Derniers Articles causant de : amendements.

A nos actes manqués !

20 janvier 2014 | Tags: , , , ,

Aujourd’hui, lors du vote de la loi sur l’égalité Femmes-Hommes à l’Assemblée Nationale, le député Erwan Binet aurait du défendre un amendement concernant le changement d’état-civil des trans avec le soutien du groupe socialiste.

Sénat : Le droit des Trans’ attendra – Tous les amendements rejetés !

18 septembre 2013 | Tags: , , , ,

Le sénat, qui examinait le projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, a rejeté l'ensemble des amendements sur le changement d'état civil des trans'. La ministre donne rendez-vous en 2014 ...

X
- Entrez votre position -
- or -