Derniers Articles causant de : loi.

La transphobie et la loi française

14 juillet 2015 | Tags: , , , ,

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et la transphobie, et la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et liée au sexe. Désormais, les propos injurieux et diffamatoires à caractère transphobe sont punis par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Mise à jour : LOI n° […]

L’Irlande a dit oui !

24 mai 2015 | Tags: , , ,

  En cette fin de semaine une nouvelle grande avancée en terme d’égalité a eu lieu : les citoyens Irlandais ont voté à majorité importante pour légaliser le mariage pour tous, les officiels ont annoncé un résultat clair et net qui illustre ce que certains leaders catholiques et militants de droite appellent une ‘révolution sociale”. […]

Au Nom Du Peuple Français (et mon cul ?)

30 juillet 2014 | Tags: , , , ,

De l’honneur en tant que monument historique classé chef-d’oeuvre en péril, et de la bêtise crasse en tant que raison d’État bien solide.

EELV fait une proposition de loi – Attention les dégâts !

14 avril 2014 | Tags: , , , , ,

Le changement de la mention du sexe et celui des prénoms serait, selon cette loi, permis par décret du Garde des Sceaux. Cela signifie (je prie que vous me détrompiez) que cette naturalisation sera publiée au Journal Officiel, ce qui donc constituera un éternel outing de la personne trans.

Magistrats transphobes : pendez les haut et courts !

28 février 2014 | Tags: , , ,

il ne s'agit plus de savoir si nous nous devons de respecter des loi ou des décisions de tribunaux, mais de s'insurger et de faire front en guerre ouverte contre l'état français, ses institutions, et certains de ses représentants peu scrupuleux, qu'ils soient politiques ou magistrats.

Lettre ouverte à Mme Ségolène Neuville, Députée.

8 février 2014 | Tags: , , ,

C’est sous la pression de ce même gouvernement que le Député Erwan Binet, qui s’était pourtant formellement engagé à présenter un amendement en ce sens dans le cadre de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale y a finalement renoncé !

Compte-Rendu express du Groupe de travail CEC à l’Assemblée le 4 février 2014

6 février 2014 | Tags: , , ,

Ce mardi 4 février 2014, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a réunit un groupe de travail sur le thème : le changement d’état civil des personne « transsexuelles ». L'ANT a d'ailleurs publié un communiqué de presse énervé à ce sujet.

Comment enterrer la loi transgenre … nous ne sommes pas dupes !

28 janvier 2014 | Tags: , , , ,

Transcription d'une séance de travail de l'assemblée nationale qui aborde à nouveau le sujet de l'identité de genre, d'un rejet d’amendements et d'une loi transgenre spécifique aux calendes grecques. Que faut-il vraiment en comprendre ? Que faut-il en déduire ?

A nos actes manqués !

20 janvier 2014 | Tags: , , , ,

Aujourd’hui, lors du vote de la loi sur l’égalité Femmes-Hommes à l’Assemblée Nationale, le député Erwan Binet aurait du défendre un amendement concernant le changement d’état-civil des trans avec le soutien du groupe socialiste.

Pétition Citoyenne pour une Loi Transgenre ! Votez !

19 janvier 2014 | Tags: , , , ,

Une pétition citoyenne qui sera transmise à François Hollande et à son gouvernement : le dépôt et le vote d'une loi d'identité de genre pour les trans.

Victoire pour les personnes transgenres aux Pays-Bas

19 décembre 2013 | Tags: , , , , ,

Une large majorité du Sénat Hollandais a voté en faveur d'une nouvelle loi pour les transgenres. La loi devrait entrer en vigueur le 1er Juillet 2014.

« LE SUJET EST LOURD …» (Ben voyons)

22 septembre 2013 | Tags: , , , , , , ,

Quand la France reconnaîtra-t-elle qu'en pratiquant le chantage état-civil contre stérilisation, elle pratique ouvertement l'eugénisme, crime contre l'humanité ? N'est-ce pas un peu plus fâcheux et lourd qu'une soi-disant entorse au principe d'indisponibilité ?

L’identité de genre, L’impensé sociojuridique dans les sociétés de droit

1 juillet 2013 | Tags: , , , , ,

Cet article est ma contribution aux actes de la table ronde du 7 juin à Paris : "Pourquoi et comment donner des droits civils aux personnes trans".

Loi Argentine sur l’identité de Genre du 30 novembre 2011 – Traduction

27 mai 2013 | Tags: , , ,

C'est avec l'aimable autorisation de la traductrice que nous republions cette traduction de la loi argentine, une référence qu'il est nécessaire d'avoir lu dans les débats actuels.

Pétition pour une loi sur le changement d’état-civil

1 mars 2013 | Tags: , , ,

Parce que nous refusons ce silence, nous appelons à une pétition nationale afin que le gouvernement prenne enfin ses responsabilités et propose une loi qui permette aux personnes transgenres et transsexuelles de changer d’état-civil. Votez !

Intersexués – une nouvelle loi en Allemagne

14 février 2013 | Tags: , ,

La ministre allemand de la famille vient de modifier la loi et permet dorénavant aux parents d’enfants intersexués de ne plus devoir indiquer Masculin ou Féminin dans l’Acte de Naissance, laissant ce choix à l’enfant plus tard.

Je ne suis pas née dans le mauvais corps

26 septembre 2012 | Tags: , , , , ,

Je ne suis pas personnellement née dans le mauvais corps, mais assignée à la naissance dans le mauvais genre, en fonction de la loi qui aligne systématiquement sexe et genre.

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