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Respecter les Droits Humains. Le rapport Hammarberg

25 mai 2012 | Tags: , , , , , , , ,

Comme son prédécesseur Alvaro Gil Robles en 2006, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, dresse un constat accablant de l’état des droits de l’Homme dans notre pays, qui confirme hélas toutes les critiques émises depuis des années par nombre d’associations.

Recommandations aux Etats membres du Conseil de l’Europe

Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient :

1. Mettre en œuvre les normes internationales des droits de l’homme sans distinction et interdire expressément la discrimination fondée sur l’identité de genre dans la législation nationale antidiscrimination. Cette mise en œuvre au niveau national devrait s’inspirer des principes de Yogyakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ;
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