Incontournable Article causant de : état civil.

Mariage pour tous et parents trans’ : Chloé Avrillon lance l’alerte

27 mars 2013 | Tags: , , , , , ,

Cour-de-Cassation-bigDans sa rédaction actuelle, le projet de loi «mariage pour tous» pourrait mettre en danger les liens de filiation entre les parents trans’ et leurs enfants. Ces liens pourraient être remis en question lors de la demande de changement d’état civil. Pour attirer l’attention du législateur sur ce problème, Chloé Avrillon a écrit aux parlementaires. Nous reproduisons sa lettre ci-dessous.

«Mesdames les sénatrices, Mesdames les députées, Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président de la République. Read the rest of this entry →

Changement d’état civil des personnes « trans » en France : du transsexualisme à la transidentité

8 octobre 2012 | Tags: , , , , , , , , , , ,

Étude sur la situation actuelle concernant le changement d’état civil pour les personnes transidentitaires.

Document co-écrit par Corinne Fortier, anthropologue et psychologue, chargée de recherche au C.N.R.S., Paris. Laboratoire d’Anthropologie Sociale (C.N.R.S.-E.H.E.S.S.-Collège de France) Et Laurence Brunet, juriste, Chercheuse associée au Centre «Droit, sciences et techniques», U.M.R. 8103, Université de Paris 1.

«Personne ne sera forcé de subir des procédures médicales, y compris la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale, comme condition à la reconnaissance légale de son identité de genre.»
(Principes dits «de Jogjakarta» du 26 mai 2007)


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Derniers Articles causant de : état civil.

Changement de nom : une victoire pour Chelsea E. Manning

25 avril 2014 | Tags: , , , , , ,

Nous apprenons via le réseau de soutien à Chelsea Manning que celle-ci a obtenu son changement légal de nom (et non d’état civil comme disent nos confrères de Yagg, qui ont aussi couvert l'événement). La lanceuse d'alertes s'appelle désormais légalement Chelsea Elizabeth Manning.

Communiqué de Presse du Collectif Trans-Europe

19 avril 2014 | Tags: , , , ,

Notre Collectif, « trans-Europe », a examiné avec attention la Proposition de Loi déposée le 13 décembre par Madame la Sénatrice Esther Benbassa concernant le changement d’état-civil des personnes transgenres et transsexuelles.

CP de l’ANT du 17 avril 2014 : Carton rouge pour les Verts !

17 avril 2014 | Tags: , , , , ,

Le groupe Europe Ecologie les Verts dépose une très mauvaise proposition de loi sur le changement d’état civil pour les personnes transgenres…

EELV fait une proposition de loi – Attention les dégâts !

14 avril 2014 | Tags: , , , , ,

Le changement de la mention du sexe et celui des prénoms serait, selon cette loi, permis par décret du Garde des Sceaux. Cela signifie (je prie que vous me détrompiez) que cette naturalisation sera publiée au Journal Officiel, ce qui donc constituera un éternel outing de la personne trans.

Une vidéo d’Acceptess-T pour le T-DOV

28 mars 2014 | Tags: , , ,

Le 31 mars est le T-DOV (Transgender Day Of Visibility). A cette occasion, l'association Acceptess-T, accompagnée par Karine Pelgrims et Christine Rougemont, a réalisé une vidéo que nous tenons à relayer, car elle est porteuse d'un message fort et significatif.

Nouveau permis de conduire. Nouveau recul pour les Trans !

2 septembre 2013 | Tags: , , , ,

Le nouveau Permis de Conduire arrive dans les bacs le 16 septembre 2013 ! Le nouveau tube de l'automne de l'Etat Français !

Sénat – Question d’actualité au Gouvernement – Jeudi 4 juillet 2013

4 juillet 2013 | Tags: , , , ,

Ma question, Madame la Garde des Sceaux, est la suivante : Comment le Gouvernement se positionne-t-il face à ces trois recommandations de la CNCDH ? Initiera-t-il une réforme, ou projette-t-il de soutenir des initiatives parlementaires portant sur ce sujet ?

L’identité de genre, L’impensé sociojuridique dans les sociétés de droit

1 juillet 2013 | Tags: , , , , ,

Cet article est ma contribution aux actes de la table ronde du 7 juin à Paris : "Pourquoi et comment donner des droits civils aux personnes trans".

Australie : reconnaissance légale pour ceux qui ne s’identifient ni ‘M’ ni ‘F’

31 mai 2013 | Tags: , , ,

En Australie, enfin une reconnaissance légale pour toutes les personnes intersexuées, androgynes et ‘neutre’ (agenre) qui ne s'identifient ni 'M' ni 'F' !

Mariage pour tous. Le conseil constitutionnel a validé la loi

17 mai 2013 | Tags: , ,

Le mariage est désormais ouvert y compris aux couples de même sexe.

L’identité de genre et le droit : entre ordre public et vie privée

20 mars 2013 | Tags: , , , , , , , ,

Le 19 mars 2013, Daniel Borrillo a été auditionné par le Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme afin de présenter son travail autour de l'identité de genre.

Les Trans : dernière frontière de la transgression ?

23 janvier 2013 | Tags: , , , ,

Je ne sais pas si vous avez remarqué, on ne parle que du mariage. Ce serait à en avoir la nausée… Combien d’articles ont été publiés dans la presse LGBT sur les trans depuis six mois ?

Exclusif ! Une transgenre obtient officiellement son changement d’état-civil sans opération !

14 janvier 2013 | Tags: , , , , , ,

La Villeneuvoise de 45 ans, née de sexe masculin, qui réclamait une modification de la mention du sexe dans son état-civil, vient d’obtenir satisfaction du tribunal de grande instance d’Agen.

Réunions gouvernementales sur les trans – compte rendu agacé

1 novembre 2012 | Tags: , , , , , ,

Excusez-moi, j’avais fait un beau compte-rendu de la première réunion et puis je ne vous ai pas tenu au courant de la suite … trop de boulot. Bon, en même temps, il ne s’est pas passé grand chose dans les deux réunions suivantes. L’avant-dernière était un peu une redite vaguement plus technique de la première. […]

Groupe de travail gouvernemental sur les Trans

30 septembre 2012 | Tags: , , , , , , , , ,

La réunion s’est tenue jeudi dernier – le 27 septembre à 18h – dans une belle salle du ministère. Il y avait pas mal d’associations représentées, le cabinet de la ministre, un membre du cabinet de la justice, une personne de la santé et une autre des affaires étrangères.

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