Derniers Articles causant de : projet de loi.

Communiqué de Presse du Collectif Trans-Europe

19 avril 2014 | Tags: , , , ,

Notre Collectif, « trans-Europe », a examiné avec attention la Proposition de Loi déposée le 13 décembre par Madame la Sénatrice Esther Benbassa concernant le changement d’état-civil des personnes transgenres et transsexuelles.

CP de l’ANT du 17 avril 2014 : Carton rouge pour les Verts !

17 avril 2014 | Tags: , , , , ,

Le groupe Europe Ecologie les Verts dépose une très mauvaise proposition de loi sur le changement d’état civil pour les personnes transgenres…

Les Verts déposeraient une proposition de loi pour les trans’ au printemps

1 février 2014 | Tags: ,

L'annonce du député est tout simplement un aveux d'impuissance et un vrai scandale. Le PS est opposé à une loi sur le modèle argentin et s'apprête à entériner la jurisprudence et les circulaires en vigueur ...

A nos actes manqués !

20 janvier 2014 | Tags: , , , ,

Aujourd’hui, lors du vote de la loi sur l’égalité Femmes-Hommes à l’Assemblée Nationale, le député Erwan Binet aurait du défendre un amendement concernant le changement d’état-civil des trans avec le soutien du groupe socialiste.

Droits des personnes Transgenres – Mais que veut donc le gouvernement ?

25 novembre 2013 | Tags: , , , , ,

La commission spéciale du 19 novembre 2013 prends position pour une loi spécifique transgenre ! mais le calendrier est incompatible ...

Sénat – Un manque de courage politique, des amendements catastrophiques !

12 septembre 2013 | Tags: , , ,

Ces amendements laissent clairement une porte ouverte au retour à la médicalisation et à la psychiatrisation et au durcissement des conditions de changement d'état civil y compris dans les juridictions plus ouvertes !

Quelques réalités à propos des toilettes publiques

2 avril 2013 | Tags: , , , , ,

Matt Kailey soulève le problème de l'accès aux toilettes publiques en Arizona et les dégâts que pourraient causer une loi sur l'accès des toilettes des femmes pour les trans'.

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