Derniers Articles causant de : sénat.

Sénat : Le droit des Trans’ attendra – Tous les amendements rejetés !

18 septembre 2013 | Tags: , , , ,

Le sénat, qui examinait le projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, a rejeté l'ensemble des amendements sur le changement d'état civil des trans'. La ministre donne rendez-vous en 2014 ...

Sénat – Un manque de courage politique, des amendements catastrophiques !

12 septembre 2013 | Tags: , , ,

Ces amendements laissent clairement une porte ouverte au retour à la médicalisation et à la psychiatrisation et au durcissement des conditions de changement d'état civil y compris dans les juridictions plus ouvertes !

Proposition de loi au Sénat d’Henri Caillavet en 1982

9 janvier 2013 | Tags: , , ,

Texte de la proposition de loi de M. Henri Caillavet au Sénat le 9 avril 1982 qui prévoyait un Changement d'Etat-Civil facile que l'on soit opéré ou pas.

Groupe de travail sur le harcèlement sexuel / Collectif d’associations de personnes transsexuelles

27 juillet 2012 | Tags: , , , , , , ,

Prenez connaissance des échanges qui ont eu lieu lors de l'audition par le Sénat des personnes se présentant comme je cite "Beaucoup d'associations travaillent sur les questions transgenres. Nous sommes venus au pied levé, à trois, mais nous les représentons toutes." à vous "toutes" de voir...

La transphobie devient un critère légal de discrimination aux contours flous, mais pour le gouvernement l’identité de genre peut attendre

26 juillet 2012 | Tags: , , , , , , , , , , , , , , , ,

Vote à l'unanimité du projet de loi sur le harcèlement sexuel. La transphobie devient un critère légal de discrimination aux contours flous, mais pour le gouvernement l'identité de genre peut attendre.

Après le Sénat, l’Assemblée nationale reconnait la transphobie ?!

25 juillet 2012 | Tags: , , , , , , ,

Désolée mais absolument pas d’accord avec ce titre! Reconnaître qu’une personne est victime de faits de harcèlement motivés par son “identité sexuelle” et punir l’auteur pour cela qu’est-ce que cela signifie exactement concernant une personnes transidentitaire victime d’actes de discriminations, de violences ou même d’agression de nature sexuelle? En quoi cela “reconnait” dans la loi […]

Après le Sénat, l’Assemblée nationale reconnait la transphobie

25 juillet 2012 | Tags: , , , , , , , ,

Après le Sénat, l’Assemblée nationale reconnait la transphobie - Les Ministres annoncent en séance leur souhait d’un prochain débat sur toutes les problématiques liées à l’identité de genre.

La loi doit aller au bout des intentions !

17 juillet 2012 | Tags: , , , , , , , , ,

Pour la CGT, la loi doit aller au bout des intentions ! Un positionnement net et de poids pour toutes les personnes transidentitaires sans discriminations!

Article 225-1 du code pénal voté par le Sénat : Transcription des discussions

14 juillet 2012 | Tags: , , , , , , , , , , , ,

D’abord plébiscité, le vote du sénat introduisant la transphobie dans la loi sur le harcèlement sexuel a donné lieu quelques échanges houleux entre ANT et Inter-LGBT. L’Association Nationale Transgenre (ANT) est rapidement montée au créneau pour protester contre l’expression «identité sexuelle»: «Dans le texte voté au Sénat, nous avons une vague notion “d’identité sexuelle”, qui […]

Le Sénat décide que la discrimination envers les transsexuels sera désormais réprimée

12 juillet 2012 | Tags: , , , , , ,

Le Sénat a inscrit à l'unanimité, jeudi, la discrimination envers les transsexuels dans la liste des discriminations punies par le code pénal, dans le cadre du débat sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel.

Les associations trans ont été entendues par le Sénat à propos de la loi sur le harcèlement sexuel

12 juin 2012 | Tags: , , , ,

Les associations ORTrans, ID Trans’ et Inter-LGBT ont été reçues le jeudi 7 juin par le groupe de travail du Sénat sur le harcèlement sexuel.

Harcèlement : le défenseur des droits veut que la loi protège homo et trans

6 juin 2012 | Tags: , , , , , ,

Le Défenseur des droits Dominique Baudis s’est prononcé mercredi en faveur d’un élargissement de la future loi sur le harcèlement sexuel aux « brimades » et « humiliations » dont peuvent être victimes homosexuels et transsexuels.

Etat civil : quelle prise en compte de la transsexualité ?

29 mai 2012 | Tags: , , ,

Le Sénat vient de publier une étude comparative des dispositions législatives relatives à la modification de l’état civil des personnes transsexuelles dans six pays européens (Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), huit États d’Australie et deux pays d’Amérique latine (Argentine et Uruguay). Selon cette étude, deux générations de lois peuvent être distinguées. Historiquement, les […]


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