France, elle ne vaut rien, d’ailleurs aucun de nos génies locaux ne l’a jamais traduit, ça prouve). Officiellement, la CNAM exige toujours deux ans de suivi psy avant chirurgie (*) …

(*) Ref: Classification Commune des Actes Médicaux, (CCAM), rubrique JZMA001: Plastie des organes génitaux externes pour transsexualisme masculin (=MtF, ndlr) Indication : le diagnostic de transsexuel doit avoir été fait par une équipe multidisciplinaire, après une période d’observation du patient pendant plusieurs années, au minimum deux ans à ce jour. Il est recommandé que les indications soient décidées par un comité national, avec mise en place d’un suivi pour le résultat à long terme de cette chirurgie.

Les critères se sont assouplis avec le temps, mais je peux témoigner que les deux psys spécialisés, – pas sots, pourtant – que j’ai dû rencontrer dans l’équipe de Lyon (la meilleure) en 2013 m’ont ouvertement questionnée sur mon orientation sexuelle future, (l’un en s’excusant un petit peu, quand-même, soyons honnête …)

Parallèlement à cela, cette « grave maladie mentale incurable observable dès la petite enfance (après, c’est pas crédible, critère dit du « transsexualisme primaire ou secondaire », seul le primaire -donc précoce- fait foi) qui risque de mener au suicide, à l’automutilation, à la dépression chronique et aux conduites addictives et/ou à risques » devait absolument être traitée de façon minimaliste, en évitant la « contagion », donc toute communication à son sujet était rigoureusement bannie (mythe de la « médiagénie » selon Colette Chiland : en gros « les gens se croient trans’ parce que la télé leur a dit que ça existe ». Ce qui est … vrai si on remplace « se croient » par « se découvrent », nuance …) et donc surtout ne rien dire, sauf sous la forme de livres d’épouvante décrivant le terrrrible drâââme de ces malheureux qui voulaient « se faire couper la queue » selon  le bon mot de ce grand paranoïaque qu’était Jacques Lacan, (au fait, Jacquot, la science a avancé, tu sais, on sait aussi leur faire un trou, à présent …), causeur virtuose que les imbéciles ont servilement recopié à l’envi dans les cercles d’initiés d’une certaine psychanalyse fondamentaliste encore en vogue aujourd’hui. (Antonin Artaud considérait ce gourou fortuné à la logorrhée priapique comme un « salopard ». Antonin Artaud  savait évaluer les vrais artistes)

Là où le droit et la médecine se sont retrouvés, c’est pour admettre, qu’il fallait contenir le risque d’épidémie, il n’était donc absolument pas question de risquer de l’étendre en faisant de la prophylaxie du suicide dans les établissements scolaires, de l’information dans le Planning Familial, auprès des travailleurs sociaux, etc. C’est toujours d’actualité. (Logique : comment informer qui de quoi que ce soit quand on ne sait rien sur un sujet qu’on méprise ou dont on a la trouille ?), et, partant, il fallait n’ accorder les changements d’état civil -comme les soins- qu’au compte-goutte.

Les actuels aficionados de la théorie-du-complot-du-genre sont les héritiers directs du fantasme de l’épidémie d’une telle horreur, j’ai moi-même entendu des membres de la SOFECT affirmer qu’à chaque émission de TV traitant du sujet, ils avaient dans leurs consultations une vague de cas nouveaux, et ils y voyaient, consternés, un effet pernicieux de la médiatisation, une raison supplémentaire de n’en point parler,  au lieu de s’interroger sur l’effet dévastateur d’une absence totale de dépistage et d’information qui reste la règle cardinale de la médecine officielle française en la matière, les médias jouant, entre le trash et le pleurnichard,  le rôle involontaire de « révélateur » de la misère entassée dans les placards d’une population n’ayant aucun accès à l’information médicale ni à une offre de soins digne de ce nom. Inutile d’aller chercher plus loin pourquoi tant d’entre nous bénissent l’apparition de l’Internet ( qui est le Diable ) ….

Ceux qui paient plein pot dans ce marécage de non-assistance organisée,  ce sont les mômes, évidemment.

J’ai déjà évoqué ici le commentaire de Mr Michel Jéol, 1er avocat de la Cour de Cassation lors des arrêts de 1992, je cite : « le Parlement risquerait d’être débordé par l’ampleur et le caractère ontologique, sinon passionnel, des questions soulevées; ses réponses seraient remises en cause par le progrès de la science et le mouvement des idées; enfin la publicité entourant une consécration légale aurait un effet inflationniste sur un phénomène qui doit demeurer marginal« 

…. en d’autres termes :

a) l’Assemblée (25% d’avocats et de médecins …) n’est pas compétente
b)  Surtout pas de vagues, et comme la science pourrait bien nous désavouer, choisissons la solution qui rend impossible toute évolution du droit (en nous tenant bien à l’abri de l’évolution des idées,  je l’ai pas inventée, celle-là !)
c) Il faut que ces gens restent dans leur trou et qu’il y en ait le moins possible.

C’est donc dans cet esprit que la France s’est résignée en freinant des quatre fers à suivre la CEDH, j’aurais à en fouiller un brin le détail, il y a des bouts de chef-d’oeuvre dans ce salmigondis vicieux de mépris et de condescendance de théâtre bien plus proche de l’auto-justification du puritain satisfait de son examen de conscience que de l’amorce du début d’une quelconque attention humaine au sujet (parce qu’on n’en demande pas tellement plus, au fond : l’attention, c’est le début du respect, et la compréhension, si tant est qu’elle est possible,  viendra peut-être, plus tard, encore faut-il amorcer la pompe, au lieu de calculer à l’infini les méthodes pour nier le souci sur le conseil affolé de sociétés savantes bidon …)

Donc le droit positif – officiellement la base de raisonnement des tribunaux lorsqu’ils sont sollicités pour un changement d’état civil trans’ – le voici, c’est la synthèse des arrêts de 1992 après condamnation par la CEDH :

« Lorsque, à la suite d’un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée, posé par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 9 du Code civil, justifie que son Etat civil indique désormais le sexe dont elle a l’apparence, le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes ne faisant pas obstacle à une telle modification (arrêts n° 1 et 2). »

Plusieurs points doivent être présents à l’esprit ici :

a) La psychiatrisation était la règle indiscutée : le « syndrome » est là pour le rappeler, et ce sont les psys qui sont diligentés par expertises de dire la vérité sur le « but thérapeutique » poursuivi (nécessaire, faut-il le rappeler, pour protéger légalement le chirurgien…). Le libre arbitre du « malade » n’est aucunement envisagé, jamais. Les psys se sont rangés (=ont incité) à cette opinion, et l’ont confortée en confortant dans la foulée leur toute puissance sur une unter-population naturellement vouée par le désespoir à la soumission.

b) La notion de transgenre n’existait tout simplement pas, et le traitement médico-chirurgical était implicitement, mais clairement entendu comme comprenant une chirugie de reconstruction sexuelle, consensus indiscuté non plus à l’époque, d’autant que les personnes ne voulant pas de chirurgie n’avaient aucune raison (ni aucune chance, d’ailleurs) d’espérer un quelconque accueil dans les équipes hospitalières, se sachant vouées à l’enfermement juridique définitif de leurs papiers absurdes. Mireille Bonierbale, présidente de la SOFECT, dans un Colloque de Bioéthique (sic) à Strasbourg en 2013 traitait encore ouvertement les non’op de « chimères » (re-sic) …

c) Stricto sensu, pourtant, le texte ne parle pas de chirurgie sexuelle, ni même d’irréversibilité. Il parle, à la suite de ce traitement, de « [ne plus posséder] tous les caractères de son sexe d’origine », et « [avoir] pris une apparence physique (*) la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social« . C’était là une porte ouverte en apparence à quantité d’interprétations favorables qui n’ont quasiment jamais été retenues, sauf dans quelques cas ou TGI isolés)

(*) Dans la rue, ça n’a jamais suffi. Donc lire : à poil, chez l’expert.

On notera que toute la charge des preuves reste au requérant, qui  n’a PAS le droit de faire valoir sa liberté d’action, mais doit établir au contraire avoir changé sous la contrainte incoercible du syndrôme, les médecins étant seuls détenteurs de la vérité en l’espèce, et encore était-ce insuffisant puisqu’on imposait massivement des expertises judiciaires, souvent triples, psychiatrique, endocrinologique et « médicale », entendre : examen complet, à nu, par un médecin légiste, eventuellement chirugien attitré des équipes hospitalières (la bonne occase pour aller fouiller des néo-vagins, histoire, peut-être, de piquer le truc des Thaïlandais …)

La Justice ne reconnaît pas notre droit, elle daigne tolérer des exceptions, de préférence très strictement calibrées, nuance.

Depuis ce temps, il y a eu, entre autres études (Cf page Ressources) :

Les Principes de Jogjakarta (2007)

« Droits de l’Homme et Identité de genre », rapport du Commissaire aux Droits de l’Homme de l’Union Européenne, Thomas Hammarberg :  – (2009)

La Résolution 1728 du Conseil de l’Europe – (2010)

Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre : Les normes du Conseil de l’Europe (PDF-Fr)(Editions du Conseil de l’Europe – Juin 2011)

World-Health-Organization-Sterilization – (2014)  (PDF-En)

Et en France ?

Un décret Bachelot , daté de Février 2010, qui retire les « troubles précoces de l’identité de genre » de la liste officielle des affections psychiatriques. (Un trompe-l’oeil, dans la vraie vie, puisque les classifications techniques des actes continuent à être rattachées aux nomenclatures de la CIM, émanation de l’OMS qui n’a pas encore retiré le « transsexualisme » des maladies mentales, mais bref)

Une « dépsychiatrisation » bienvenue, donc, mais essentiellement symbolique (quoique : il ne tient en principe qu’à nous d’en faire un levier lors de nos procès, sauf que nos procès, nous avons généralement plus envie de les gagner que d’en faire des tribunes politiques (moi la première, et je me vois mal jeter la pierre à quiconque) qui, pourvu qu’on soit un peu sincère, vireraient inévitablement à l’outrage,  donc on ferme sa gueule, et les vaches restent  bien gardées).

Une pauvre circulaire CIV/07/10, décortiquée ici, pondue par la DACS 15 jours après la résolution 1728, (un vrai hasard, comme dans les films) introduisant explicitement la notion d’irréversibilité des traitements, absente des arrêts de 1992, et ce en trafiquant sciemment le sens d’une vieille recommandation européenne (n°1117 de … 1989) dans le seul but de camoufler une exigence illégale de stérilisation, maquillée en possibilité pour les juges dans certains cas, blabla, de ne pas exiger une chirurgie de conversion.

Sauf honnêteté foncière ET compétence des juges, (oui, il y a des TGI qui sauvent l’honneur, encore heureux), tout est truqué dans ces procès. La planche est savonnée dès le départ, les juges du fond n’ont aucun document de référence sous la main, le misérable Rapport de la HAS de 2009, évoqué dans la circulaire CIV/07/10 et dicté par les équipes hospitalières étant dépassé depuis belle lurette, tant par celui de l’IGAS en 2011 que par tel autre de l’Académie de Médecine en 2014 (sans quoi ils n’auraient pas besoin d’apprendre au cas  par cas à coups d’expertises ce qui selon la Cour de Cassation est sensé être « communément admis par la communauté scientifique »).

Autre exemple de la fourberie du système : Tant que le mariage homo n’était pas autorisé, on a TOUJOURS (sauf deux cas) forcé les gens à divorcer préalablement pour changer d’état-civil, à leurs frais, avec le cortège d’emmerdements potentiels que cela signifie souvent, alors que RIEN dans la loi n’empêchait les juges de prononcer directement dans la foulée du CEC la dissolution automatique du mariage pour cause de « disparition d’une condition essentielle » (à l’époque, la différence des sexes était une telle condition).
Je n’ai jamais entendu parler de cas dans la jurisprudence où les choses se seraient passées ainsi. Qu’on veuille bien me corriger, si j’ignore …

Venons-en au fait :

En réalité, les trois types d’expertises susceptibles d’être réclamées par les TGI sont tous entâchés a minima d’irrégularités graves. Le premièr est vide de sens, le second est scientifiquement nul, le troisième est directement attentatoire aux droits humains.

En psychiatrie : si l’on reconnaît que la transidentité n’est pas une maladie mentale, il n’y a de facto aucune compétence particulière pour un psychiatre à en dire quoi que ce soit. D’autre part, si la « communauté scientifique » fait foi, force est de reconnaître que la définition même qu’elle donne du transsexualisme passe par la reconnaissance d’un caractère AUTO-AFFIRMÉ qui ne peut faire l’objet d’aucune preuve scientifique. La légitimité d’une conviction de psychiatre n’a donc aucune raison de l’emporter sur une simple parole d’honneur. Et qu’il diagnostique la santé mentale du requérant (et que faire d’autre, après le décret Bachelot ?) ou non, comment peut-on faire dépendre l’état-civil  de quiconque d’un certificat de santé mentale? Les trans’, après avoir été obligés de se faire reconnaître cinglés, doivent-ils désormais êtres punis après transition en cas de maladie mentale inventée détectée par le spécialiste ?

En endocrinologie : comme démontré en long en large et en travers ici-même  il n’y a strictement RIEN qui prouve quoi que ce soit en endocrinologie, ni l’irréversibilité, ni la « réalité du syndrome », on ne peut constater que des effets de traitements visibles à un moment donné, tous réversibles, soit passivement (par simple abandon des traitements), soit activement (avec des interventions correctrices annexes) et c’est tout.

En médecine générale/gynécologie : le simple fait de vérifier la réalité d’une chirurgie stérilisante (au besoin avec les doigts …) pouvant conditionner le changement d’état civil est en soi une incitation administrative à subir cette chirurgie, qui représente divers attentats au droit , qu’il s’agisse du droit à l’intégrité physique, de l’interdiction catégorique de l’eugénisme en tant que crime contre l’humanité, l’atteinte à la dignité de la personne, etc.

Enfin, l’ensemble de la procédure conditionne l’accès inaliénable au « droit à la reconnaissance en tous lieux de la personnalité juridique » (DH, Art 6) à un jugement qui, à la discrétion des juges, piétine la présomption d’innocence, leur autorise l’exigence d’une preuve de stérilisation, nie toute possibilité d’auto-determination, donc la liberté de conscience.

Toutes ces expertises sans exception sont autant d’ insultes qui mutatis mutandis ressemblent salement à des certificats d’aryanité, ni plus, ni moins.

C’est cette conclusion qui m’a fait changer d’avis depuis ma lettre à Mme Taubira dans laquelle je trouvais encore amendable le projet Delaunay.

Je pense aujourd’hui m’être trompée : en effet, c’est bien le fait même de devoir recourir à un jugement qui est inadmissible. En 92, sans même passer par le législateur, la Cour de Cassation avait créé une exception au « principe d’indisponibilité de l’état des personnes », il serait facile de l’étendre aux personnes transgenres en général moyennant déclaration sur l’honneur et quelques témoins; mais tant qu’un jugement sera obligatoire, il sera TOUJOURS loisible aux juges d’utiliser l’article 144 du Code de Procédure Civile pour exiger une/des expertises. L’inversion de la charge de la preuve, que je suggérais dans ce courrier transformerait le TGI en simple chambre d’enregistrement, rendant alors le jugement inutile, une procédure administrative, purement déclarative, faisant  tout aussi bien l’affaire.

Au final, le maintien de l’exigence d’une procédure judiciaire elle-même est basée sur -et signifie- le REFUS de reconnaître l’identité de genre en droit français, refus explicitement réaffirmé par Mmes TAUBIRA et VALLAUD-BELKACEM au moment du vote de la loi sur le harcèlement sexuel, ce qui indique que, sauf retournement extraordinaire, RIEN ne changera avec ces gens, et votre carte d’identé, faute d’aide juridictionnelle, continuera à vous coûter, à la louche, entre 1500  et 6000 € …). Si vous l’obtenez.

Postambule

Je voulais revenir sur le commentaire  de Michel Jéol  Mais c’est là un laïus d’une telle tartufferie, une  philosophie tellement rance et puant la sacristie  que j’ai vraiment une grosse flemme de m’y replonger, m’enfin elle est trouvable sur le site de Tom Reucher, j’ai mis le lien si tu n’as rien contre quoi hurler ce soir …

Et puis ça m’enerve …

Bref,

1) La situation du droit français est radicalement discrimatoire et transphobe.
2) L’Etat en est l’artisan et le garant,
3) et le gouvernement Hollande est le lâche complice de la situation.

On le savait ?

Ben ouais, je radote un peu …

Promis, un coup,  je vous raconterai des trucs  qui font rire (jaune)  sur la SOFECT.

 (P.etit S.upplément : La décision de mon CEC est prévue, sauf prorogation (=report de la décision à une date ultérieure) pour le 22 Septembre, le proc n’a pas fait d’histoire, donc, si tout va bien … )

Re-P.S. : Anecdote : A propos de prorogation,  fin Juin 2014, les avocats de se sont mis en grève, j’ai appris à cette occasion que sur 40 postes de magistrats régulièrement prévus et dotés sur Caen, par exemple, seuls 25 étaient effectivement pourvus. Nous, avec nos affaires inutilement judiciarisées, on encombre pour rien, dans ce cirque, qu’est-ce qu’on fout là, franchement ? Et qui donc, déjà, parlait de simplifier la loi ?

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Livre Blanc “Etat civil et Population Trans: droits non respectés”
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Retour en arrière pour les droits des Trans
Février 2013 – La cours de Cassation régresse … encore !
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11 responses to Au Nom Du Peuple Français (et mon cul ?)

  1. Nadine a écrit le 30 juillet 2014

    Très bon article qui semble résumer assez bien l’état actuel de la forfaiture française quant à la transidentité. Forfaiture, j’aime bien ce mot pour désigner ce qu’il en est des politiciens vis à vis de la communauté trans’. Je l’aime pour désigner “Manquement grave à une parole donnée, à son devoir; trahison de la confiance d’autrui.”

    Merci Phlune (plune, ou flune)

  2. Chloé AVRILLON a écrit le 30 juillet 2014

    Merci Phlune pour ce coup de gueule si juste. Je te rejoins entièrement dans ton analyse.

    • Phlune a écrit le 30 juillet 2014

      Ben, tu vois j’ai ouvert mon blog pour essayer d’avoir/d’offrir des synthèses sur des sujets focaux précis. Ça prend la forme de coup de gueule parce que je ne peux détacher ces constats de la rage … Mais c’est bien le fond que je voudrais faire valoir.
      Tout se passe comme si le législateur “n’était pas au courant”, ça m’exaspère.
      On ecrit à la DACS, on obtient des lettres-types en guise de réponse, avec “la-compassion-de-la-ministre-mais” …
      Merdalors

      Cela dit faudrait pas oublier de rigoler, non plus hein 😉

      Bisou à toi

  3. Phlune a écrit le 30 juillet 2014

    Et comme chuis bonne fille (et bonne citoyenne), j’y suis allée de ma contributuion sur le site de l’Assemblée dont je donne le lien en fin d’article … Faut dire que c’est prometteur, vise un peu le programme :

    Je cite :
    “Afin de mettre en œuvre les principes et objectifs de valeur constitutionnelle de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, il lui paraît utile, dans ses domaines de compétence (droit civil, droit pénal, droit commercial, droit des collectivités territoriales, droit administratif…):

    d’abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ;
    de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;
    de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.

    Bingo, je me suis dit, alors j’ai mis ça dans leur fenêtre à contribution :

    “Bonjour

    Après analyse détaillée, lisible ici :
    http://www.phlune.net/?p=1592
    TOUT le droit des personnes trans’ est foncièrement anti-constitutionnel. Si vous voulez bien dépasser le côté un peu primesautier ou vulgaire de cet article, vous verrez que je dis vrai.
    J’ai ecrit à la DACS, à deux reprises, de façons très documentée, on m’a répondu par des lettres types …

    Les tribunaux étant encombrés au delà du pensable, pourquoi ne pas déjudiciariser la procédure humiliante et moyennageuse (au mieux napoléonienne) du changement d’état-civil en faisant simplement passer dans le droit la résolution 1728 du Conseil de l’Europe, signée par la France en 2010, et qui n’a pas reçu le moindre début d’application à ce jour ?

    Merci de votre attention”

    Normalement, ça devrait changer la face du monde, ça …

    • Héloïse a écrit le 30 juillet 2014

      C’est sûr qu’avec les arbres qui ont été coupé pour faire le papier des lettres types, la face du monde n’est plus la même !

      • Phlune a écrit le 30 juillet 2014

        Ben là, tu vois, y z’ont économisé : je viens de recevoir ce mail-type :

        “Nous avons reçu votre courrier et nous vous remercions pour cette contribution, qui enrichit la réflexion de la Commission des lois et le débat public sur un sujet fondamental. A l’issue de cette consultation, la commission présentera les propositions de réforme issues de ces suggestions et vous en informera.”

        Elle est pas belle la vie ?

  4. Margot GARNIER a écrit le 8 août 2014

    La France est encore loin d’un humanisme civilisé … c’est triste

  5. Phlune a écrit le 8 août 2014

    Ben avançons .. avec la mémoire :
    http://yagg.com/2013/09/18/les-droits-des-trans-attendront-le-projet-de-loi-de-simplification-du-droit-en-2014/
    J’ai pas rêvé : Mme Vallaud Belkacem promettait bien en Septembre 2013 de résoudre le prob’, puisque : “dans le cadre du projet de loi de simplification du droit, au premier semestre 2014, des dispositions seront inscrites qui s’inspireront de vos travaux”.
    Au 1er semestre 2014,
    donc c’est pour hier,
    patience …

  6. Sophya a écrit le 16 septembre 2014

    Bonjour, bien que “T” et acquise aux évolutions souhaitables en matière de reconnaissance de la transidentité, je viens donner “un coup de gueule” :
    – Dans le contexte socio-économique actuel que tant de personnes vivent mal, en non-emploi, en sous-ressources, en non-santé …, et alors que la “santé” des ressources publiques ne permet plus de redistribuer à tout va, au contraire des années 1969-80,
    voilà toutes les communautés qui, dans leur (petit) coin, se mettent, avec les œillères de leur (petit) monde et avec la certitude d’être les seules “utiles”, et les seules à revendiquer, voire d’exiger, que “tout” soit fait pour elles, tout de suite et sans aucun compromis !
    Pour moi, ça suffit !
    Les “poissons rouges en bocal rond” d’un côté, ceux “en bocal rectangulaire”, ceux en “bocal carré”, les “marguerites en bord de champ de céréales”, celles “en bord de champ de tournesols”, … les “pêcheurs en eau salée à 10g/l”, ceux en eau salée à 15g/l”, …, et les “T”, bref chaque communauté ne veut pas entendre parler de la voisine et considère qu’il n’y a aucune solution autre que celle qu’elle exige ici et maintenant, pour elle, et elle seule !
    Si l’évolution de la société se fait aussi par “gueulantes” et “revendications”, avec les mouvements associatifs ou politiques qui en sont les défenseurs, sa gestion par le législateur doit rester équilibrée et étalée dans la durée, elle se fait donc impérativement et uniquement par compromis et acceptation qu’il y a des priorités, qui peuvent justifier que le moment n’est pas venu pour telle communauté de voir son statut évoluer juridiquement et/ou culturellement !
    Avec toute la cordialité qui convient envers toutes et tous, et envers leurs convictions légitimes,
    mais avec le souci parallèlement de rester réaliste,
    Sophya

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