Derniers Articles causant de : Henri Caillavet.

Pétition pour une loi sur le changement d’état-civil

1 mars 2013 | Tags: , , ,

Parce que nous refusons ce silence, nous appelons à une pétition nationale afin que le gouvernement prenne enfin ses responsabilités et propose une loi qui permette aux personnes transgenres et transsexuelles de changer d’état-civil. Votez !

Proposition de loi au Sénat d’Henri Caillavet en 1982

9 janvier 2013 | Tags: , , ,

Texte de la proposition de loi de M. Henri Caillavet au Sénat le 9 avril 1982 qui prévoyait un Changement d'Etat-Civil facile que l'on soit opéré ou pas.

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