Derniers Articles causant de : gouvernement.

Pétition Citoyenne pour une Loi Transgenre ! Votez !

19 janvier 2014 | Tags: , , , ,

Une pétition citoyenne qui sera transmise à François Hollande et à son gouvernement : le dépôt et le vote d'une loi d'identité de genre pour les trans.

Quand la ministre qui lutte contre l’exclusion exclut les Trans…

9 janvier 2014 | Tags: ,

Si il y a une chose que l’on ne saurait contester, c’est que dans notre pays, les personnes transgenres et transsexuelles figurent en tête de liste pour ce qui est d’être victime d’exclusion ...

« LE SUJET EST LOURD …» (Ben voyons)

22 septembre 2013 | Tags: , , , , , , ,

Quand la France reconnaîtra-t-elle qu'en pratiquant le chantage état-civil contre stérilisation, elle pratique ouvertement l'eugénisme, crime contre l'humanité ? N'est-ce pas un peu plus fâcheux et lourd qu'une soi-disant entorse au principe d'indisponibilité ?

Sénat – Question d’actualité au Gouvernement – Jeudi 4 juillet 2013

4 juillet 2013 | Tags: , , , ,

Ma question, Madame la Garde des Sceaux, est la suivante : Comment le Gouvernement se positionne-t-il face à ces trois recommandations de la CNCDH ? Initiera-t-il une réforme, ou projette-t-il de soutenir des initiatives parlementaires portant sur ce sujet ?

Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations

22 novembre 2012 | Tags: , , , , ,

Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre (31 octobre 2012).

Réunions gouvernementales sur les trans – compte rendu agacé

1 novembre 2012 | Tags: , , , , , ,

Excusez-moi, j’avais fait un beau compte-rendu de la première réunion et puis je ne vous ai pas tenu au courant de la suite … trop de boulot. Bon, en même temps, il ne s’est pas passé grand chose dans les deux réunions suivantes. L’avant-dernière était un peu une redite vaguement plus technique de la première. […]

(A.N.T.) MANIFESTATION EXISTRANS DU 20 OCTOBRE 2012

20 octobre 2012 | Tags: , , , , , ,

Pour la première fois depuis sa création, en 2004, l’Association NationaleTransgenre (A.N.T.) appelle à la 16eme édition de la marche Existrans du samedi 20 octobre. Unité pour le droit au changement d'état civil libre et gratuit !

Groupe de travail gouvernemental sur les Trans

30 septembre 2012 | Tags: , , , , , , , , ,

La réunion s’est tenue jeudi dernier – le 27 septembre à 18h – dans une belle salle du ministère. Il y avait pas mal d’associations représentées, le cabinet de la ministre, un membre du cabinet de la justice, une personne de la santé et une autre des affaires étrangères.

Circulaire sur le changement de sexe à l’état civil

29 mai 2012 | Tags: , , ,

Circulaire de la DACS n° CIV/07/10 du 14 mai 2010 relative aux demandes de changement de sexe à l’état civil. L’attention du ministère de la justice et des libertés a été appelée à de nombreuses reprises sur les difficultés que peuvent rencontrer certaines personnes transsexuelles ou transgenres (c’est-à-dire n’ayant pas subi l’opération de mise en […]

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