Derniers Articles causant de : jurisprudence.

Au Nom Du Peuple Français (et mon cul ?)

30 juillet 2014 | Tags: , , , ,

De l’honneur en tant que monument historique classé chef-d’oeuvre en péril, et de la bêtise crasse en tant que raison d’État bien solide.

ACTHE : Décision transphobe au TGI de Bobigny ?

9 avril 2013 | Tags: , , , , , , , ,

Une fois de plus la Justice interdit à une MtF son changement d'état-civil, y compris le seul changement de prénom au prétexte que la requérante est encore mariée, faisant fi de la décision prise concernant à l'époque Chloé Avrillon.

Février 2013 – La cours de Cassation régresse … encore !

21 février 2013 | Tags: , ,

La cours de cassation réaffirme la nécessité d'un parcours Trans' dit complet par des équipes off ("communauté scientifique") pour un changement d'état civil ... une violation caractérisée de la cours européenne des droits de l'Homme.

Le sexe et l’état-civil (synthèse)

12 novembre 2012 | Tags: , , , , , , ,

Dans ce texte Philippe Reigné, à partir de la jurisprudence actuelle, des recommandations européennes, de la loi argentine et de l'évolution de la définition du sexe, fait des propositions juridiques pour intégrer socialement tant les personnes transidentitaires que les personnes intersexués par le CEC.

X
- Entrez votre position -
- or -