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by Phlune

Irréversibilité, qu’ils disent …

23 mars 2013 | Tags: , , ,

stérilisation forcée***

La jurisprudence française exige classiquement qu’une personne désirant obtenir le changement de sexe à l’état-civil fasse la démonstration de traitements médicaux irréversibles dans la direction du genre souhaité.

Le mot irréversibilité revient souvent, le mot stérilisation JAMAIS.

Or, l’étude exhaustive des multiples traitements médicaux généralement utilisés pour réaliser un changement médical de sexe, montre sans aucune ambiguïté possible qu’AUCUN de ces traitements ne sont irréversibles, à l’EXCEPTION des traitements stérilisants. Read the rest of this entry →

Changement d’état civil des personnes « trans » en France : du transsexualisme à la transidentité

8 octobre 2012 | Tags: , , , , , , , , , , ,

Étude sur la situation actuelle concernant le changement d’état civil pour les personnes transidentitaires.

Document co-écrit par Corinne Fortier, anthropologue et psychologue, chargée de recherche au C.N.R.S., Paris. Laboratoire d’Anthropologie Sociale (C.N.R.S.-E.H.E.S.S.-Collège de France) Et Laurence Brunet, juriste, Chercheuse associée au Centre «Droit, sciences et techniques», U.M.R. 8103, Université de Paris 1.

«Personne ne sera forcé de subir des procédures médicales, y compris la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale, comme condition à la reconnaissance légale de son identité de genre.»
(Principes dits «de Jogjakarta» du 26 mai 2007)


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Les Principes de Jogjakarta

26 mai 2012 | Tags: , , , , , ,

Les Principes de Jogjakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.


Q. Que sont les Principes de Jogjakarta?
Les Principes de Jogjakarta sont une série de principes sur l’application du droit international des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Les Principes affirment lier les normes juridiques internationales auxquelles les États doivent se conformer. Ils promettent un futur différent, où tous les êtres humains, nés libres et égaux en dignité et en droits, pourront jouir de ce précieux droit à la vie.
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Derniers Articles causant de : Jogjakarta.

L’OSCE rejette les principes de Jogjakarta !

20 juillet 2013 | Tags: , ,

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en l'Europe a refusé d'adopter les Principes de Jogjakarta, un manifeste datant de 2006 qui consacre l'homosexualité et la transsexualité dans le droit international relatif aux droits humains.

La loi doit aller au bout des intentions !

17 juillet 2012 | Tags: , , , , , , , , ,

Pour la CGT, la loi doit aller au bout des intentions ! Un positionnement net et de poids pour toutes les personnes transidentitaires sans discriminations!

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