Conditions d’Utilisation du Service



Version du 30 mars 2014

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► Lire notre FAQ pour des réponses aux questions les plus fréquentes,

► Utiliser l’email suivant pour nous contacter : contact@txy.fr,

► ou les Modérateurs du site en message privé.


PRÉAMBULE

La communauté Txy est un espace d’échange et de promotion pour l’identité de genre et toutes les personnes transidentitaires et apparentées : travestis, travesties, transgenres, transsexuels, transsexuelles, tgirls, tboys, MtF, FtM, intersexes, androgynes, transidentitaires, queer, genre fluide et autres appellations, confirmés ou débutants, en transition ou non, ainsi que leurs compagnes ou compagnons.

Le site est un média collectif qui a publié un manifeste.

Le site sert de plateforme de promotion, d’information, d’échange et d’entraide pour tous les membres qui souhaitent s’entraider, partager, discuter, échanger, organiser des sorties, développer des activités et d’une façon générale développer des relations sociales fortes et durables dans un esprit de tolérance, d’ouverture d’esprit, de respect et de convivialité.

IMPORTANT : ce site est totalement NO SEX, n’est pas un “site de rencontres” et n’accepte pas les fantasmeurs – tout problème à ce sujet ou plus généralement tout problème d’éthique et de respect de la personne humaine sera immédiatement sanctionné.


Le site www.txy.fr comprend quatre parties :

– Un espace ouvert à tous comprenant notamment des informations générales (Accueil, News, Médias, Tpedia, Tutoriels, Petites Annonces, Annuaires, Événements) qui sont publiques, accessibles à tous (inscrits ou non) et indexées par les moteurs de recherche – l’objectif étant de faire connaitre et grandir notre communauté, ces informations peuvent être librement partagées au travers de réseaux comme Tweeter et Facebook.

– une page Facebook qui reprend les informations générales et publiques (https://www.facebook.com/Txy.fr)

– un compte Twitter qui reprend les informations générales et publiques (https://twitter.com/#!/Txy_fr)

– Un espace privé communautaire (Profils, Liste et Cartographie des Membres et des Groupes, Albums et Galeries Photos, Tchat, Activités, Sorties, Messages Privés et Forums) qui permet en toute sécurité et confidentialité d’accéder et de participer aux activités . Ces informations ne sont pas indexées par les moteurs de recherche et ne sont pas visibles par des tiers.

L’espace privé est accessible sur inscription validée par les modérateurs du site.

I. OBJET

– Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site www.txy.fr par les utilisateurs inscrits ou non, ainsi que les engagements de Txy.

– Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site www.txy.fr

– L’utilisateur inscrit ou non reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.

– L’inscription au service est personnelle, individuelle et intransmissible.

II. CODE DE CONDUITE

Utilisation du code confidentiel

Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’utilisateur inscrit de s’identifier et de se connecter à la partie privée du site sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables en ligne par l’utilisateur inscrit.

L’utilisateur inscrit est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l’utilisateur inscrit devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir Txy par e-mail.

Utilisation des espaces de communauté

L’utilisateur inscrit s’engage à ne pas se servir du site www.txy.fr et notamment des fonctionnalités de publication, de commentaires, de notes, de liens, de petites annonces et de messagerie pour :

– Télécharger, envoyer, transmettre, référencer par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

– Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

Txy se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu’une contribution est contraire à la ligne éditoriale du site de supprimer tout contenu.

Utilisation du service de Petites Annonces

Toute petite annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par txy.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Toute petite annonce insérée au profit d’un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Utilisation du service Album Photo

Les photos, dessins et autres images dans les albums photos doivent être respectueux des lois et de l’esprit du site Txy. La limite c’est un peu de dentelle sortant du soutien-gorge, mais pas plus ! tenue de ville ou de soirée uniquement ! Txy se réserve le droit de supprimer tout contenu des albums photos sans avoir à se justifier.

AVANT DE POSTER VOS PHOTOS, Vérifiez qu’elles MONTRENT TOUJOURS AU MOINS VOTRE VISAGE.
Une tenue correcte est exigée. Il n’y a ni petite culotte (string etc..) visible, ni de sexe apparent ni seins nus.

Non respect des présentes conditions générales

Txy se réserve le droit de supprimer sans préavis, sans justification et sans notification l’accès au site pour tout utilisateur, inscrit ou non, en cas de non respect des présentes conditions générales et notamment du code de conduite.

III. PARTICIPATION ÉDITORIALE

Tout utilisateur du site, inscrit ou non, membre du groupe des Auteurs ou non, peut participer à la partie éditoriale du site en soumettant sa contribution à Txy et en garantissant :

– Qu’il est bien l’auteur de la contribution proposée et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférent. L’auteur d’article assure une sauvegarde de son œuvre en dehors du site TXY. Le cas échéant, il mentionnera la source originale de la contribution et  utilisera le mode d’emploi prévu pour mettre en valeur cette mention,

– Qu’il donne tous les droits à Txy pour diffuser, publier, reproduire cette contribution sur son site et à l’intégrer dans sa base de données. Cette cession de droits est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Qu’il donne tous les droits à Txy, pour retirer cette contribution de son site et pour l’effacer de sa base de données.Les textes non publiés conservés en Brouillon ou Attente de Relecture sont succeptibles d’être effacés dans un délai d’un an aprés leur dernière modification.

 

IV. RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

Tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

– Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, Txy ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.

– Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site www.txy.fr. Txy décline toute responsabilité quant à leur contenu.

– Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.

– Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Txy ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet.

– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site www.txy.fr. Txy ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels subis.

V. RESPONSABILITÉ

– Alors même que Txy s’efforce que le contenu de son site soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par www.txy.fr, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, Txy n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.

Txy ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. Txy décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis www.txy.fr par des liens hypertextes.

– Concernant les sites marchands mentionnés dans les espaces shopping ou les bannières publicitaires et de sponsoring, Txy n’est nullement responsable des litiges qui pourraient survenir entre un site marchand et un utilisateur.

– De même, si l’utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le site www.txy.fr, Txy n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

VI. CONDITIONS D’INSCRIPTION

Lors de l’inscription au service Txy, l’utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d’inscription avec notamment ses nom, prénom, adresse, date de naissance, blog personnel, biographie, objectif et adresse e-mail. Les personnes âgées de moins de 15 ans révolus ne sont pas acceptées.

Concernant la qualité des informations personnelles, l’utilisateur peut utiliser indifféremment son identité masculine ou son identité féminine ou un mixte des deux, la date de naissance doit être correctement renseignée, l’adresse doit au moins indiquer la région d’habitation, le blog personnel, la biographie et l’objectif doivent être compatible avec l’objet du présent service.

L’utilisateur a la liberté de choisir son identifiant et son mot de passe qui lui permettront d’accéder à la partie communauté/services privés du site.

L’utilisateur reçoit un e-mail de d’activation de son inscription à l’adresse email indiquée sur le formulaire. L’utilisateur doit explicitement activer son inscription en clickant le lien présent dans le corps de cet email.

Suite à cette activation, l’utilisateur doit se connecter au service avec l’identifiant et le mot de passe qu’il a choisi et mettre une photo de son visage via la fonction Profil / Changer d’Avatar.

L’inscription définitive sera validée par un administrateur du site sur la base des informations fournies par l’utilisateur, de la réalité de son existence et de ses motivations et de la présence de la photo du visage sur le profil.

Le site www.txy.fr n’a pas à justifier les raisons de non validation de l’inscription définitive d’un utilisateur.

VII. TARIFS ET CONDITIONS

L’accès au service Txy est gratuit.

L’inscription ne couvre pas les coûts d’accès à l’internet, ni les coûts téléphoniques qui demeurent entièrement à la charge de l’utilisateur.

VIII. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé que les informations nominatives le concernant sont nécessaires pour l’inscription au site www.txy.fr. Ces informations, destinées à Txy, ne pourront pas être communiquées à des tiers à des fins commerciales.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées par email à un administrateur du site ou sur l’email contact arobas txy point fr.

IX. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Par l’accès à son site, Txy consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le site de www.txy.fr.

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

Tout inscription n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le site www.txy.fr au profit de l’utilisateur.

X. RÉCLAMATIONS

Les réclamations afférentes aux inscriptions et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées directement en ligne par courrier électronique à l’un des administrateurs du site ou sur l’email de contact arobas txy point fr.

XI. MODIFICATIONS

Les conditions d’utilisation du service en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.

Les parties ont convenu que Txy peut de plein droit modifier les prestations sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions d’utilisation du service en ligne.

XII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

– Ni l’utilisateur, ni Txy ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’un obligation au présent contrat consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées d’un achat d’abonnement ou de la souscription d’abonnement pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois mois consécutifs, l’inscription pourra être résiliée à la demande expresse de l’inscrit.

– Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

– Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux de Nanterre seront compétents.