Derniers Articles causant de : CNCDH.

À Mme Caroline AZAR, chef du bureau du droit des personnes et de la famille

5 avril 2014 | Tags: , ,

Extrait d'un échange de courrier avec la Chancellerie. Je sais qu'il y a matière à râler dans ce que je dis, mais bon, je ne représente pas d'assoce, et je me donne le droit de citoyenner, moi aussi, merdalors...

Comment enterrer la loi transgenre … nous ne sommes pas dupes !

28 janvier 2014 | Tags: , , , ,

Transcription d'une séance de travail de l'assemblée nationale qui aborde à nouveau le sujet de l'identité de genre, d'un rejet d’amendements et d'une loi transgenre spécifique aux calendes grecques. Que faut-il vraiment en comprendre ? Que faut-il en déduire ?

Un député UMP interpelle le gouvernement sur la procédure de changement de sexe

9 septembre 2013 | Tags: , , , ,

Le député UMP Xavier Breton, très engagé dans la bataille contre le mariage homosexuel, s'inquiète à présent des intentions du gouvernement en matière de procédure de changement de sexe, craignant un "passage en force" sur le sujet.

Collectif Existrans – Communiqué de Presse – Une loi et vite !

31 juillet 2013 | Tags: , , , , ,

Démédicalisation et déjudiciarisation du changement d'état civil pour les personnes trans : après l'avis de la CNCDH, le parti socialiste au gouvernement doit plus que jamais tenir ses engagements : une loi et vite !

Sénat – Question d’actualité au Gouvernement – Jeudi 4 juillet 2013

4 juillet 2013 | Tags: , , , ,

Ma question, Madame la Garde des Sceaux, est la suivante : Comment le Gouvernement se positionne-t-il face à ces trois recommandations de la CNCDH ? Initiera-t-il une réforme, ou projette-t-il de soutenir des initiatives parlementaires portant sur ce sujet ?

Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil

28 juin 2013 | Tags:

Avis complet du CNCDH publié par lettre le 27 juin 2013.

La CNCDH souhaite rétablir la dignité des trans

27 juin 2013 | Tags: , ,

En réponse à une saisine conjointe de la ministre de la Justice Christiane Taubira et de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, la CNCDH rend aujourd'hui public son avis concernant la définition et la place de l'identité de genre dans le droit français, et les conditions du changement de sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires.

Identité de genre et changement d’état civil

19 avril 2013 | Tags: , , ,

Texte présenté à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) le 16 Avril 2013.

L’identité de genre et le droit : entre ordre public et vie privée

20 mars 2013 | Tags: , , , , , , , ,

Le 19 mars 2013, Daniel Borrillo a été auditionné par le Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme afin de présenter son travail autour de l'identité de genre.

Les Trans : dernière frontière de la transgression ?

23 janvier 2013 | Tags: , , , ,

Je ne sais pas si vous avez remarqué, on ne parle que du mariage. Ce serait à en avoir la nausée… Combien d’articles ont été publiés dans la presse LGBT sur les trans depuis six mois ?

X
- Entrez votre position -
- or -