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La transphobie et la loi française

14 juillet 2015 | Tags: , , , ,

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et la transphobie, et la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et liée au sexe.

Désormais, les propos injurieux et diffamatoires à caractère transphobe sont punis par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

Mise à jour : LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014
Injures, diffamations transphobes : dorénavant, les victimes de transphobie ont un an pour engager une action en justice pour les infractions commises à raison de l’identité sexuelle. En savoir plus : LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014

Le texte de loi n° 2012-954 du 6 août 2012
Le lien : La loi publiée au Journal Officiel

Porter plainte : discriminations, injures, violences, crimes
Lien service public : infos, porter plainte

Discriminations
Lien: Article 225-1/Article 225-1-1/Article 225-2/Article 225-3/Article 225-3-1/Article 225-4 du code pénal

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5 responses to La transphobie et la loi française

  1. Solène a écrit le 14 juillet 2015

    Merci beaucoup pour l’information ! Je pensais que ce n’était pas puni par la loi… !

  2. Ester a écrit le 14 juillet 2015

    Je dois a Florence Varin cette synthèse juridique et je l’ai remerciée.

  3. Bérénice a écrit le 14 juillet 2015

    Chouette, je rêvais de pouvoir traîner le procureur et les juges du TGI de Versailles devant les tribunaux et leur faire payer leurs méfaits. …………. Je me demande si leurs potes sont les mieux placés pour rendre justice, tout bien réfléchi. :-(

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