Derniers Articles causant de : legislation.

Groupe de travail gouvernemental sur les Trans

30 septembre 2012 | Tags: , , , , , , , , ,

La réunion s’est tenue jeudi dernier – le 27 septembre à 18h – dans une belle salle du ministère. Il y avait pas mal d’associations représentées, le cabinet de la ministre, un membre du cabinet de la justice, une personne de la santé et une autre des affaires étrangères.

Pas facile de changer …… de sexe !

21 juin 2012 | Tags: , , , , , , ,

Il est possible en France de devenir légalement une femme quand on est né homme, et vice versa. Mais au prix d'un long parcours juridique ... Mais la législation pourrait changer: fin décembre 2011, 73 députés socialistes emmenés par Michèle Delaunay, désormais ministre du gouvernement Ayrault, ont déposé une proposition de loi visant à simplifier cette procédure.

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