Derniers Articles causant de : Changement d’Etat-Civil.

Différents articles sur le changement d’état civil (CEC). Voir aussi notre page dédiée [Table des matières – Changement d’état civil par la pratique].


Campagne vidéo ILGA-Europe pour le CEC: “Écoutez-les”

25 septembre 2016 | Tags: , , ,

Cet article pour partager avec vous une vidéo réalisée par l’association ILGA-Europe à laquelle j’ai participé, qui a pour but d’informer au sujet du vote en cours sur le changement d’état civil au Sénat et à l’Assemblée. Je reproduis ci-dessous le texte de présentation: En France, en 2016, pour obtenir le changement de son prénom […]

ARGENTINE, Le changement de sexe est désormais gratuit.

5 juillet 2015 | Tags: , , , , , ,

Source Argentine, pionnière pour les trans* Les interventions chirurgicales de changement de sexe et les traitements hormonaux sont désormais gratuits en Argentine, après l’approbation vendredi par le ministère de la Santé d’un règlement mettant en application la Loi sur l’identité sexuelle. «Cela signifie que les opérations, mais aussi les traitements hormonaux qui permettent que le […]

Que le Ministère de la Justice ne fasse plus obstruction à une Loi sur le changement d’état civil des personnes transidentitaires

31 mars 2014 | Tags: ,

C'est l'absence d'une loi cadrant le changement d'état civil qui est en grande partie responsable et la Direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) du Ministère de la Justice en porte une grande responsabilité.

Magistrats transphobes : pendez les haut et courts !

28 février 2014 | Tags: , , ,

il ne s'agit plus de savoir si nous nous devons de respecter des loi ou des décisions de tribunaux, mais de s'insurger et de faire front en guerre ouverte contre l'état français, ses institutions, et certains de ses représentants peu scrupuleux, qu'ils soient politiques ou magistrats.

Lettre ouverte à Mme Ségolène Neuville, Députée.

8 février 2014 | Tags: , , ,

C’est sous la pression de ce même gouvernement que le Député Erwan Binet, qui s’était pourtant formellement engagé à présenter un amendement en ce sens dans le cadre de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale y a finalement renoncé !

Compte-Rendu express du Groupe de travail CEC à l’Assemblée le 4 février 2014

6 février 2014 | Tags: , , ,

Ce mardi 4 février 2014, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a réunit un groupe de travail sur le thème : le changement d’état civil des personne « transsexuelles ». L'ANT a d'ailleurs publié un communiqué de presse énervé à ce sujet.

A nos actes manqués !

20 janvier 2014 | Tags: , , , ,

Aujourd’hui, lors du vote de la loi sur l’égalité Femmes-Hommes à l’Assemblée Nationale, le député Erwan Binet aurait du défendre un amendement concernant le changement d’état-civil des trans avec le soutien du groupe socialiste.

Victoire pour les personnes transgenres aux Pays-Bas

19 décembre 2013 | Tags: , , , , ,

Une large majorité du Sénat Hollandais a voté en faveur d'une nouvelle loi pour les transgenres. La loi devrait entrer en vigueur le 1er Juillet 2014.

Préfecture, CI, grogne, pis la lumière, toussa …

4 décembre 2013 | Tags: , ,

J'ai maintes fois écrit ici même comme je détestais la solution bancale de faire inscrire sur sa carte d'identité ses prénoms et civilité d'usage. Cependant, je l'ai quand-même sollicité, avec acte de notoriété et notice explicatoire détaillée.

Droits des personnes Transgenres – Mais que veut donc le gouvernement ?

25 novembre 2013 | Tags: , , , , ,

La commission spéciale du 19 novembre 2013 prends position pour une loi spécifique transgenre ! mais le calendrier est incompatible ...

Des changements de sexe en Belgique

22 novembre 2013 | Tags: , , ,

Si la belgique est un pays de 11 millions d'habitant , le Registre national belge a enregistré 676 changements de sexe selon l'IEFH (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes). Ce qui me paraitre effectivement faible.

SNCF : Transphobie ordinaire dans le TGV

20 novembre 2013 | Tags: , , , ,

En ce T-DOR, on ne peut qu'être spécialement vigilants face à la transphobie ordinaire. Ce Tweet de Marie Furic expose une triste affaire, le racket de 227 € par un agent de la SNCF un peu trop zélé et qui s'invente ses propres critères pour la conformité du billet.

Trans-Europe – Juste une mise au point…

27 septembre 2013 | Tags: , ,

Compte tenu du climat délétère qui règne actuellement dans notre petit milieu associatif, je pense utile de clarifier les positions de notre collectif Trans-Europe.

Après le TGI de Bobigny, position transphobe du Procureur au TGI de Créteil ?

26 septembre 2013 | Tags: , ,

Alors qu'en Avril dernier, un communiqué de presse signé par 14 associations dénonçait un avis juridique transphobe du procureur au TGI de Bobigny, nous sommes aujourd'hui, par deux avis presque identiques du procureur du TGI de Créteil, dans une situation similaire.

« LE SUJET EST LOURD …» (Ben voyons)

22 septembre 2013 | Tags: , , , , , , ,

Quand la France reconnaîtra-t-elle qu'en pratiquant le chantage état-civil contre stérilisation, elle pratique ouvertement l'eugénisme, crime contre l'humanité ? N'est-ce pas un peu plus fâcheux et lourd qu'une soi-disant entorse au principe d'indisponibilité ?

Sénat : Le droit des Trans’ attendra – Tous les amendements rejetés !

18 septembre 2013 | Tags: , , , ,

Le sénat, qui examinait le projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, a rejeté l'ensemble des amendements sur le changement d'état civil des trans'. La ministre donne rendez-vous en 2014 ...

Communiqué – Changement d’état civil des personnes transgenres au Sénat : des amendements EELV, PCF, PS et UMP inacceptables en l’état

16 septembre 2013 | Tags: , , ,

Changement d'état civil des personnes transgenres, les amendements EELV, PCF, PS et UMP déposés au Sénat sont inacceptables en l'état. NON à la résistible ascension de la judiciarisation et au paradoxal retour caché de la médicalisation dans la loi.

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